J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06579

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0210020A



Par arrêté du maire de Calais en date du 1er mars 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
M. Michel Barraut, directeur territorial.