Industrie

2007

• Décret n° 2007-910 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

2006

• Décret no 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
• Circulaire du 19 juin 2006 relative à la création des zones de développement de l'éolien terrestre
• Ordonnance no 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier
• Décret du 5 avril 2006 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Homobono (Nathalie)

2004

• Décret n° 2004-95 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives

2003

• Circulaire du 10 septembre 2003 adressée aux préfets en charge de la délivrance des permis de construire pour les installations éoliennes
• Décret no 2003-527 du 18 juin 2003 modifiant le décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines
• Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
• Arrêté du 21 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2003

2002

• Décret no 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
• Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 11 mai 1970 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations
• Décret no 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12o de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques
• Circulaire du 2 mai 2002 relative à l'extension de la desserte gazière dans les communes non encore desservies en gaz combustible
• Circulaire du 14 février 2002 relative à la défense économique
• Arrêté du 5 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant GDF International à augmenter sa participation au capital d'une société
• Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant GDF International à souscrire au capital de sociétés
• Décret no 2002-75 du 17 janvier 2002 modifiant le décret no 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques
• Arrêtés du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer
• Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
• Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au comité de nomination (sic) de l'Institut français du pétrole

2001

• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
• Décret no 2001-1335 du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal, organisant une procédure de traitement des réclamations des usagers du service universel postal
• Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
• Décret du 26 octobre 2001 portant nomination et titularisation (corps des mines)
• Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
• Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant du biogaz
• Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable
• Décret du 26 septembre 2001 portant retrait d'une nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
• Arrêté du 31 août 2001 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information
• Arrêté du 24 août 2001 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité
• Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
• Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Arrêté du 22 août 2001 autorisant la société Strasbourg Energie à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 22 août 2001 autorisant la Société nouvelle d'exploitation thermique de l'esplanade à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 21 août 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de l'industrie et des mines
• Arrêté du 21 août 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
• Arrêté du 16 août 2001 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2001
• Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée
• Arrêté du 10 août 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
• Arrêté du 7 août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
• Arrêté du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines
• Arrêté du 30 juillet 2001 portant création d'un logiciel dénommé DDIT de gestion des divisions développement industriel et technologique des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
• Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE) à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la société Total Energie Développement à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 26 juillet 2001 prolongeant pour une seconde période de validité le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis d'exploitation de La Vignotte" (Seine-et-Marne) et autorisant sa mutation au profit de la société Géopétrol
• Décret no 2001-678 du 26 juillet 2001 relatif aux tarifs de vente de l'électricité aux clients non éligibles
• Arrêté du 26 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des mines)
• Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
• Ordonnance no 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications
• Arrêté du 19 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
• Arrêté du 3 juillet 2001 portant désignation du chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
• Arrêté du 31 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Arrêté du 22 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Arrêté du 22 mai 2001 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
• Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
• Arrêtés du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
• Décret du 21 juin 2001 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
• Décret no 2001-488 du 7 juin 2001 relatif à l'application au personnel des industries électriques et gazières des conventions et accords collectifs de travail
• Décret no 2001-489 du 7 juin 2001 portant modification de l'article 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
• Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
• Décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
• Décret no 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
• Décret no 2001-366 du 26 avril 2001 relatif aux lignes directes mentionnées à l'article 24 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
• Décret du 11 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Décret du 11 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Décret du 11 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Arrêté du 21 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
• décret du 6 mars 2001 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux réglements et normes de sécurité en vigueur
• Décret no 2001-209 du 6 mars 2001 modifiant le décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines
• Arrêtés du 1er mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)
• Décret no 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer
• Décret no 2001-205 du 6 mars 2001 portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer du décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines
• Arrêté du 23 février 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
• Arrêté du 19 février 2001 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
• Décret no 2001-50 du 17 janvier 2001 modifiant le décret no 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers et adaptant ses dispositions aux départements d'outre-mer

2000

• Décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
• Arrêté du 25 octobre 2000 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Arrêté du 10 octobre 2000 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Décret n° 2000-894 du 11 septembre relatif aux procédures applicables devant la commission de régulation de l'électricité
• Décret no 2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale
• Arrêté du 21 juin 2000 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines [tableaux]
• Décret du 29 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
• Décret du 29 mai 2000 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Décret du 29 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
• Arrêté du 4 avril 2000 portant délégation de signature
• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
• loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

1999

• arrêté du 30 décembre 1999 relatif aux conditions techniques de raccordement au réseau public de transport (réseau à 400 kV exclu) des installations de production d'énergie électrique de puissance installée inférieure ou égale à 120 MW et son annexe ( non publiée au JO).
• Arrêtés du 21 décembre 1999 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression
• Arrêtés du 21 décembre 1999 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Arrêtés du 21 décembre 1999 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (ANNEXES)
• Arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
• circulaire du 11 juillet 1999 et son annexe relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques
• Décret no 99-360 du 5 mai 1999 modifiant le décret no 81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres Ier, II et III de la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
• Circulaire du 21 avril 1999 relative à l'organisation de la distribution du gaz et à l'élaboration du Plan triennal de desserte gazière
• arrêté du 15 avril 1999 et ses annexes sur les conditions techniques de raccordement des installations de production autonome d'énergie électrique aux réseaux publics HTA et BT non reliés à un grand réseau interconnecté.
• circulaire du 21 avril 1999 relative à l'organisation de la distribution du gaz et à l'élaboration du Plan triennal de desserte gazière
• Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux conditions techniques de raccordement des installations de production autonome d'énergie électrique aux réseaux publics HTA et BT non reliés à un grand réseau interconnecté
• Arrêté du 7 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines
• Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines
• Décret no 99-278 du 12 avril 1999 portant application de l'article 50 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 et relatif à la desserte en gaz Saint-Malo" aux sociétés Les Sabliers de l'Odet et la Compagnie armoricaine de navigation
• Décret du 7 avril 1999 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite "Concession du golfe de
• Arretés du 31 mars 1999 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
• Décret no 99-262 du 30 mars 1999 portant création d'une section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
• LOI no 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
• Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Décret du 24 février 1999 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux
• Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Décret no 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier
• Décret du 8 février 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux
• Arrêté du 5 février 1999 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
• Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
• Arreté du 21 janvier 1999 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

1997

• Arrêté du 30 décembre 1997 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)
• Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses
• Arrêté du 5 août 1997 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique de l'industrie du décolletage
• Arrêté du 5 août 1997 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
• Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
• Décret n° 97-728 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'État à l'industrie
• Décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
• DECRET n° 97-520 du 22 mai 1997 relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques.
• Décret no 97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises
• Circulaire n° 97.00.100.002.1 du 13 mai 1997 relative aux Certificats OIML de conformité d'instruments de mesure
• Décret n° 97-475 du 13 mai 1997 relatif au financement du service universel pris pour l'application de l'article L.35-3 du code des postes et télécommunications
• Arrêté du 6 mai 1997 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non informatique en service.
• Décret du 19 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
• Décret n° 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
• Décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
• Décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications
• Décret du 3 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom

1996

• Décret no 96-1174 du 27 décembre 1996 approuvant les statuts de France Télécom et portant diverses dispositions relatives au fonctionnement de l'entreprise nationale
• Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications
• Décret no 96-1138 du 23 décembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications
• Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'un organisme pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs.
• Arrêté du 10 décembre 1996 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
• Décrets du 16 décembre 1996 portant nomination et titularisation (corps des mines) [INDM9600008D] [INDM9600365D]
• Décret no 96-1035 du 28 novembre 1996 relatif à la commission supérieure du service public des postes et télécommunications
• Décret du 9 octobre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
• loi n 96-659 du 26 juillet 1996 de règlementation des télécommunications
• Loi n°96-660 du 26 Juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom
• Avis du Conseil Constitutionnel du 23 juillet 1996
• Circulaire n° 96-52 du 2 juillet 1996 relative à l'application de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
• Arrêté du 25 juin 1996 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
• Décret no 96-441 du 22 mai 1996 modifiant le décret no 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure
• Avis relatif à l'application du décret no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, modifié par le décret no 95-283 du 13 mars 1995
• Décret no 96-147 du 22 février 1996 créant une taxe parafiscale au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
• Décret du 14 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson S.A.
• Décret no 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
• Décret du 9 février 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Mantes-la-Jolie" (Yvelines, Eure et Val-d'Oise), à la société Elf Aquitaine Production
• Arrêté du 7 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines
• Arrêté du 7 février 1996 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
• Décret du 6 février 1996 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
• Décret du 6 février 1996 portant nomination d'un vice-président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
• Arrêté du 5 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
• Décret du 5 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
• Décret du 5 février 1996 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
• Décret du 5 février 1996 portant nomination du président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
• Décret du 1 février 1996 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite "Concession de La Porte" (Corrèze), au profit de la Société des mines de Jouac
• Décret du 1 février 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Lésigny" (Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne), à la société Midland Madison Petroleum Company
• Arrêté du 31 janvier 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femmes et hommes)
• Arrêté du 30 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Centre d'études des systèmes d'information des administrations
• Arrêté du 30 janvier 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• Arrêtés du 30 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique [INDG9600067A] [INDG9600068A]
• Décret du 30 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
• Décret du 29 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
• Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
• Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
• Arrêtés du 19 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières [INDG9600048A] [INDG9600049A]
• Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A. (société anonyme Centre d'études des systèmes d'information des administrations)
• Arrêté du 26 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
• Arrêté du 24 janvier 1996 portant approbation du compte financier du Laboratoire national d'essais pour l'exercice 1993
• Arrêté du 24 janvier 1996 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
• Arrêté du 24 janvier 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
• Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale commune au centre technique cuir, chaussure, maroquinerie et au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
• Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement
• Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille
• Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
• Arrêté du 19 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de l'industrie et des mines (femmes et hommes)
• Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
• Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
• Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
• Arrêté du 12 janvier 1996 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
• Arrêté du 12 janvier 1996 portant attribution de diplômes d'ingénieurs au corps des mines
• Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
• Décret du 4 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France
• Décret du 2 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Orkem

1995

• Arrêté du 29 décembre 1995 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation dans le capital d'une société
• Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 21 décembre 1995 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder une participation dans le capital d'une société
• Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières
• Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
• Arrêté du 23 novembre 1995 portant admission d'élèves titulaires de première année et d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Arrêté du 29 décembre 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
• Arrêté du 29 décembre 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de arrêté du 1 février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente
• Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1966 portant agrément d'associations de propriétaires d'appareils à vapeur pour la délivrance des certificats visés à l'article 5 du décret du 2 avril 1926 et pour le contrôle des épreuves exécutées conformément à l'article 6 de ce décret
• Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines)
• Arrêté du 21 décembre 1995 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
• Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
• Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
• Décret du 5 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
• Arrêtés du 22 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai [INDM9501188A] [INDM9501190A]
• Arrêté du 28 décembre 1995 portant nomination auprès de Gaz de France
• Arrêté du 28 décembre 1995 portant nomination auprès d'Electricité de France
• Arrêté du 29 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique
• Arrêtés du 14 décembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz [INDG9501232A] [INDG9501233A]
• Arrêté du 1 décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l' industrie
• Arrêté du 22 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie
• Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
• Arrêté du 26 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines (femmes et hommes)
• Décret no 95-1334 du 27 décembre 1995 portant création d'une taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
• Arrêté du 21 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 18 décembre 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
• Arrêté du 20 décembre 1995 portant ouverture de la session 1996 du concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 11 décembre 1995 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France
• Décret du 28 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
• Décret du 27 décembre 1995 autorisant la cession de concessions de mines d'or et métaux précieux en Guyane
• Arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination au conseil d'évaluation scientifique
• Décret du 21 décembre 1995 portant nomination du président de la Compagnie des machines Bull
• Arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
• Arrêté du 22 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Arrêté du 23 novembre 1995 portant titularisation en qualité d'élèves de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Arrêté du 23 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination en qualité d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Arrêtés du 23 novembre 1995 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplomante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes : (INDM9501198A) (INDM9501199A)
• Arrêté du 6 décembre 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• Arrêté du 12 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
• Décret du 12 décembre 1995 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
• Décret du 7 décembre 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
• Arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
• Décret du 30 novembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France
• Arrêté du 6 novembre 1995 portant attribution du diplome d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Décret du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
• Décret du 25 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
• Décret du 21 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
• Décret no 95-1218 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
• Arrêté du 14 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
• Arreté du 3 novembre 1995 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
• Décret n° 93-1272 du 1 décembre 1993 Relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
• Arrêté du 18 octobre 1995 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
• Décret du 24 octobre 1995 prolongeant pour une durée de dix ans l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à la Société nationale Elf Aquitaine (Production)
• Décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans
• Décret du 11 octobre 1995 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
• Arreté du 14 septembre 1995 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
• Arrêtés du 14 septembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : INDM9500993A INDM9500994A
• Arreté du 6 octobre 1995 portant nomination au comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
• Arrêté du 18 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
• Décret no 95-852 du 25 juillet 1995 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut des corps gras
• Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques
• Décret n° 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'environnement
• Décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines
• Décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers
• Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1981 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier
• Décret n° 95-354 du 30 mars 1995 relatif à la certification des produits industriels et des services.
• Arrêté du 30 mars 1995 portant reconnaissance du Comité français d'accréditation en tant qu'instance d'accréditation des organismes certificateurs de produits industriels et de services
• Loi n 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi BARNIER)
• Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n°55-662 du 20 mai 1955 modifié.
• Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses.
• Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses.

1994

• Arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
• Arrêté du 9 novembre 1994 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques permettant de suivre l'évolution du risque pneumoconiotique (EM-1 P-1-A, art. 22 et 36)
• Décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
• LOI n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail.
• Arrêté du 5 juillet 1994. (B.O. N° 44 - 1994) Modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396/C.E.E. relative aux appareils à gaz (J.O. du 31 juillet 1994), p. 11156.
• Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal
• Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage
• Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
• Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
• Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses
• LOI n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle. (Loi Madelin)

1993

• Décret n° 93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur [ modifié par le décret n° 96-1227 du 27 décembre 1996 et par le décret n° 98-979 du 2 novembre 1998]
• Décret du 26 novembre 1993 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements de Loir-et-Cher, du Cher, de l'Allier, de la Nièvre et de Saône-et-Loire
• Arrêté du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service.
• Circulaire du 20 août 1993 relative au contrôle métrologique des préemballages : identification des préemballeurs.
• Arrêté du 5 mai 1993 portant nomination de membres de la Commission du Matériel Electrique Utilisable en Atmosphère Explosive
• Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-168 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
• Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
• Arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la Commission du Matériel Electrique Utilisable en Atmosphère Explosive
• Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
• Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
• LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières

1992

• Loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
• Décret n° 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
• Arrêté du 22 juin 1992 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
• Loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

1991

• Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
• Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
• Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990.
• Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
• Arrêté du 14 août 1991 (B.O. N° 32 1991) Modifiant l'arrêté du 22 octobre 1980 portant codification des règles des conformités des appareils et matériels à gaz aux normes françaises les concernant.
• Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
• Décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des t echniques industrielles et des mines de Douai.
• Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
• Arrêté du 14 août 1991 (B.O. N° 32 1991) Modifiant l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositions de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion.
• Arrêté du 12 août 1991 (B.O. N° 32 1991) Portant application de la directive n° 90-396/C.E.E. relative aux appareils à gaz.
• Arrêté du 12 août 1991 Portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules ou de bateaux effectuant des transports de matières dangereuses par route ou sur les voies de navigation intérieure
• Décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
• DA n° 91-85 du 17 juin 1991 IMPORTATION ET EXPORTATION D'INSTRUMENT DE MESURE.
• Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
• décret n° 91.330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
• Arrêté du 11 février 1991 fixant la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques pour procéder à ces examens et épreuves.
• Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier

1990

• Arrêté du 29 octobre 1990 relatif à la commission spéciale du patrimoine prévue à l'article 24 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.
• Décret n° 90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines
• Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballage.
• Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
• Arrêté du 26 avril 1990 fixant les modalités de rattachement au budget de l'industrie du produit des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure
• Arrêté du 1 mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure
• Décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs. [consolidé]
• Décret n° 90-83 du 17 janvier 1990 modifiant le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains réemballages.

1989

• Décret n° 89-625 du 31 août 1989 complétant la liste annexée au décret relatif au contrôle des instruments de mesure
• Décret n° 89-817 du 2 novembre 1989 portant modification du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
• Décret n° 89-788 du 24 octobre 1989 portant application de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et soumettant à déclaration et au contrôle de l'Etat certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
• Décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie Réglementaire)
• LOI n 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie Législative)

1988

• Arrêté du 8 septembre 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure.
• Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
• Décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure [ version NPDC]
• Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres
• Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce.
• Arrêté du 17 février 1988 fixant les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques.

1987

• Arrêté du 17 août 1987 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
• LOI n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
• Décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi.

1986

• Arrêté du 21 octobre 1986 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1945 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure
• Décret n° 86-1071 du 24 septembre 1986 portant déconcentration de procédures en matière de contrôle des instruments de mesure.
• Arrêté du 5 mai 1986. modifiant l'arrêté du 11 mars 1977 relatif au Bureau national de métrologie.

1985

• Arrêté du 30 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 3 février 1977 relatif à la construction et à la vérification des mesures de longueur.
• Décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
• Décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations
• Décret n° 85-1109 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 pris pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement des servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes
• Arrêté du 20 février 1985 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 1982 portant réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible

1984

• Arrêté du 13 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
• Décret n° 84-1107 du 6 décembre 1984 modifiant le décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesure et aux méthodes de contrôle métrologique
• Arrêté du 24 octobre 1984 fixant les prescriptions techniques à respecter pour l'admissibilité des matériels de pesée dans les abattoirs publics au bénéfice des subventions du fonds national des abattoirs
• Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base
• Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984. Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs.
• Arrêté du 20 mars 1984 Bureau national de métrologie

1983

• Arrêté du 21 décembre 1983 portant réglementation technique des canalisations de transport des fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
• Décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant la ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche.
• Décret n°83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des DRIRE

1982

• Arrêté du 6 décembre 1982. Réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
• Décret n° 82-325 du 6 avril 1982 étendant la procédure de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des redevances encaissées à l'occasion de l'utilisation de certains matériels de l'Etat.
• Décret n° 82-203 du 26 février 1982 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure.

1981

• ARRÊTÉ DM/HZ N°145 DU 15 OCTOBRE 1981 sur les freins à ressort (non publié au Journal Officiel)
• Décret n° 81-542 du 13 mai 1981 pris pour application des titres Ier, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
• Décret n° 81-440 du 5 mai 1981 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
• Décret n° 81-376 du 15 avril 1981 Portant application de l'article 28 (2°) de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et approuvant le modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées sur les cours d'eau.
• Arrêté du 13 janvier 1981 vérification périodique et surveillance des taximètres

1980

• Décret n° 80-709 du 5 septembre 1980 Pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles
• Arrêté du 21 août 1980 Construction, approbation de modèle, installation et vérification primitive des taximètres
• LOI n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
• Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.

1979

• Décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au conseil général des mines
• Décret n° 79-763 du 30 août 1979 modifiant le décret n° 75-906 du 16 septembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure Mesures de longueur.

1978

• Décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles.
• Arrêté du 10 août 1978 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.
• DECRET No 78-779 DU 17 JUILLET 1978 portent règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
• Décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesure Taximètres
• Décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.

1977

• Arrêté du 7 novembre 1977 modifié relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives en application des dispositions du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
• Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
• Loi n° 77-804 du 19 juillet 1977 concernant certains contrats de fourniture et d'exploitation de chauffage et relatif aux économies d'énergie
• Décret 77-348 du 28 Mars 1977 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère

1976

• ARRETE DU 25 AOUT 1976 relatif à la répartition des frais d'eau chaude dons les immeubles collectifs
• Décret n° 76-373 du 28 Avril 1976. instituant un délégué à la moyenne et petite industrie

1975

• Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
• Décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure: instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix
• Décret n° 75-848 du 26 août 1975 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension.
• Décret n° 75-713 du 4 août 1975 instituant un comité interministériel de la sécurité nucléaire
• Décret n° 75-313 du 24 avril 1975 transférant les attributions et missions du Bureau national scientifique et permanent au Bureau national de métrologie
• ARRETE DU 5 FEVRIER 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion.

1974

• Loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie.

1973

• Décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
• Décret n° 73-405 du 27 mars 1973 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
• Décret n° 73-278 du 13 mars 1973 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'un service central de sûreté des installations nucléaires au ministère du développement industriel et scientifique.

1972

• Décret 72-1120 du 14 Décembre 1972 (consolidé) relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
• Décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commision des substances explosives.
• Décret n° 72-153 du 21 février 1972 relatif à la recherche et à l'exploitation des carrières dans les zones définies à l'article 109 du code minier

1971

• Décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 modifié pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970.
• DECRET N° 70-876 du 23 septembre 1970 fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6-1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
• LOI N° 70-575 DU 3 JUILLET 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
• Décret n° 70-492 du 11 juin 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1940 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes.

1969

• Décret n° 69-485 du 28 mai 1969 Instituant un Bureau national de métrologie.
• Décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne

1966

• Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion.
• Décret n° 66-16 du 5 janvier 1966 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure.

1965

• Décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations
• LOI n° 65498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations [modifiée]

1963

• Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
• Décret n° 63-295 du 19 mars 1963 relatif aux caractéristiques des bouteilles susceptibles de servir de récipients mesures dans le commerce de certains liquides

1961

• Décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure.

1960

• CIRCULAIRE du 27 décembre 1960 relative aux regards transparents utilisés dans les appareils à pression

1959

• Décret n° 59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression.
• DECRET N°59-456 DU 20 MARS 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives

1955

• Arrêté ministériel du 21 juin 1955 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles.
• Arrêté ministériel du 20 juin 1955 fixant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives.

1952

• DÉCRET N 52-77 DU 15 JANVIER 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible

1950

• Décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-line

1949

• Loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une "Société des transports pétroliers par pipe-line", modifiée par la loi n° 51-712 du 7 juin 1951

1948

• Loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels

1947

• Décret 47-2241 du 19 Novembre 1947 Décret portant règlement d'administration publique et fixant le statut du corps de l'inspection générale du ministère de l'industrie et du commerce

1946

• Décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, modifié (version consolidée)
• Loi N° 46-628 du 8 Avril 1946 sur la Nationalisation de l'Electricité et du Gaz

1944

• loi du 15 juillet 1944, relative au système métrique et à la vérification des poids et mesures;

1943

• Loi n°571 DU 28 OCTOBRE 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure
• ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 23 JUILLET 1943 réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
• DÉCRET DU 18 JANVIER 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz modifié par les décrets des 5 septembre 1946, 26 octobre 1948, 21 septembre 1961, 8 septembre 1967, 11 février 1977 et du 13 octobre 1977

1941

• LOI DU 15 FEVRIER 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz

1936

• Arrêté ministériel du 1er décembre 1936 portant réglementation des dépôts d'artifices.

1932

• Arrêté ministériel du 30 mars 1932 portant réglementation des conditions générales d'établissement et d'exploitation des débits de poudre à feu.

1928

• Arrêté ministériel du 15 février 1928 modifié réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives destinées à être employées à des travaux de mines.

1926

• DÉCRET DU 2 AVRIL 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux

1919

• Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

1846

• arrêté du ministre des travaux publics, du 9 juin 1846

1837

• la loi du 4 juillet 1837, relative au système métrique et à la vérification des poids et mesures;

1810

• Décret du 18 novembre 1810 contenant organisation du corps impérial des ingénieurs des mines [pdf]
• LOI du 21 avril 1810 concernant les Mines, les Minières et les Carrières

1795

• Décret relatif aux poids et aux mesures 18 germinal an 3 (7 avril 1795)

1791

• Décret de l'Assemblée Nationale Constituante du 30 mars 1791

1790

• Décret de l'Assemblée Nationale du 8 mai 1790

1783

• Arrêt du 19 mars 1783 portant établissement d'une Ecole des mines