Arrêté du 30 janvier 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 30 janvier 1996 , il est accordé à la société Elf Aquitaine Production, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Ris-Orangis", d'une superficie de 90 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de l'Essonne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 6 000 000 F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de Paris:

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-8, rue Crillon, à Paris (4e).

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