Arrêté du 7 février 1996 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1996 , sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Beaucouze-la-Corbière (tronçon Z Beaucouze-Z Corbière), dans le département de Maine-et-Loire, et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols du district de l'agglomération angevine dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.

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