(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
[ AdmiNet
| France
| jo
| disclaimer
| about
]
Décret du 12 décembre 1995 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
NOR : PRMX9501224D
Par décret du Président de la
République en date du 12 décembre 1995 ,
M. Jacques Deschamps, préfet hors
cadre, est nommé secrétaire général du
comité interministériel de la sécurité
nucléaire.
Copyright © 1995, 1996
AdmiNet
by courtesy of
Le Journal Officiel