Arrêté du 26 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 janvier 1996 , sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz d'un client industriel sur le territoire des communes de Marly et Saultain (département du Nord).

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