Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques
et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible
et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur
des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Texte modifié par :
Arrêté du 23 novembre 1992 (JO du 29 décembre 1992)
Arrêté du 28 octobre 1993 (JO du 10 décembre 1993)