J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11700

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Arrêté du 3 juillet 2001 portant désignation du chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce


NOR : ECOP0100481A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 47-2241 du 19 novembre 1947 modifié fixant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1997 portant désignation du chef du corps de l'inspection générale,
Arrêtent :



Art. 1er. - M. Alain Bonneville, inspecteur général de l'industrie et du commerce, est désigné en qualité de chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce en remplacement de M. Pierre Castagnou, déchargé à sa demande de ses fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret