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(Directive CEE 89/336 du 3 mai 1989 du Conseil des Communautés européennes) L'annexe II, établissant la liste des organismes désignés au titre de l'application du 2 de l'article 5 du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié figurant dans l'avis publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 1995 (p. 9754), est supprimée et remplacée par l'annexe suivante:
"A N N E X E I I
"Organismes
"1. Pour toute catégorie de matériels et d'appareils:
"Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15;
"Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), 32, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses;
"Emitech, Z.A. de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, Cap 78, 78180 Montigny-le-Bretonneux;
"A.E.M.C. Mesures, Z.I. des Garennes, 4, rue des Longueraies, 78440 Gargenville;
"A.E.M.C. Mesures, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu.
"2. Pour les catégories suivantes:
"" appareillage électrique industriel à basse tension;
"" matériels de fourniture d'énergie;
"" systèmes convertisseurs de puissance et variateurs de vitesse;
"" matériels d'automatisation;
"" matériels de technologies de l'information et de télécommunications:
"A.S.E.F.A. plate-forme F 03, Usine M 3, Schneider Electric, 23, rue du Vieux-Chêne, 38240 Meylan;
"A.S.E.F.A. plate-forme K 41, Schneider Electric, 33 bis, avenue du Maréchal-Joffre, 92002 Nanterre Cedex;
"A.S.E.F.A. plate-forme N 01, Cegelec, 5, avenue Newton, 92140 Clamart."
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