Arrêté du 21 décembre 1983 réglementation technique des canalisations de transport des fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible.

Le ministre de l'industrie et de la recherche,

Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux, notamment son article 1er (4);

Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz, notamment ses articles 1er (1°, b) et 9;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés liquéfiés ou dissous;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1962 modifié relatif à la réglementation des canalisations d'usines;

Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1982 portant réglementation technique des canalisations de transport des fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible;

Vu les avis en date des 30 septembre et 28 octobre 1982 de la commission centrale des appareils à pression;

Sur la proposition du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles,

Arrête:

Art. 1er. -

L'arrêté du 6 décembre 1982 est modifié comme suit:

1. A l'article 9 ( 1. 1.), au lieu de: <<tubes en acier austénitique>>, lire: <<tubes en acier inoxydable austénitique>>.

2. Le paragraphe 2 de l'article 25 de l'arrêté susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les dispositions des articles 14 ( 1, 2e alinéa, et 3), 16 ( 4), 21, 23 et 24 sont applicables à partir du 1er janvier 1984 à toutes les canalisations soumises aux dispositions du présent arrêté, nonobstant toutes dispositions antérieures moins contraignantes. >>

Art. 2. -

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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