NOR : PRMX9501201A
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1995 , sont nommés membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels, en qualité de deuxième représentant du ministre chargé de l'industrie:
Titulaire: M. Macart (Francis), ingénieur en chef des mines, en remplacement de M. Petit (Dominique);
Suppléant: M. Cheron (Jean), ingénieur en chef de l'armement, en remplacement de M. Estival (Robert).