Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
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Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : INDH9600053A

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 janvier 1996 , sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du 29 janvier 1996 :

a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques:

En qualité de représentants de l'Union française des industries pétrolières:

M. Calvet (Bernard);
M. Legay (Marc);
M. Parmentier (Christian);
M. Souchaud (Jean-Pascal);
M. Vergnon (Henri);
M. Voyer (Philippe).

En qualité de représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants:

M. Dutreuilh (Guy);
M. Viallefond (Jacques).

En qualité de représentant du Comité national de la distribution pétrolière:

M. Philippe (Jean).

b) En raison de leurs compétences:

M. Rutman (Gilbert); M. Labruyere (Jean-Pierre).

c) Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget: En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie:

M. Gaugiran (Jean-Louis).

En qualité de représentant du ministre chargé du budget:

M. Anfray (Claude).

URL : http://admi.net/jo/INDH9600053A.html