Législation communautaire en vigueur Document 300D0238 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.50 - Autres mesures de politique commerciale ] Actes modifiés: 397D0830 (Modification) 300D0238 2000/238/CE: Décision de la Commission, du 9 mars 2000, modifiant la décision 97/830/CE en ce qui concerne les points d'entrée pour l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 501] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 075 du 24/03/2000 p. 0059 - 0061 Texte: Décision de la Commission du 9 mars 2000 modifiant la décision 97/830/CE en ce qui concerne les points d'entrée pour l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 501] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/238/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10, paragraphe 1, après consultation des États membres, considérant ce qui suit: (1) La Commission, par sa décision 97/830/CE(2), modifiée par la décision 98/400/CE(3), a adopté des mesures imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran. (2) Il est nécessaire d'ajouter à l'annexe II de la décision 97/830/CE deux points d'entrée pour l'Allemagne par lesquels ces pistaches et produits peuvent être importés. (3) L'annexe II doit dès lors être remplacée à des fins de clarté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe II de la décision 97/830/CE est remplacée par le texte figurant dans l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 mars 2000. Par la Commission Erkki Liikanen Membre de la Commission (1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1. (2) JO L 343 du 13.12.1997, p. 30. (3) JO L 176 du 20.6.1998, p. 37. ANNEXE "ANNEXE II Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des pistaches et des produits dérivés des pistaches originaires ou en provenance d'Iran dans la Communauté européenne >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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