Législation communautaire en vigueur Document 300R0001 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.50 - Autres mesures de politique commerciale ] 300R0001 Règlement (CE) nº 1/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le régime commun applicable aux importations de produits du secteur de la chaussure originaires du Viêt Nam JO L 001 04.01.2000 p.1 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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