Les paris en ligne… de mire de l’UE

Le 8 septembre 2009, la grande chambre de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un jugement qui va sûrement faire beaucoup de bruit dans la grande famille européenne du football professionnel qui attend parmi ses sponsors possibles, l’arrivée des sites de paris en ligne comme le messie. En France, l’OL qui arborait dernièrement sur le ton de la provoc’ un gros point d’interrogation à la place du nom de son prochain sponsor maillot, pourrait bien garder le suspens pendant un bon moment si la Loterie Nationale s’engouffre dans la brèche ouverte par les juges européens.

De quoi s’agit-il ?

En l’espèce, Le Departamento de Jogos de Santa Casa de Misericordia de Lisboa, l’équivalent portugais de notre Loterie Nationale, cherchait des noises depuis un bon moment à Bwin, l’opérateur de jeux sur Internet basé à Gibraltar et devenu partenaire de la Ligua Portuguesa de Futebol Profissional. Santa Casa, qui protège le monopole de son énorme business depuis 5 siècles, affirmait que la présence de Bwin sur son marché, quand bien même l’activité visée ne serait déployée que par Internet, était illégale en vertu de la réglementation portugaise, et devait donc être condamnée.

La Cour de Justice Européenne lui a donné raison. Avec de surprenants arguments. D’abord les juges ont admis que les réglementations nationales protégeant les monopoles d’Etat dans le domaine des jeux, constituaient bel et bien des restrictions à la libre prestation des services garantie par l’article 49 CE. Jusque là, rien d’anormal. Des restrictions qui peuvent néanmoins faire l’objet de mesures dérogatoires, ont-ils toutefois ajouté, notamment lorsqu’elles sont justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général, telles la protection des consommateurs, la prévention de la fraude et de l’incitation des citoyens à une dépense excessive liée au jeu ( !)

S’agissant d’un domaine dans lequel ne règne aucune harmonisation communautaire, les juges ont donc affirmé qu’il appartient à chaque Etat membre de fixer sa propre politique en matière de jeux de hasard, ramenant ainsi l’affaire, du niveau européen, au niveau national. Ne restait plus qu’à déterminer si la restriction de l’offre de jeux par Internet, imposée par l’Etat portugais, était effectivement de nature à garantir, sans excès, l’objectif poursuivi par la réglementation nationale considérée.

© Ray Clid

"La protection des consommateurs" : bouclier du monopole portugais

Dans le cas portugais, le gouvernement prétendait que l’objectif poursuivi par le monopole de Santa Casa visait principalement la lutte contre la criminalité et en particulier la protection des consommateurs de jeux contre les fraudes pouvant être commises par les opérateurs. Des délits présentant un risque élevé du simple fait de la nature de l’activité visée. Un risque mathématiquement mieux maîtrisé qui plus est, si l’activité est exercée par un opérateur unique, affirmait sans rire le gouvernement ! Circulez, les Bwin, BetClic, BetFair et autres Winamax ! vous n’avez rien à faire chez nous !

Bwin pour sa défense, a évidemment fait valoir qu’il exerce légalement la même activité dans un autre Etat membre de l’Union à savoir Gibraltar. « Rien à secouer ! » ont répondu les juges, arguant que ce n’était pas une garantie suffisante de protection des joueurs portugais (« on est chez nous ! ») contre les risques de fraude et de criminalité. De plus, ont-ils complété, l’absence de contact direct entre le consommateur et l’opérateur accroît encore ce risque dans le cas de jeux de hasard accessibles par Internet. Admettons. Mais en quoi l’argumentation des juges affecte-t-elle en quoi que ce soit le maillot du Jean-Michel Aulas portugais me direz-vous ? Tout simplement parce que, ont répondu les magistrats européens, « ne saurait être exclue la possibilité qu’un opérateur qui parraine certaines des compétitions sportives sur lesquelles il prend des paris, ainsi que certaines des équipes participant à ces compétitions, se trouve dans une situation qui lui permette d’influencer directement ou indirectement le résultat de celle-ci et ainsi d’augmenter ses profits ».

Bwin n’a pas utilisé le "sifflet doré"

En clair, prendre des paris par Internet sur le championnat portugais est plutôt bien vu si l’on s’appelle Santa Casa da Misericordia de Lisboa. Par contre, se pointer d’on ne sait où, parrainer sa Ligue Professionnelle et/ou les clubs qui la composent en prenant des paris sur leurs résultats, çà, n’est pas acceptable…

Et voilà comment l’un des principes fondamentaux du droit européen s’est retrouvé piétiné en deux temps trois mouvements le 8 septembre, au nom de la lutte présumée contre la fraude et la criminalité. Faut croire que les avocats de Bwin –« Blose » serait plus approprié- ont manqué de répartie : ils auraient pu rappeler aux juges européens que leur cliente n’avait jamais été impliquée dans l’opération « sifflet doré » qui avait vu le président de la Ligue portugaise de football jeté en prison avec 170 personnes en avril 2004 dans le cadre d’une enquête sur un trafic d’influence dans le milieu de l’arbitrage…

C’est l’avocat Frédéric Thiriez qui va en faire une tête…

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