Deux bambins de 6 et 10 ans cuisinés au commissariat pour une affaire de vol de vélo, le ridicule n’inonde pas certains flics de France. Du côté de la justice des mineurs, on retrouve parfois les mêmes travers.
L’Association des magistrats de la jeunesse s’inquiète de voir une justice des mineurs déjà répressive être réformée, cet été, dans un sens plus sévère encore. Notamment pour la petite délinquance. Afin d’illustrer le fonctionnement actuel de la justice française pour mineurs, l’association a imaginé quatre historiettes. Les affaires, banales et d’une gravité relative, mettent en scène Paul et Virginie, des adolescents ordinaires issus de familles ordinaires. Paul et Virginie ont 16 ans, un âge où les enfants ont besoin de se confronter aux adultes et de tester les limites qu’on leur impose. C’est aussi la période des premières fois, des expérimentations et des prises de risque.
Cet après-midi, Paul attend Virginie à la sortie de l’école. Il est assis sur un scooter garé sur le trottoir. Le nueman est cassé. Virginie le rejoint. Il fait beau, la vie est belle. Il propose à Virginie de faire un tour avec le scooter. Il le remettra à sa place, se dit-il.
Il enfourche l’engin. Il n’a pas de casque, il est vite repéré par une voiture de police. Il est arrêté. Contrôle de papiers du scooter. Le scooter est volé. Paul et Virginie sont catastrophés.
« On ne voulait pas le voler. On l’a juste pris. On allait le rendre. C’est vrai, on n’a pas de casque. »
Deux infractions :
1- Vol de scooter, peine encourue = 3 ans
2- Défaut de casque, peine encourue = 750 euros d’amende
NB : Un mineur encourt en principe la moitié de la peine encourue par un majeur
Les policiers embarquent les deux jeunes malgré leurs protestations. Ils sont placés en garde à vue. Ils peuvent demander l’assistance d’un avocat. Ils seront vus obligatoirement par un médecin. Ils figureront sur le STIC, quelle que soit l’issue de la procédure. Les parents sont appelés et entendus.
Le procureur, avisé décidera de l’orientation de la procédure. Défèrement peu probable si ces jeunes ne sont pas connus, classement sous condition ou convocation devant le juge des enfants.
Il est probable que nos deux mineurs seront convoqués devant le juge des enfants avec leurs parents. Ils seront assistés par un avocat pour une mise en examen.
Le juge appréciera les circonstances de l’infraction, leur situation familiale et scolaire, leurs antécédents s’il y a lieu, leur mode de vie, la réaction des parents après l’infraction. La parole sera donnée à Paul, à Virginie, à leurs parents, et à l’avocat afin de prendre la mesure judiciaire la plus adaptée. Le juge pourra donner un avertissement, ou ordonner une mesure éducative si des difficultés familiales ou sociales apparaissent et qu’il faille conforter ou renforcer les parents dans leur autorité.
Heureusement, jusqu’à présent, le juge décide de la réponse la plus adaptée pour arrêter le processus de délinquance. Une infraction est aussi l’occasion de faire avec les parents, une analyse plus globale d’une situation préoccupante. Le juge dispose d’une faculté d’appréciation, mais pour combien de temps ? La justice des mineurs, qui donne la priorité à l’éducatif, est fortement remise en cause au bénéfice d’une aggravation de la sanction pénale et d’une incarcération plus rapide.
Pour en savoir plus, suivez les prochains débats sur la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 et consultez le site : quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr
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