Le ministère de la Justice s’est fendu d’une missive aux aspirants grévistes du 9 mars. Un avertissement peu diplomatique à l’heure d’une profonde réforme de l’instruction.
Parents pauvres du budget de l’Etat, croulant sous les dossiers, et souvent rappelés à l’ordre par leur aimable hiérarchie, les magistrats en particulier et tout le petit monde judiciaire a pris l’air mardi 9 mars. Histoire de pousser une petite gueulante contre le projet de réforme de la procédure pénale de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux.
Comme leurs petits camarades flics, les juges et leurs petites mains doutent des soubassements de la réforme de la Justice, dont l’avant-projet leur est parvenu en début de semaine. Mise au pas (via la suppression du juge d’instruction), ligature de l’investigation (à travers l’entrée d’avocats fort tôt dans la garde-à-vue), contrôle encore accru sur les dossiers sensibles (avec un parquet aux pouvoirs renforcés mais soumis à la tutelle du ministère).
Une somme de craintes qui, adossées au budget famélique alloué à la Justice, (0,19% du PIB soit le 35e rang européen derrière la Moldavie ou la Russie) a jeté les hermines dans la rue…et fait connaître à MAM un bizutage même épargné à Rachida Dati. Une journée de grève fort suivie. Et surveillée. Si Brice "Fantomas" Hortefeux, comme le surnomment les aimables poulets de Beauvau, a succédé à l’Intérieur à l’ancien boss du RPR, dame Alliot n’est pas marrie de ses anciennes amours.
Ainsi une aimable circulaire datée du 8 mars dernier a été envoyée par la direction des services judiciaires à tous les présidents de juridiction.
Un rappel des magistrats à leur statut et leur interdiction de mener "toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions". En gros le but d’une grève. Le tout assorti de petits avertissements. "La participation d’un magistrat à une telle action est en conséquence susceptible de constituer un manquement graves aux devoirs de son état". Seront d’ailleurs répertoriés "les initiatives susceptibles d’arrêter ou d’entraver le fonctionnement des juridictions". Mieux "un recensement global" sera mené dès le 10 mars.
Un léger avertissement aux malotrus qui oseraient participer au mouvement. Et l’annonce d’un flicage en règle des impétrants, 2300 selon la police, 4500 selon les organisateurs ?
"Du tout, proteste Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice. C’est un simple rappel aux professionnels de la Justice de leur statut. Les magistrats, comme les médecins, constituent une profession à part avec des règles à part. Ce courrier est totalement classique".
A ceci près que les magistrats se mettent assez peu souvent en grève. La dernière journée d’action des personnels judiciaires remonte au siècle dernier. Plus précisément en 2000, à l’occasion des lois Guigou… Bref, rien de très classique.
"Aucune sanction" n’est prévue par le ministère à l’encontre des manifestants, a confirmé le porte-parole de la Justice. Bienheureux. Malgré la loi organique de 1958, citée dans la note et qui restreint bel et bien le droit de grève dans la magistrature… "C’est une intimidation mais ils savent que les magistrats sont prêts à aller devant n’importe quelle juridiction s’expliquer", sourit-on du côté des juges. Et le gouvernement ne souhaite pas vraiment entrer en guerre contre un monde judiciaire déjà en ébullition.
De l’art de lancer des menaces en l’air…
A lire sur Bakchich.info :
Les magistrats portent-ils une part de responsabilité dans la situation actuelle ?…
Pourquoi la justice ne s’est-elle jamais intéressée au dossier disponible dans ces deux courriers :
« Mitterrandisme et totalitarisme : lettre ouverte à Christine Lagarde » : http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/2008/06/mitterrandisme.html
« Lettre à Thierry Breton, ministre des Finances (20 avril 2006) » http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/2008/06/lettre-thierry.html
Faut-il rappeler que l’affaire que vous découvrirez a vraisemblablement provoqué l’apparition du « Groupe de pression à caractère terroriste AZF » qui a mis une bombe sous la voie ferrée Paris-Toulouse en mars 2004 ?…
Car la corruption, et les injustices qu’elle entraine, peut entraîner des réactions terroristes qui sont bien plus graves que les manifestations dans la rue de nos magistrats.
Pourquoi le Syndicat de la magistrature n’a-t-il jamais écrit à la ministre des Finances pour lui demander un démenti sur cette affaire, comme a su le faire l’Union Nationale des Sous Officiers en Retraite : http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/2008/08/lettre-de-lunso.html
Pourquoi les magistrats, les avocats, ne rendent-ils pas public cette affaire ?… Cela provoquerait un scandale politique mondial et montrerait à la planète le réel niveau de corruption de nos dirigeants.
La décomposition des valeurs de la Justice ne connaîtra une fin que lorsque le « Nœud gordien » de la corruption, c’est-à-dire le détournement des indemnités de la guerre du Golfe par François Mitterrand en 1991, sera tranché par le Sabre de la vérité, et de l’information…
Cette action, sera, je l’espère, le fait de magistrats courageux.
Jean-Charles Duboc
1. On vit à une époque où quand on rappelle à un fonctionnaire ses obligations telles que définies par son statut, c’est le scandale ….
2. J’aime bien la remarque finale des juges qui n’ont pas vraiment peur des sanctions puisqu’en cas de recours ils seront juges et parties et qu’ils ne risquent donc pas grand’chose … Ca doit être une variante de l’égalité devant la justice ….