Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ] [ 07.20.40 - Rapprochement des structures ]         07.20.40.10 - Conditions techniques et de sécurité Relations extérieures   278A0408(01)    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) - Protocole de signature JO L 095 08.04.1978 p.1 298A0710(01)    Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS) JO L 194 10.07.1998 p.16 Adopté par 398D0434   (JO L 194 10.07.1998 p.15) Droit communautaire dérivé     368H0117    68/117/CEE: Recommandation de la Commission du 21 février 1968 à la République fédérale d'Allemagne et au Grand-Duché de Luxembourg relative à la ratification de l'accord européen concernant le transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) JO L 051 29.02.1968 p.15 368H0158    68/158/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 mars 1968, adressée au Royaume de Belgique sur le projet de loi rendant le certificat de classification obligatoire pour tout transport qui est soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 075 27.03.1968 p.5 376A0152    76/152/CEE: Avis de la Commission, du 20 janvier 1976, adressé au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 023 30.01.1976 p.46 376A0252    76/252/CEE: Avis de la Commission, du 16 février 1976, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi pour la protection de l'environnement contre les nuisances sonores JO L 050 26.02.1976 p.26 376A0456    76/456/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, au sujet d'un projet de règlement portant modification du règlement relatif à l'admission des véhicules à la circulation routière JO L 125 13.05.1976 p.15 376A0582    76/582/CEE: Avis de la Commission, du 11 juin 1976, adressé au gouvernement danois au sujet du décret gouvernemental sur l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 191 15.07.1976 p.18 376A0700    76/700/CEE: Avis de la Commission, du 28 juillet 1976, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet d'une loi du 5 mai 1976 fixant les nouvelles dispositions applicables aux véhicules utilitaires JO L 236 27.08.1976 p.34 376L0135    Directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure JO L 021 29.01.1976 p.10 Mis en oeuvre par 377D0527   (JO L 209 17.08.1977 p.29) Modifié par 378L1016   (JO L 349 13.12.1978 p.31) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 377A0675    77/675/CEE: Avis de la Commission, du 21 octobre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de modification du règlement sur la circulation routière (Wegenverkeersreglement) JO L 276 28.10.1977 p.35 377Y0726(01)    Résolution du Conseil, du 29 juin 1977, sur la réception CEE complète des véhicules à moteur affectés au transport de personnes JO C 177 26.07.1977 p.1 378A0311    78/311/CEE: Avis de la Commission, du 9 mars 1978, adressé au gouvernement de l'Italie au sujet d'un projet de loi portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, modifié par le règlement (CEE) n° 1787/73 du 25 juin 1973 JO L 077 21.03.1978 p.10 381A0681    81/681/CEE: Avis de la Commission, du 30 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi relatif aux conditions de sécurité et de travail en navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 246 29.08.1981 p.36 381A0776    81/776/CEE: Avis de la Commission, du 10 septembre 1981, concernant un projet d'arrêté royal soumis par le gouvernement de la Belgique relatif à la transposition dans le droit belge du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 285 07.10.1981 p.37 381D0790    81/790/CEE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1981, autorisant la République italienne à exempter de l'application du règlement (CEE) n° 1463/70, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, les véhicules mentionnés à l'article 14 bis paragraphe 3 sous a) du règlement (CEE) n 543/69 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 290 10.10.1981 p.23 382L0714    Directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 301 28.10.1982 p.1 Modifié par 194N   Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 385A0394    85/394/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Grand-Duché de Luxembourg concernant un projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 224 22.08.1985 p.46 385A0395    85/395/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 adressé à la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne un projet de règlement (Binnenschiffs- Untersuchungsordnung) relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 224 22.08.1985 p.47 385A0396    85/396/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Royaume des Pays-Bas, concernant un projet de décret royal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (Binnenschepenbesluit) JO L 224 22.08.1985 p.48 385R3821    Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 370 31.12.1985 p.8 Modifié par 390R3314   (JO L 318 17.11.1990 p.20) Modifié par 390R3572   (JO L 353 17.12.1990 p.12) Modifié par 392R3688   (JO L 374 22.12.1992 p.12) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Dérogé par 394D0451   (JO L 187 22.07.1994 p.9) Modifié par 395R2479   (JO L 256 26.10.1995 p.8) Modifié par 397R1056   (JO L 154 12.06.1997 p.21) Modifié par 398R2135   (JO L 274 09.10.1998 p.1) 386A0598    86/598/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé à la République française en ce qui concerne un projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 348 10.12.1986 p.67 389L0459    Directive 89/459/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 226 03.08.1989 p.4 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 390R3314    Règlement (CEE) n° 3314/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 318 17.11.1990 p.20 391L0439    Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire JO L 237 24.08.1991 p.1 Modifié par 194N   Modifié par 394L0072   (JO L 337 24.12.1994 p.86) Modifié par 396L0047   (JO L 235 17.09.1996 p.1) Modifié par 397L0026   (JO L 150 07.06.1997 p.41) Modifié par 300L0056   (JO L 237 21.09.2000 p.45) 391L0671    Directive 91/671/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes JO L 373 31.12.1991 p.26 392L0022    Directive 92/22/CEE, du 31 mars 1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 129 14.05.1992 p.11 Modifié par 194N   392L0024    Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur JO L 129 14.05.1992 p.154 392L0062    Directive 92/62/CEE de la Commission, du 2 juillet 1992, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 199 18.07.1992 p.33 392L0114    Directive 92/114/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N JO L 409 31.12.1992 p.17 392R3688    Règlement (CEE) n° 3688/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 374 22.12.1992 p.12 393D0172    93/172/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1993, établissant le formulaire normalisé prévu à l'article 6 de la directive 88/599/CEE du Conseil dans le domaine des transports par route JO L 072 25.03.1993 p.30 393D0704    93/704/CE: Décision du Conseil, du 30 novembre 1993, relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière JO L 329 30.12.1993 p.63 393L0029    Directive 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues JO L 188 29.07.1993 p.1 Modifié par 300L0074   (JO L 300 29.11.2000 p.24) 393L0030    Directive 93/30/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues JO L 188 29.07.1993 p.11 393L0031    Directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues JO L 188 29.07.1993 p.19 Modifié par 300L0072   (JO L 300 29.11.2000 p.18) 393L0032    Directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues JO L 188 29.07.1993 p.28 Modifié par 399L0024   (JO L 104 21.04.1999 p.16) 393L0033    Directive 93/33/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues JO L 188 29.07.1993 p.32 Modifié par 399L0023   (JO L 104 21.04.1999 p.13) 393L0034    Directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues JO L 188 29.07.1993 p.38 Modifié par 399L0025   (JO L 104 21.04.1999 p.19) 393L0092    Directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues JO L 311 14.12.1993 p.1 Modifié par 300L0073   (JO L 300 29.11.2000 p.20) 393L0093    Directive 93/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues JO L 311 14.12.1993 p.76 393L0094    Directive 93/94/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues JO L 311 14.12.1993 p.83 Modifié par 399L0026   (JO L 118 06.05.1999 p.32) 394L0055    Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route JO L 319 12.12.1994 p.7 Modifié par 396L0086   (JO L 335 24.12.1996 p.43) Modifié par 399L0047   (JO L 169 05.07.1999 p.1) Modifié par 300L0061   (JO L 279 01.11.2000 p.40) Modifié par 301L0007   (JO L 030 01.02.2001 p.43) 395D0285    95/285/CE: Décision du Conseil, du 24 juillet 1995, portant acceptation de la résolution n° 49 concernant les mesures à court terme visant à assurer la sécurité et le fonctionnement efficace du régime de transit TIR JO L 181 01.08.1995 p.32 395L0028    Directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur JO L 281 23.11.1995 p.1 395L0050    Directive 95/50/CE du Conseil, du 6 octobre 1995, concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route JO L 249 17.10.1995 p.35 Modifié par 301L0026   (JO L 168 23.06.2001 p.23) 396D0427    96/427/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 1996 concernant une dérogation aux dispositions de l'annexe III de la directive 91/439/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 175 13.07.1996 p.34 396L0035    Directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses JO L 145 19.06.1996 p.10 396L0049    Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer JO L 235 17.09.1996 p.25 Modifié par 396L0087   (JO L 335 24.12.1996 p.45) Modifié par 399L0048   (JO L 169 05.07.1999 p.58) Modifié par 300L0062   (JO L 279 01.11.2000 p.44) Modifié par 301L0006   (JO L 030 01.02.2001 p.42) 396L0050    Directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté JO L 235 17.09.1996 p.31 396L0053    Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international JO L 235 17.09.1996 p.59 396L0096    Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 046 17.02.1997 p.1 Modifié par 399L0052   (JO L 142 05.06.1999 p.26) Modifié par 301L0009   (JO L 048 17.02.2001 p.18) Complété par 301L0011   (JO L 048 17.02.2001 p.20) Modifié par 301L0011   (JO L 048 17.02.2001 p.20) 396Y0513(01)    Communication interprétative de la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre JO C 143 15.05.1996 p.4 397L0024    Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues JO L 226 18.08.1997 p.1 398L0091    Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 011 16.01.1999 p.25 398R2135    Règlement (CE) nº 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et la directive 88/599/CEE concernant l'application des règlements (CEE) nº 3820/85 et (CEE) nº 3821/85 JO L 274 09.10.1998 p.1 399L0007    Directive 1999/7/CE de la Commission du 26 janvier 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 040 13.02.1999 p.36 399L0023    Directive 1999/23/CE de la Commission du 9 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/33/CEE du Conseil relative au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur à deux ou trois roues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 104 21.04.1999 p.13 399L0024    Directive 1999/24/CE de la Commission du 9 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 104 21.04.1999 p.16 399L0026    Directive 1999/26/CE de la Commission du 20 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 118 06.05.1999 p.32 399L0036    Directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables JO L 138 01.06.1999 p.20 Voir 301D0106   (JO L 039 09.02.2001 p.39) 399L0037    Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules JO L 138 01.06.1999 p.57 300D0275    2000/275/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2000 concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2000) 511] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 091 12.04.2000 p.1 300L0009    Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes JO L 106 03.05.2000 p.21 300L0018    Directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses JO L 118 19.05.2000 p.41 300L0030    Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté JO L 203 10.08.2000 p.1 300L0072    Directive 2000/72/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 300 29.11.2000 p.18 300L0074    Directive 2000/74/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 300 29.11.2000 p.24 300Y0731(01)    Résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative au renforcement de la sécurité routière JO C 218 31.07.2000 p.1 301D0107    2001/107/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2001 reportant pour certains équipements sous pression transportables la date de mise en application de la directive 1999/36/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 139] JO L 039 09.02.2001 p.43 301D0505    2001/505/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 105 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction JO L 183 06.07.2001 p.33 301D0506    2001/506/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 104 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques JO L 183 06.07.2001 p.34 301D0507(01)    2001/507/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 109 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques JO L 183 06.07.2001 p.35 301D0508    2001/508/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 106 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques JO L 183 06.07.2001 p.36 301D0509    2001/509/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques JO L 183 06.07.2001 p.37 301H0115    Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4397] JO L 043 14.02.2001 p.31 301Y0214(01)    Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO C 048 14.02.2001 p.2 Droit communautaire complémentaire     484Y1221(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1984, concernant la sécurité routière JO C 341 21.12.1984 p.1 491Y0709(01)    Résolution du conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil du 21 juin 1991 concernant un programme d'action communautaire en matière de sécurité routière JO C 178 09.07.1991 p.1 493Y1230(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1993, concernant les jeunes conducteurs JO C 351 30.12.1993 p.1 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ] [ 07.20.40 - Rapprochement des structures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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