Législation communautaire en vigueur Document 399L0048 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 07.20.40.10 - Conditions techniques et de sécurité ] Actes modifiés: 396L0049 (Modification) 399L0048 Directive 1999/48/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer - Texte présentant de l'intérêt pour L'EEE Journal officiel n° L 169 du 05/07/1999 p. 0058 - 0088 Texte: >NOTEXT> Fin du document Document livré le: 30/10/2000

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