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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 399L0047

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 15.10.20.50 - Substances chimiques, risques industriels et biotechnologie ]
[ 13.30.18 - Substances dangereuses ]
[ 07.20.40.10 - Conditions techniques et de sécurité ]


Actes modifiés:
394L0055 (Modification)

399L0047
Directive 1999/47/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route - Texte présentant de l'intérêt pour L'EEE
Journal officiel n° L 169 du 05/07/1999 p. 0001 - 0057



Texte:



>NOTEXT>


Fin du document


Structure analytique Document livré le: 30/10/2000


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