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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 300D0275

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300D0275
2000/275/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2000 concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2000) 511] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 091 du 12/04/2000 p. 0001 - 0050



Texte:


Décision de la Commission
du 21 mars 2000
concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire
[notifiée sous le numéro C(2000) 511]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/275/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/26/CE(2) et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 10, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 91/439/CEE prévoit que tous les permis de conduire délivrés par les États membres, notamment ceux qui ont été délivrés avant la transposition de cette directive dans les législations nationales, doivent être mutuellement reconnus.
(2) Ce principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire comprend la reconnaissance de tous les droits conférés à un titulaire de permis conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de leur octroi.
(3) La directive 91/439/CEE prévoit que les États membres établissent des équivalences entre les catégories de permis délivrés avant la mise en oeuvre de cette directive et celles définies à son article 3. La Commission doit donner son accord à ces équivalences sous une forme juridiquement obligatoire,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier
La présente décision s'applique à tous les permis de conduire en cours de validité qui ont été délivrés dans les États membres et sont encore en circulation.

Article 2
Les tableaux d'équivalences entre les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés par les États membres avant la mise en oeuvre de la directive 91/439/CEE et les catégories harmonisées définies à l'article 3 de la directive 91/439/CEE sont présentés dans l'annexe de la présente décision.

Article 3
1. Les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés avant la mise en oeuvre de la directive 91/439/CEE donnent le droit à leurs titulaires de conduire, sans restriction, des véhicules des catégories correspondantes décrites dans les tableaux figurant dans l'annexe de la présente décision, sauf disposition contraire applicable au droit concerné.
2. Les codes, qui indiquent la restriction des droits correspondants dans les tableaux, sont des codes communautaires harmonisés visés à l'article 7 bis de la directive 91/439/CEE.
3. Lors de l'échange d'un permis de conduire contre un permis de modèle communautaire décrit dans les annexes I et I bis de la directive 91/439/CEE, effectué conformément à l'article 8, paragraphe 1, de ladite directive, les droits équivalents sont accordés selon les modalités prévues dans l'annexe de la présente décision.

Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2000.

Par la Commission
Loyola de Palacio
Vice-présidente

(1) JO L 237 du 24.8.1991, p. 1.
(2) JO L 150 du 7.6.1997, p. 41.



ANNEXE

MODÈLES DÉLIVRÉS EN BELGIQUE
Modèle Belgique 1 (B1)
délivré en Belgique du 1.1.1967 au 31.12.1988
Description: ce modèle est libellé en néerlandais, en français ou en allemand. Il existe en différentes couleurs et impressions, mais se présente généralement sous la forme d'un document de six pages sur papier rose.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: la catégorie A et/ou B devait être validée pour que le titulaire du permis soit autorisé à conduire un véhicule des catégories AF et/ou BF, ainsi que de la catégorie F.
Modèle Belgique 2 (B2)
délivré en Belgique du 1.1.1989 au 30.9.1998
Description: ce modèle est libellé en néerlandais, en français ou en allemand. Il existe en différentes couleurs et impressions, mais se présente généralement sous la forme d'un document de six pages sur papier rose.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Belgique 3 (B3)
délivré en Belgique du 1.1.1989 au 30.9.1998
Description: ce document de couleur bleue compte quatre pages.
Équivalences
Les équivalences du modèle B3 suivent celles du modèle B1 ou B2 selon celui des deux avec lequel le modèle B3 est combiné. En conséquence, il convient de se reporter soit au modèle B1, soit au modèle B2 pour connaître les équivalences.
Modèle Belgique 4 (B4)
délivré en Belgique depuis le 1.10.1998
Description: ce modèle est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS AU DANEMARK
Modèle Danemark 1 (DK1)
délivré au Danemark jusqu'au 30.4.1986
Description: ce document de couleur rose compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: ce modèle est valable jusqu'au 30.4.2038 au plus tard. Toutefois, il ne l'est plus pour conduire au Danemark, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1991-1993. Ce permis peut cependant être échangé contre un permis de conduire délivré par le Danemark et doit être reconnu par les autres États membres jusqu'à la date mentionnée ci-dessus.
Modèle Danemark 2 (DK2)
délivré au Danemark du 1.5.1986 au 30.6.1996
Description: ce document composé de lignes roses et beiges compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Danemark 3 (DK3)
délivré au Danemark du 1.7.1996 au 13.4.1997
Description: ce document composé de lignes roses et beiges compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Danemark 4 (DK4)
délivré au Danemark depuis le 14.4.1997
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: il n'est pas possible de retrouver la date de première délivrance de catégories de permis de conduire qui ont été délivrés avant le 1er mai 1986. Dans ce cas, le symbole "< " ou "<=" peut apparaître dans la colonne 10 du permis, accompagnée d'une année déterminée indiquant que le permis de la catégorie concernée a été délivré avant ou durant l'année en question.
MODÈLES DÉLIVRÉS EN ALLEMAGNE
Observation générale: il est possible que des droits complémentaires, très spécifiques et limités, qui ne sont pas présentés dans les tableaux, soient mentionnés sur les permis allemands délivrés avant le 1.1.1999, tous modèles confondus. Dans les rares cas où cette situation se présente, il convient de prendre contact avec les autorités allemandes qui les ont délivrés afin de dissiper les doutes éventuels concernant l'étendue d'un droit particulier.
Modèle Allemagne 1 (D1)
délivré en République fédérale d'Allemagne jusqu'au 1.4.1986 (dans certains cas particuliers, la date de délivrance peut être postérieure au 1.4.1986)
Description: ce document de couleur grise compte quatre pages. De nombreuses différences de couleur et de forme peuvent être observées car ce modèle a été délivré pendant plus de 40 ans. Les modèles délivrés dans le Land de la Sarre peuvent être de taille différente et sont bilingues (allemand et français).
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires:
1. Si un permis de "Klasse 1" a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (<= 700 cm3) sans avoir à échanger son permis. En cas d'échange d'un tel permis, le titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet.
2. Si le titulaire d'un droit de "Klasse 2" atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit cesse d'être valable le 31.12.2000. Il doit échanger son permis contre un nouveau modèle avant le 31.12.2000. La durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique.
Dans le cas où ce même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de "Klasse 2" ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
3. Si un permis de "Klasse 2" ou de "Klasse 3" a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules des catégories A1 et A 79 (<= 250 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A illimité s'il échange son permis.
Si un permis de "Klasse 2" ou de "Klasse 3" a été obtenu après les dates mentionnées ci-dessus, mais avant le 1.4.1980, il autorise également son titulaire à conduire des véhicules de catégorie A1.
4. Le titulaire d'un permis de "Klasse 3" a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 ( > 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au total).
Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.
5. Le détenteur d'un véhicule de "Klasse 3" a le droit de conduire des autocars sans passagers d'un poids maximal inférieur à 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux, sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2. Le détenteur d'un véhicule de "Klasse 2" a le droit de conduire des autocars sans passagers sur les réseaux routiers internationaux sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2. En cas d'échange de ces modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar sans passagers est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.
Pour avoir le droit de conduire des autocars avec passagers sur les réseaux routiers internationaux, le titulaire d'un permis de "Klasse 2" doit également détenir un permis de modèle D2. Lorsqu'ils sont échangés dans un autre État membre, seules les catégories D1, D1E, D et DE doivent être accordées aux titulaires qui ont le droit de conduire un véhicule de "Klasse 2" et qui détiennent un modèle D2.
6. Si un droit de "Klasse 4" a été accordé avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), il ne s'agit pas seulement d'une catégorie nationale car elle donne aussi le droit de conduire des véhicules des catégories suivantes:
A1, A 79 (<= 250 cm3) et B 79 (<= 700 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A illimité s'il échange son permis.
Si un permis de "Klasse 4" a été délivré après les dates mentionnées ci-dessus mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de catégorie A1.
Modèle Allemagne 2 (D2)
délivré en Allemagne jusqu'au 31.12.1998
Description: ce document de couleur jaune compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: ce modèle n'est pas valable en tant que tel. Pour avoir le droit de conduire les catégories de véhicules mentionnées dans les tableaux d'équivalences, le titulaire de ce modèle doit être en même temps titulaire d'un modèle D1, D3, D4, D5 ou D6.
Modèle Allemagne 3 (D3)
délivré en République fédérale d'Allemagne jusqu'en 1969
Description: ce document de couleur grise compte quatre pages.
Tableaux d'équivalences
D3a: Modèle délivré jusqu'au 31.3.1957
>EMPLACEMENT TABLE>
D3b: Modèle délivré du 1.4.1957 à 1969
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: une modification législative qui a pris effet le 1.4.1957 a modifié l'étendue et la définition des catégories. C'est pourquoi deux tableaux d'équivalences sont nécessaires pour ce modèle.
1. Si le titulaire d'un droit de "Klasse 2" délivré avant le 1.4.1957 ou d'un droit de "Klasse 5" délivré après le 31.3.1957 atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit n'est plus valable à compter du 31.12.2000. Il doit échanger son permis contre un nouveau modèle avant le 31.12.2000. La durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique.
Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de "Klasse 2" ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
2. Le titulaire d'un permis de "Klasse 3" délivré avant le 1.4.1957 et d'un permis de "Klasse 4" délivré après le 31.3.1957 a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 ( > 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au total).
Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.
3. Le titulaire d'un permis de "Klasse 3" délivré avant le 1.4.1957 (D3a) ou d'un permis de "Klasse 4" délivré après le 31.3.1957 (D3b) a le droit de conduire des autocars sans passagers d'un poids maximal inférieur à 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux, sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2.
Le titulaire d'un permis de "Klasse 2" délivré avant le 1.4.1957 (D3a) ou de "Klasse 5" délivré après le 31.3.1957 (D3b) a le droit de conduire des autocars sans passagers sur les réseaux routiers internationaux sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2.
En cas d'échange de ces modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar sans passagers est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.
Pour avoir le droit de conduire des autocars avec passagers sur les réseaux routiers internationaux, le titulaire d'un permis de modèle D3 doit également détenir un permis de modèle D2. Lorsqu'ils sont échangés dans un autre État membre, seules les catégories D1, D1E, D et DE doivent être accordées aux titulaires qui ont le droit de conduire un véhicule de "Klasse 2" (D3a) ou de "Klasse 5" (D3b) et qui détiennent un modèle D2.
4. Le titulaire d'un permis de "Klasse 2", de "Klasse 3" ou de "Klasse 4" de modèle D3a ou d'un permis de "Klasse 2", de "Klasse 4" ou de "Klasse 5" de modèle D3b qui a été délivré avant le 1.12.1954 ne bénéficie d'un droit de catégorie A illimité que s'il échange son permis. Faute d'échange, ce modèle donne le droit de conduire uniquement un véhicule de catégorie A 79 (<= 250 cm3).
5. En l'absence d'échange des documents, les règles suivantes s'appliquent:
Si un permis de "Klasse 1" ou de "Klasse 4" a été délivré avant le 1.12.1954, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (<= 700 cm3). Si le permis de "Klasse 1" ou de "Klasse 4" a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de "Klasse 2" a été délivré après le 31.3.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (<= 250 cm3).
En cas d'échange de ce document contre un nouveau permis, son titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet.
Modèle Allemagne 4 (D4)
délivré en République fédérale d'Allemagne de 1969 au 31.5.1982
Description: ce permis se présente sous la forme d'un livret de 12 pages portant une couverture grise.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Si le titulaire d'un droit de "Klasse 5" atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit n'est plus valable à compter du 31.12.2000. Il doit échanger son permis contre un nouveau modèle avant le 31.12.2000. La durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique.
Dans le cas où un tel titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de "Klasse 2" ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
2. Le titulaire d'un permis de "Klasse 4" a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 ( > 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au total).
Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.
3. Le détenteur d'un véhicule de "Klasse 4" a le droit de conduire des autocars à vide d'un poids maximal de 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux, sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2. Le détenteur d'un véhicule de "Klasse 5" a le droit de conduire des autocars à vide sur les réseaux routiers internationaux sans avoir l'obligation de détenir un modèle D2. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.
Pour avoir le droit de conduire des autocars avec passagers sur les réseaux routiers internationaux, le titulaire d'un permis de modèle D3 doit aussi être titulaire d'un permis de modèle D2. Lorsqu'ils sont échangés dans un autre État membre, seules les catégories D1, D1E, D et DE doivent être accordées aux titulaires qui ont le droit de conduire un véhicule de "Klasse 5" et qui détiennent un modèle D2.
4. Le titulaire d'un permis de "Klasse 2", "4" ou "5" initialement délivré avant le 1.12.1954 ne bénéficie du droit de catégorie A illimité uniquement après échange de son permis. À défaut d'échange, ce modèle ne donne le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (<= 250 cm3).
5. En l'absence d'échange des documents, les règles suivantes s'appliquent:
Si un permis de "Klasse 1" a été délivré avant le 1.12.1954, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (<= 700 cm3). Si le permis de "Klasse 1" a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de "Klasse 2" a été délivré après le 1.4.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (<= 250 cm3).
En cas d'échange de ce document contre un nouveau permis, son titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet.
6. Si le titulaire d'un permis de "Klasse 2", de "Klasse 3", de "Klasse 4" ou de "Klasse 5" a obtenu son permis avant le 1.4.1980, ou s'il l'a obtenu en vertu des articles 6 ou 85 de la loi StVZO, il a également le droit de conduire un véhicule de catégorie A1. Dans ce cas, la "Klasse 3" n'est pas seulement une catégorie nationale.
Modèle Allemagne 5 (D5)
délivré en République fédérale d'Allemagne du 1.6.1982 au 2.10.1990
Description: ce document sur papier rose clair compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Si le titulaire d'un droit de "Klasse C", "CE", "D" et "DE" atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit cesse d'être valable le 31.12.2000. Il doit échanger son permis contre un nouveau modèle avant le 31.12.2000. La durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique.
Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit "Klasse 2" ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
2. Le titulaire d'un permis de "Klasse B" et "BE" a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 ( > 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au total).
Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.
3. Le détenteur d'un véhicule de "Klasse B" a le droit de conduire des autocars sans passagers d'un poids maximal de 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux, sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2.
Le détenteur d'un véhicule de "Klasse C" a le droit de conduire des autocars sans passagers sur les réseaux routiers internationaux sans avoir l'obligation de détenir un modèle D2. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.
Pour avoir le droit de conduire des autocars avec passagers sur les réseaux routiers internationaux, le titulaire d'un permis de modèle D5 doit aussi être titulaire d'un permis de modèle D2. Lorsqu'ils sont échangés dans un autre État membre, seules les catégories D1, D1E, D et DE doivent être accordées aux titulaires qui ont le droit de conduire un véhicule de "Klasse D" ou "DE" (D5) et qui détiennent un modèle D2.
Modèle Allemagne 6 (D6)
délivré en Allemagne du 1.4.1986 au 31.12.1998
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Si le titulaire d'un droit de "Klasse 2" atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit cesse d'être valable le 31.12.2000. Il doit échanger son permis contre un nouveau modèle avant le 31.12.2000. La durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique.
Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit "Klasse 2" ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
2. Si un permis de "Klasse 1" a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules des catégories B 79 (<= 700 cm3) sans avoir à échanger son permis. En cas d'échange d'un tel permis, le titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet.
La règle ci-dessus s'applique au modèle D6 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates concernées et ultérieurement échangé contre un modèle D6.
3. Si un permis de "Klasse 2" ou "Klasse 3" de modèle D1 a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules des catégories A1 et A 79 (<= 250 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit illimité de catégorie A s'il échange son permis. Si un permis de "Klasse 2" ou "Klasse 3" a été obtenu après les dates précitées mais avant le 1.4.1980, il donne également le droit de conduire des véhicules de catégorie A1.
La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D6 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates concernées et ultérieurement échangé contre un modèle D6.
4. Le titulaire d'un permis de "Klasse 3" a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 ( > 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au total).
Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.
5. Le détenteur d'un véhicule de "Klasse 3" a le droit de conduire des autocars sans passagers d'un poids maximal de 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux, sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2. Le détenteur d'un véhicule de "Klasse 2" a le droit de conduire des autocars sans passagers sur les réseaux routiers internationaux sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.
Pour avoir le droit de conduire des autocars avec passagers sur les réseaux routiers internationaux, le titulaire d'un permis de modèle D6 doit aussi être titulaire d'un permis de modèle D2. Lorsqu'ils sont échangés dans un autre État membre, seules les catégories D1, D1E, D et DE doivent être accordées aux titulaires qui ont le droit de conduire un véhicule de "Klasse 2" et qui détiennent un modèle D2.
6. Si un droit de "Klasse 4" de modèle D1 a été accordé avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), il ne s'agit pas seulement d'une catégorie nationale, car elle donne aussi le droit de conduire des véhicules des catégories A1, A 79 (<= 250 cm3) et B 79 (<= 700 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A illimité s'il échange son permis. Si un permis de "Klasse 4" a été délivré après les dates précitées, mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de catégorie A1.
La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D6 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates concernées et ultérieurement échangé contre un modèle D6.
Modèle Allemagne 7 (D7)
délivré en Allemagne depuis le 1.1.1999
Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS EN GRÈCE
Modèle Grèce 1 (GR1)
délivré en Grèce du 12.1.1987 au 30.3.1997
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Grèce 2 (GR2)
délivré en Grèce depuis le 1.4.1997
Description: ce document de six pages sur papier rose transpose l'annexe I de la directive 91/349/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS EN ESPAGNE
Modèle Espagne 1 (SP1)
délivré en Espagne du 4.3.1984 au 26.6.1997
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: le titulaire d'un permis C2 a également le droit de conduire des véhicules de catégorie DE s'il est aussi titulaire d'un permis D.
Modèle Espagne 2 (SP2)
délivré en Espagne depuis le 27.6.1997
Description: ce document de six pages imprimé sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS EN FRANCE
Modèle France 1 (F1)
délivré en France jusqu'en 1954
Description: cette carte de couleur rose de deux pages comporte une photographie au recto de la première page.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: si aucune mention ne figure au verso du permis, ce modèle n'autorise pas à conduire des véhicules des catégories 1o, 2o, 3o. C'est pourquoi le droit équivalant à une catégorie B, qui n'est pas compris dans l'une des trois catégories mentionnées, ne peut être cité. Ce point est indiqué dans le tableau sous la forme suivante:"-----".
Modèle France 2 (F2)
délivré en France de 1954 au 20.1.1975
Description: ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe I de la directive 91/439/CEE) compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D ou DE était d'un poids <= 3,5 tonnes, le titulaire a le droit de conduire des véhicules des catégories A1, B1, B, BE, D 79 (<= 3500 kg).
Modèle France 3 (F3)
délivré en France du 20.1.1975 au 1.3.1980
Description: ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe I de la directive 91/439/CEE) compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids <= 3,5 tonnes (au cours de la période située entre le 20.1.1975 et le 31.5.1979), le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories A1, B1, B, BE, D 79 (<= 3500 kg).
2. Si le véhicule utilisé lors de l'épreuve pratique de conduite était d'un poids <= 7 tonnes (au cours de la période située entre le 1.6.1979 et le 1.3.1980), le titulaire du permis a le droit de conduire des véhicules des catégories A, B1, B, BE, D 79 (<= 3500 kg).
Modèle France 4 (F4)
délivré en France du 1.3.1980 au 1.1.1985
Description: ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe I) compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids <= 7 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories A1, B1, B, BE, D 79 (<= 3500 kg).
Modèle France 5 (F5)
délivré en France du 1.1.1985 au 30.6.1990
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: si le véhicule de catégorie D utilisé lors de l'épreuve de conduite était d'un poids inférieur à 3,5 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories A1, B1, B, BE, D 79 (<= 3500 kg).
Modèle France 6 (F6)
délivré en France du 1.7.1990 au 15.11.1994
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle France 7 (F7)
délivré en France du 15.11.1994 au 28.2.1999
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle France 8 (F8)
délivré en France depuis le 1.3.1999
Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS EN IRLANDE
Modèle Irlande 1 (IRL1)
délivré en Irlande du 13.11.1989 au 25.6.1992
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: ce modèle était délivré en anglais ou en irlandais (gaélique), et non sous la forme d'un document bilingue.
Modèle Irlande 2 (IRL2)
délivré en Irlande du 25.6.1992 au 8.11.1999 (environ)
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: ce modèle était délivré sous la forme d'un document bilingue, le texte anglais précédant le texte irlandais (gaélique).
Modèle Irlande 3 (IRL3)
délivré en Irlande depuis le 8.11.1999 environ
Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: ce modèle était délivré sous la forme d'un document bilingue, le texte anglais précédant le texte irlandais (gaélique).
MODÈLES DÉLIVRÉS EN ITALIE
Observation générale: tous les modèles de permis italiens doivent obligatoirement s'accompagner d'un "Certificato di abilitazione professionale" (certificat d'aptitude professionnelle) si leur titulaire veut conduire des véhicules de catégories D et D+E à des fins professionnelles.
Modèle Italie 1 (I1)
délivré en Italie de 1959 à 1988
Description: ce document sur papier rose et bleu compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Italie 2 (I2)
délivré en Italie de 1998 à 1994
Description: ce document sur papier rose et bleu compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Italie 3 (I3)
délivré en Italie de 1994 à 1995
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Italie 4 (I4)
délivré en Italie de 1995 à 1997
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: les titulaires de permis âgés de moins de 21 ans doivent disposer d'un certificat d'aptitude professionnelle pour être autorisés à conduire des véhicules des catégories C et CE.
Modèle Italie 5 (I5)
délivré en Italie de 1997 à 1999
Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: les titulaires de permis âgés de moins de 21 ans doivent disposer d'un certificat d'aptitude professionnelle pour être autorisés à conduire des véhicules des catégories C et CE.
Modèle Italie 6 (I6)
délivré en Italie depuis 1999
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS AU LUXEMBOURG
Modèle Luxembourg 1 (L1)
délivré au Luxembourg jusqu'au 31.12.1985
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Si un permis de catégorie B1/B2 a été délivré avant le 1er juillet 1977, son titulaire a également le droit de conduire un véhicule de catégorie A.
2. La catégorie E2 inclut le droit de conduire des véhicules avec remorques et des semi-remorques d'une masse maximale autorisée supérieure à 1750 kg.
Modèle Luxembourg 2 (L2)
délivré au Luxembourg jusqu'au 31.12.1985
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Si un permis de catégorie B1/B2 a été délivré avant le 1er juillet 1977, son titulaire a également le droit de conduire un véhicule de catégorie A.
2. La catégorie E2 inclut le droit de conduire des véhicules avec remorques et des semi-remorques d'une masse maximale autorisée supérieure à 1750 kg.
Modèle Luxembourg 3 (L3)
délivré au Luxembourg du 1.1.1986 au 30.9.1996
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Luxembourg 4 (L4)
délivré au Luxembourg depuis le 1.1.1996
Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS AUX PAYS-BAS
Modèle Pays-Bas 1 (NL1)
délivré aux Pays-Bas du 1.7.1987 au 1.6.1996
Description: ce document sur papier rose et gris compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Pays-Bas 2 (NL2)
délivré au Pays-Bas depuis le 1.6.1996
Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS EN AUTRICHE
Modèle Autriche 1 (A1)
délivré en Autriche du 21.3.1947 au 15.5.1952
Description: ce document sur papier brun grisâtre compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Autriche 2 (A2)
délivré en Autriche du 16.5.1952 au 31.12.1955
Description: ce document sur papier brun grisâtre compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Autriche 3 (A3)
délivré en Autriche du 1.1.1956 au 1.11.1997
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. La présentation de ce modèle peut varier. Toutefois, le contenu des droits qui y sont associés n'a connu aucun changement notable durant la période au cours de laquelle ce modèle a été délivré.
2. Les catégories BE, CE et DE n'existaient pas au sens de la directive 91/439/CEE avant l'introduction du modèle A4. La catégorie E était relativement isolée, avec une période de validité illimitée. Elle n'était valable qu'en combinaison avec une autre catégorie, selon le schéma suivant: E + B: BE; E + C: CE; E + D: DE. La validité du droit de conduire un véhicule de catégorie E correspond à celle des droits auxquels il se rattache, par exemple une durée de validité de cinq ans pour la catégorie D s'applique aussi à la combinaison E + D.
Modèle Autriche 4 (A4)
délivré en Autriche depuis le 1.1.1997
Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS AU PORTUGAL
Modèle Portugal 1 (P1)
délivré au Portugal jusqu'au 19.2.1990
Description: ce document sur papier rose compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: cette catégorie donne le droit de conduire des véhicules à des fins professionnelles.
Modèle Portugal 2 (P2)
délivré au Portugal du 19.2.1990 au 1.7.1994
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Portugal 3 (P3)
délivré au Portugal du 1.7.1994 au 18.10.1998
Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Portugal 4 (P4)
délivré au Portugal du 19.10.1998 au 31.12.1999
Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Portugal 5 (P5)
délivré au Portugal depuis le 1.7.1999
Description: cette carte en matière plastique de couleur rose est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: cette carte en matière plastique a été progressivement introduite à partir du 1er juillet 1999. Les deux modèles P4 et P5 sont délivrés du 1er juillet au 31 décembre 1999.
MODÈLES DÉLIVRÉS EN FINLANDE
Modèle Finlande 1 (FIN1)
délivré en Finlande du 1.7.1972 au 1.10.1990
Description: ce document de deux pages sur papier rose est scellé dans une enveloppe de plastique.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Finlande 2 (FIN2)
délivré en Finlande du 1.10.1990 au 30.6.1996
Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Finlande 3 (FIN3)
délivré en Finlande du 1.7.1996 au 31.12.1997
Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Finlande 4 (FIN4)
délivré en Finlande depuis le 1.1.1998
Description: cette carte en matière plastique de couleur rose est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Finlande 5 (FIN5)
délivré sur le territoire des îles Åland du 1.8.1973 au 31.5.1992
Description: ce document de deux pages sur papier rose est scellé dans une enveloppe de plastique.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Finlande 6 (FIN6)
délivré sur le territoire des îles Åland du 1.6.1992 au 31.12.1997
Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Finlande 7 (FIN7)
délivré sur le territoire des îles Åland depuis le 1.1.1998
Description: cette carte en matière plastique de couleur rose est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS EN SUÈDE
Modèle Suède 1 (S1)
délivré en Suède du 1.10.1988 au 30.6.1996
Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose (présentation modifiée le 1.1.1993).
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Les titulaires de permis qui ont obtenu leur droit de catégorie A assorti de la restriction relative aux motocycles légers avant le 1er juillet 1996 ont le droit de conduire des véhicules à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3, sans limitation de puissance (kW). Ce droit est maintenu jusqu'à l'expiration du permis de conduire. En cas de délivrance d'un nouveau permis à la suite d'un retrait, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules de catégorie A1 conformément à la directive 91/439/CEE. L'échange normal de permis effectué tous les dix ans n'a pas d'incidence sur la validité du permis.
2. Les titulaires de permis qui ont obtenu un permis de catégorie B avant le 1er juillet 1996 ont le droit de conduire des voitures de tourisme d'une masse maximale autorisée excédant 3,5 tonnes à condition que le véhicule soit enregistré comme voiture de tourisme et non comme camionnette. Ce droit est maintenu jusqu'à l'expiration du permis de conduire. En cas de délivrance d'un nouveau permis à la suite d'un retrait, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules de catégorie B conformément à la directive 91/439/CEE. L'échange normal de permis effectué tous les dix ans n'a pas d'incidence sur la validité du permis, ce qui signifie que le droit précité peut être maintenu après un tel échange.
Modèle Suède 2 (S2)
délivré en Suède depuis le 1.7.1996
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE (présentation modifiée le 1.1.1997 et le 1.6.1999).
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: la catégorie nationale "taxi" a été supprimée le 1er octobre 1998.
MODÈLES DÉLIVRÉS AU ROYAUME-UNI
Modèle Royaume-Uni 1 (UK1)
délivré en Grande-Bretagne de janvier 1976 à janvier 1986
Description: ce document de couleur verte est de forme allongée et pliée.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Les détenteurs du groupe A ont le droit de conduire des véhicules de catégories D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage rémunéré (non destinés à un usage professionnel, sans passagers payants, que la rétribution soit directe ou indirecte) et des véhicules de catégorie C1E, à condition que le poids combiné de la remorque et du véhicule tracteur n'excède pas 8,25 tonnes.
2. Le principe est le même que pour les titulaires de permis de la catégorie A, mais s'applique uniquement aux véhicules à changement de vitesses automatique.
Modèle Royaume-Uni 2 (UK2)
délivré en Grande-Bretagne de janvier 1986 à juin 1990
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un document plié de couleur rose, dont une partie seulement constitue le permis de conduire proprement dit, le reste étant appelé "contrepartie".
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Les titulaires de permis de catégorie A ont le droit de conduire des véhicules de catégories D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage rémunéré (non destinés à un usage professionnel, sans passagers payants, que la rétribution soit directe ou indirecte) et des véhicules de catégorie C1E, à condition que le poids combiné de la remorque et du véhicule tracteur n'excède pas 8,25 tonnes.
2. Le principe est le même que pour les titulaires de permis de la catégorie A, mais s'applique uniquement aux véhicules à changement de vitesses automatique.
Modèle Royaume-Uni 3 (UK3)
délivré en Grande-Bretagne de juin 1990 à décembre 1996
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un document plié rose et vert, dont une partie seulement constitue le permis de conduire proprement dit, le reste étant appelé "contrepartie".
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: les titulaires de permis de catégorie B ont le droit de conduire des véhicules des catégories D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage rémunéré (non destinés à un usage professionnel, sans passagers payants, que la rétribution soit directe ou indirecte) et des véhicules de catégorie C1E, à condition que le poids combiné de la remorque et du véhicule tracteur n'excède pas 8,25 tonnes.
Modèle Royaume-Uni 4 (UK4)
délivré en Grande-Bretagne depuis janvier 1997
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un document plié de couleur rose, dont une partie seulement constitue le permis de conduire proprement dit, le reste étant appelé "contrepartie".
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Royaume-Uni 5 (UK5)
délivré en Grande-Bretagne depuis juillet 1998
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE. La "contrepartie" sur laquelle sont indiquées les condamnations pour infractions au code de la route est délivrée séparément. Les périodes au cours desquelles ce modèle et le modèle UK4 ont été délivrés se recoupent en raison de l'introduction progressive du nouveau modèle.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Royaume-Uni 6 (UK6)
délivré en Irlande du Nord de janvier 1986 au 31.12.1990
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un permis de conduire sur papier prévoyant un espace supplémentaire destiné au contraventions et une contrepartie plastifiée comportant une photographie. Les informations détaillées concernant le titulaire figurent à la fois sur le permis et sur la contrepartie.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Les titulaires d'un permis de la catégorie A ont le droit de conduire des véhicules de catégories D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage rémunéré (non destinés à un usage professionnel).
2. Les titulaires d'un permis de catégorie B ont le droit de conduire uniquement des véhicules à changement de vitesses automatique. En outre, ils sont également autorisés à conduire des véhicules des catégories D1 et D1E à changement de vitesses automatique qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage rémunéré.
Modèle Royaume-Uni 7 (UK7)
délivré en Irlande du Nord du 1.1.1991 au 31.12.1996
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un permis de conduire sur papier prévoyant un espace supplémentaire destiné aux contraventions et une contrepartie plastifiée comportant une photographie et les informations concernant le titulaire.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Royaume-Uni 8 (UK8)
délivré en Irlande du Nord du 1.1.1997 au 31.3.1999
Description: ce modèle se présente sous la forme d'un permis de conduire sur papier prévoyant un espace supplémentaire destiné aux contraventions et une contrepartie plastifiée comportant une photographie et les informations concernant le titulaire.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Royaume-Uni 9 (UK9)
délivré en Irlande du Nord depuis le 1.4.1999
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE et comprend également une contrepartie sur papier sur laquelle sont enregistrées les infractions au code de la route.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Royaume-Uni 10 (UK10)
délivré à Gibraltar du 2.12.1990 au 15.1.1997
Description: ce document sur papier rose compte six pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Royaume-Uni 11 (UK11)
délivré à Gibraltar depuis le 16.1.1997
Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS EN ISLANDE
Modèle Islande 1 (ÍS1)
délivré en Islande du 12.4.1960 à 1981
Description: ce document sur papier doublé de couleur verte compte deux pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/CEE.
Modèle Islande 2 (ÍS2)
délivré en Islande de 1981 au 1.3.1988
Description: ce document sur papier doublé de couleur rose compte deux pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/CEE.
Modèle Islande 3 (ÍS3)
délivré en Islande du 1.3.1988 au 31.5.1993
Description: ce document sur papier doublé de couleur rose compte deux pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/CEE.
Modèle Islande 4 (ÍS4)
délivré en Islande du 1.6.1993 au 14.8.1997
Description: ce document sur papier doublé de couleur rose compte deux pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/CEE.
Modèle Islande 5 (ÍS5)
délivré en Islande depuis le 15.8.1997
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
MODÈLES DÉLIVRÉS AU LIECHTENSTEIN
Modèle Liechtenstein 1 (FL1)
délivré au Liechtenstein de 1978 à 1993
Description: ce document sur papier bleu compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Liechtenstein 2 (FL2)
délivré au Liechtenstein depuis 1993
Description: ce document sur papier bleu compte quatre pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: les titulaires d'un permis de catégorie D2 peuvent conduire des véhicules de catégorie D1 seulement à des fins non professionnelles. Les titulaires d'un permis de catégorie D2E peuvent conduire des véhicules de catégorie D1E seulement à des fins non professionnelles.
MODÈLES DÉLIVRÉS EN NORVÈGE
Modèle Norvège 1 (N1)
délivré en Norvège de 1979 à 1989
Description: ce document plastifié de couleur rose clair compte deux pages.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Modèle Norvège 2 (N2)
délivré en Norvège de 1989 à 1997
Description: ce document de deux pages sur papier violet et gris est scellé dans une enveloppe de plastique.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires
1. Si la mention suivante a été apposée à l'aide d'un cachet sur le permis: "Gjelder også for lett motorsykkel", son titulaire a également le droit de conduire un véhicule de catégorie A1.
2. Si la mention suivante a été apposée à l'aide d'un cachet sur le permis: "Gjelder også for bil som har tillett totalvekt mindre enn 7500 kg og hogst 8 pass. Plasser", son titulaire a également le droit de conduire un véhicule de catégorie C1 ou C1E.
3. La catégorie D2 donne le droit de conduire un véhicule de catégorie C1 seulement jusqu'au 1.1.2002. Toutefois, si le titulaire renouvelle son permis avant cette date, il continuera à avoir le droit de conduire un véhicule de catégorie C1 et une période de validité de dix ans s'appliquera. Il en va de même pour le droit de conduire un véhicule de catégorie C1E avec un droit associé à la catégorie D2E.
Modèle Norvège 3 (N3)
délivré en Norvège de 1989 à 1997
Description: ce document de deux pages sur papier violet et gris est scellé dans une enveloppe de plastique; le modèle N3 est délivré en "nynorsk" (nouveau norvégien) et non en "bokmål" (modèle N2).
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>
Informations complémentaires: la catégorie D2 donne le droit de conduire un véhicule de catégorie C1 seulement jusqu'au 1.1.2002. Toutefois, si le titulaire renouvelle son permis avant cette date, il continuera à avoir le droit de conduire un véhicule de catégorie C1 et une période de validité de dix ans s'appliquera. Il en va de même pour le droit de conduire un véhicule de catégorie C1E avec un droit associé à la catégorie D2E.
Modèle Norvège 4 (N4)
délivré en Norvège depuis 1997
Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe Ia de la directive 91/439/CEE.
Tableau d'équivalences
>EMPLACEMENT TABLE>


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Structure analytique Document livré le: 15/01/2001


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