Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ]         07.20 - Transports terrestres Relations extérieures   292A1231(08)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif au transit signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.48 Adopté par 392D0609   (JO L 407 31.12.1992 p.47) 292A1231(09)    Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif aux infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.52 Adopté par 392D0609   (JO L 407 31.12.1992 p.47) 292A1231(10)    Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif aux infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.54 Adopté par 392D0609   (JO L 407 31.12.1992 p.47) 292A1231(11)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant le transit signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.57 Adopté par 392D0610   (JO L 407 31.12.1992 p.56) Adopté par 394D0909   (JO L 359 31.12.1994 p.1) Adopté par 394D0910   (JO L 360 31.12.1994 p.1) 292A1231(12)    Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant les infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.59 Adopté par 392D0610   (JO L 407 31.12.1992 p.56) Adopté par 394D0909   (JO L 359 31.12.1994 p.1) Adopté par 394D0910   (JO L 360 31.12.1994 p.1) 292A1231(13)    Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant les infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.63 Adopté par 392D0610   (JO L 407 31.12.1992 p.56) Adopté par 394D0909   (JO L 359 31.12.1994 p.1) Adopté par 394D0910   (JO L 360 31.12.1994 p.1) 294A1231(21)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif au transit JO L 357 31.12.1994 p.183 Adopté par 394D0907   (JO L 357 31.12.1994 p.1) 294A1231(25)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie relatif au transit JO L 358 31.12.1994 p.214 Adopté par 394D0908   (JO L 358 31.12.1994 p.1) Droit communautaire dérivé     369A0011    69/11/CEE: Avis de la Commission, du 20 décembre 1968, adressé à la République fédérale d'Allemagne au sujet du projet de loi portant modification de la loi relative au chemin de fer fédéral (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 012 17.01.1969 p.11 [ 07 - Politique des transports ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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