Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ] [ 07.20.40 - Rapprochement des structures ]         07.20.40.20 - Conditions sociales Droit communautaire dérivé   372A0364    72/364/CEE: Avis de la Commission, du 18 juillet 1972, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 71.125, du 11 février 1971, portant règlement d'administration publique, relatif à l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 543/69, du projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 février 1971, relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipages de transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, du projet de décret réglementant la catégorie d'instruments de mesurage: appareils de contrôle utilisés dans les transports par route, du projet d'arrêté relatif à l'appareil de contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres des équipages effectuant des transports par route JO L 250 06.11.1972 p.12 373A0117    73/117/CEE: Avis de la Commission, du 24 janvier 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de loi tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 58.1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière JO L 145 02.06.1973 p.34 373A0134    73/134/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1973, à adresser au gouvernement d'Allemagne au sujet du projet de règlement modifiant le règlement d'exécution du 22 août 1969 JO L 153 09.06.1973 p.33 373A0329    73/329/CEE: Avis de la Commission, du 9 octobre 1973, adressé au gouvernement danois au sujet du projet d'arrêté visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 308 08.11.1973 p.22 373D0318    73/318/CEE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1973, portant refus d'agréation du livret individuel de contrôle suisse en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 291 18.10.1973 p.35 374A0293    74/293/CEE: Avis de la Commission, du 16 mai 1974, adressé au gouvernement irlandais au sujet de deux projets de règlements visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 160 17.06.1974 p.18 374A0370    74/370/CEE: Avis de la Commission, du 17 juin 1974, adressé au gouvernement français au sujet d'un arrêté concernant l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 196 19.07.1974 p.28 374A0375    74/375/CEE: Avis de la Commission, du 21 juin 1974, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet de mesures à prendre en vue de l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 199 22.07.1974 p.8 376A0281    76/281/CEE: Avis de la Commission, du 24 février 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet d'un projet de loi modifiant la loi sur les équipages des véhicules routiers JO L 061 09.03.1976 p.19 376A0470    76/470/CEE: Avis de la Commission, du 5 mai 1976, adressé au gouvernement italien au sujet des dispositions d'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 130 19.05.1976 p.43 376A0490    76/490/CEE: Avis de la Commission, du 11 mai 1976, adressé au gouvernement du Royaume-Uni, concernant des projets de règlements portant sur l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 136 25.05.1976 p.15 377A0214    77/214/CEE: Avis de la Commission, du 4 mars 1977, destiné au gouvernement italien concernant le projet de règlement pour l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 066 12.03.1977 p.39 377A0277    77/277/CEE: Avis de la Commission, du 1er avril 1977, adressé au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de décret concernant les routes et les transports routiers en Irlande du Nord [Roads and Road Traffic (Northern Ireland) Order] JO L 093 15.04.1977 p.14 377A0626    77/626/CEE: Avis de la Commission, du 26 septembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant modification de la loi sur les transports de marchandises par route et d'un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi sur les transports de marchandises par route JO L 256 07.10.1977 p.36 377A0674    77/674/CEE: Avis de la Commission, du 21 octobre 1977, adressé au gouvernement danois au sujet de l'arrêté du ministre du travail, du 27 août 1976, pris en application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, en vue d'assurer la protection des travailleurs dans les transports intérieurs par route JO L 276 28.10.1977 p.34 377H0607    77/607/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre, en Irlande du Nord, des deux directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 248 29.09.1977 p.25 377H0608    77/608/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement portant application de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 248 29.09.1977 p.27 377H0609    77/609/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement portant application de la directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 248 29.09.1977 p.29 378A0097    78/97/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 038 08.02.1978 p.12 378A0133    78/133/CEE: Avis de la Commission, du 6 janvier 1978, adressé au gouvernement des Pays-Bas dans le cadre de la consultation visée à l'article 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 043 14.02.1978 p.14 378A0542    78/542/CEE: Avis de la Commission, du 8 juin 1978, adressé au gouvernement danois au sujet des dispositions d'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 164 21.06.1978 p.25 378A0614    78/614/CEE: Avis de la Commission, du 23 juin 1978, adressé au gouvernement du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord concernant des dispositions relatives à certaines mesures dans le domaine des conditions de travail dans les transports par route JO L 198 22.07.1978 p.11 378A0637    78/637/CEE: Avis de la Commission, du 30 juin 1978, relatif aux dérogations que le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord envisage d'appliquer aux règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 203 27.07.1978 p.38 378A0820    78/820/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1978, adressé au gouvernement d'Irlande en vertu de l'article 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 281 06.10.1978 p.23 378H0072    78/72/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 décembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux projets d'arrêtés royaux relatifs à la mise en oeuvre des directives 74/561/CEE et 74/562/CEE concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 025 31.01.1978 p.41 380A0637    80/637/CEE: Avis de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement irlandais, relatif aux dérogations qu'il envisage d'appliquer aux règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 176 10.07.1980 p.38 380A1213    80/1213/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1980, adressé au gouvernement français, au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers JO L 369 31.12.1980 p.38 381A0776    81/776/CEE: Avis de la Commission, du 10 septembre 1981, concernant un projet d'arrêté royal soumis par le gouvernement de la Belgique relatif à la transposition dans le droit belge du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 285 07.10.1981 p.37 381D0790    81/790/CEE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1981, autorisant la République italienne à exempter de l'application du règlement (CEE) n° 1463/70, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, les véhicules mentionnés à l'article 14 bis paragraphe 3 sous a) du règlement (CEE) n 543/69 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 290 10.10.1981 p.23 385R3820    Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 370 31.12.1985 p.1 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Dérogé par 394D0451   (JO L 187 22.07.1994 p.9) 385R3821    Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 370 31.12.1985 p.8 Modifié par 390R3314   (JO L 318 17.11.1990 p.20) Modifié par 390R3572   (JO L 353 17.12.1990 p.12) Modifié par 392R3688   (JO L 374 22.12.1992 p.12) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Dérogé par 394D0451   (JO L 187 22.07.1994 p.9) Modifié par 395R2479   (JO L 256 26.10.1995 p.8) Modifié par 397R1056   (JO L 154 12.06.1997 p.21) Modifié par 398R2135   (JO L 274 09.10.1998 p.1) 386A0290    86/290/CEE: Avis de la Commission du 30 mai 1986 adressé au gouvernement français concernant le projet d'arrêté relatif à l'application de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil modifié relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 182 05.07.1986 p.28 388L0599    Directive 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 325 29.11.1988 p.55 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Modifié par 398R2135   (JO L 274 09.10.1998 p.1) 389R1101    Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure JO L 116 28.04.1989 p.25 Modifié par 390R3572   (JO L 353 17.12.1990 p.12) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Modifié par 394R0844   (JO L 098 16.04.1994 p.1) Modifié par 394R2812   (JO L 298 19.11.1994 p.22) Modifié par 394R3314   (JO L 350 31.12.1994 p.8) Modifié par 395R2819   (JO L 292 07.12.1995 p.7) Modifié par 396R2254   (JO L 304 27.11.1996 p.1) Modifié par 396R2310   (JO L 313 03.12.1996 p.8) Modifié par 398R0742   (JO L 103 03.04.1998 p.3) 390R3314    Règlement (CEE) n° 3314/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 318 17.11.1990 p.20 390R3572    Règlement (CEE) n° 3572/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant, en raison de l'unification allemande, certaines directives, décisions et règlements relatifs aux transports par route, par chemin de fer et par voie navigable JO L 353 17.12.1990 p.12 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Voir 396L0026   (JO L 124 23.05.1996 p.1) 392R3688    Règlement (CEE) n° 3688/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 374 22.12.1992 p.12 393D0173    93/173/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1993, établissant le compte rendu type prévu à l'article 16 du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 072 25.03.1993 p.33 394R2812    Règlement (CE) nº 2812/94 de la Commission du 18 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil en ce qui concerne les conditions qui s'appliquent à la mise en service de capacités nouvelles dans la navigation intérieure JO L 298 19.11.1994 p.22 394Y1105(03)    Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, concernant le transport routier de marchandises au sein du marché intérieur JO C 309 05.11.1994 p.4 395Y0705(03)    Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'harmonisation sociale dans le transport routier de marchandises au sein du marché intérieur JO C 169 05.07.1995 p.4 396L0026    Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 124 23.05.1996 p.1 Modifié par 398L0076   (JO L 277 14.10.1998 p.17) 398H0376    98/376/CE: Recommandation du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées JO L 167 12.06.1998 p.25 398R2135    Règlement (CE) nº 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et la directive 88/599/CEE concernant l'application des règlements (CEE) nº 3820/85 et (CEE) nº 3821/85 JO L 274 09.10.1998 p.1 399R0718    Règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil, du 29 mars 1999, relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable JO L 090 02.04.1999 p.1 Mis en oeuvre par 399R0805   (JO L 102 17.04.1999 p.64) 399R0805    Règlement (CE) n° 805/1999 de la Commission du 16 avril 1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable JO L 102 17.04.1999 p.64 Modifié par 300R1532   (JO L 175 14.07.2000 p.74) Modifié par 301R0997   (JO L 139 23.05.2001 p.11) 300X0053    2000/53/CE: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1999, sur les systèmes efficaces d'information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: déclaration de principes européenne concernant l'interface homme/machine [notifiée sous le numéro C(1999) 4786] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 019 25.01.2000 p.64 Droit communautaire complémentaire     485Y1231(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1985 visant à améliorer l'application des règlements sociaux dans le domaine des transports routiers JO C 348 31.12.1985 p.1 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ] [ 07.20.40 - Rapprochement des structures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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