Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ]         07.20.40 - Rapprochement des structures Droit communautaire dérivé   362D0403(01)    CEE: Décision du Conseil instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports JO 023 03.04.1962 p.720 Modifié par 373D0402   (JO L 347 17.12.1973 p.48) 371Y0119(01)    Résolution du Conseil, du 7 décembre 1970, relative à la coopération entre les entreprises de chemins de fer JO C 005 19.01.1971 p.1 373A0253    73/253/CEE: Avis de la Commission, du 20 février 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49- 1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers JO L 235 23.08.1973 p.17 374H0255    74/255/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 avril 1974, adressée au gouvernement du Royaume-Uni, au sujet des règlements applicables en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord et comportant les mesures d'exécution des règlements communautaires concernant les transports de voyageurs par route entre États membres ainsi que la mise en concordance de la législation nationale avec ces règlements (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 141 24.05.1974 p.1 382H0922    82/922/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 décembre 1982, aux entreprises nationales de chemin de fer concernant la définition d'un système de desserte internationale de qualité pour les voyageurs JO L 381 31.12.1982 p.38 391L0440    Directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires JO L 237 24.08.1991 p.25 Modifié par 301L0012   (JO L 075 15.03.2001 p.1) 391Y0208(01)    Résolution du Conseil, du 17 décembre 1990, concernant le développement du réseau européen de trains à grande vitesse JO C 033 08.02.1991 p.1 392L0006    Directive 92/6/CEE du Conseil, du 10 février 1992, relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur JO L 057 02.03.1992 p.27 395Y0705(01)    Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, sur le développement du transport ferroviaire et du transport combiné JO C 169 05.07.1995 p.1 395Y0705(03)    Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'harmonisation sociale dans le transport routier de marchandises au sein du marché intérieur JO C 169 05.07.1995 p.4 395Y1011(01)    Résolution du Conseil, du 28 septembre 1995, relative au déploiement de la télématique dans le secteur des transports routiers JO C 264 11.10.1995 p.1 398R2411    Règlement (CE) nº 2411/98 du Conseil du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 299 10.11.1998 p.1 301L0014    Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité JO L 075 15.03.2001 p.29 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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