Stop aux interpellations dans les centres d’hébergements

 16 et 17 février 2009. Une opération policière a eu lieu dans la communauté Emmaüs de Marseille Pointe-Rouge, afin d’interpeller une personne sans papiers et de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers. Dans le même cadre, un responsable de la communauté a été mis en garde à vue.

- 20 février, à 7h00. Les gendarmes sont intervenus dans un centre d’accueil d’urgence de l’association Dialogue de Crest (Drôme) pour interpeller un résident sans papiers. Le jeune homme, d’origine gabonaise et de père français, en France depuis l’âge de 10 ans, n’a pas demandé la naturalisation à sa majorité, et vit depuis en situation irrégulière. Il est accueilli depuis 6 mois dans cet établissement et disposerait d’une promesse d’embauche qui permettrait d’accélérer la demande de régularisation. Il a été arrêté puis retenu en préfecture d’où il risque probablement d’être placé en centre de rétention.

- Septembre 2008. Deux policiers, un agent de préfecture et une interprète se sont présentés dans un accueil de jour pour femmes. L’équipe du gîte a demandé aux policiers de quitter les lieux, ce qu’ils ont fait. Ils sont ensuite revenus et ont demandé à rencontrer la directrice. Ils se sont ensuite présentés à l’appartement d’une famille hébergée (une femme et ses trois enfants). La mère de famille leur a ouvert et s’est vue signifier la décision administrative de repartir en Pologne. Dès le lendemain matin, la famille était reconduite en Pologne. Contrairement à ce qui avait été dit et précisé à la famille, aucun représentant de la Cimade n’a pu la rencontrer avant son départ.

- Septembre 2008. Deux équipes de police accompagnées d’agents de la préfecture sont intervenues simultanément dans deux structures différentes d’une même association. Comme ils n’étaient munis d’aucun titre, le directeur ne leur a pas ouvert. Finalement la police a interpellé un couple sur le trottoir. Cette arrestation s’est faite avec violence. Pendant l’interpellation, les agents de police ont empêché les personnes de l’équipe du centre d’hébergement de sortir. Le couple a été conduit au centre de rétention et, dès le lendemain matin, a été renvoyé en Pologne.

Rappelons la loi : les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont dans la légalité lorsqu’ils accueillent des sans papiers, comme toute personne en situation de détresse, comme l’affirme explicitement l’article L 111-2 du Code de l’action sociale et des familles qui ne pose aucune condition de régularité de séjour. A plus forte raison, ce principe s’applique aux centres d’hébergement d’urgence et aux centres de stabilisation.

Les interpellations et les perquisitions, à l’intérieur ou aux abords des centres, remettent en cause ce principe. Elles dissuadent aussi les personnes en situation irrégulière de rechercher de l’aide, ce qui les isole encore davantage et les conduit à vivre à la rue ou dans des squats.

L’accueil inconditionnel est un droit fondamental que l’Etat a pour mission de garantir. Les centres d’hébergement doivent pouvoir accueillir toute personne en détresse, quelle que soit sa situation administrative, sans avoir à demander ses papiers, comme l’a rappelé le Président de la République dans son discours devant le Conseil Économique et Social le 17 octobre 2007.

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