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Aux prud’hommes, le patron paie sa tournée

Homme prude / jeudi 7 mai 2009 par Xavier Monnier
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Licencier c’est facile. Il suffit d’avoir la bonne méthode, et d’être un peu inventif. Petit exemple illustré avec un maître fort de 33 procédures devant les prud’hommes.

Peu de justice pour les pauvres petits patrons… Surtout en ces temps de crise, où l’actualité ne pointe que les voyous. Et timides, bien peu paradent et pérorent de leurs hauts faits. Heureusement, restent Bakchich et Siné Hebdo pour les vanter et chanter leurs exploits.

D’aucuns sont de véritables orfèvres du droit du travail, des magiciens du management, des horlogers de la gestion humaine. À l’instar de Patrick Bartholome, président fondateur de SCIGMA, une boîte de création de services internet/intranet pour les entreprises… et dont le site est planté depuis trois jours. Bah, après tout, les cordonniers s’avèrent souvent les plus mal chaussés. Mais au moins la boîte rayonne, surtout aux prud’hommes.

Depuis 4 ans, pas moins de 33 procédures devant six conseils différents. Paris, Créteil, Bobigny, Boulogne-Billancourt, Toulouse, Bordeaux. Une sorte de tour de France du droit social pour Bartholome. Un fan de Johnny Halliday souvent sur la route, mais que Bakchich et Siné ont eu le temps d’intercepter.

« Peut-être que nous avons beaucoup de procédure, mais nous avons aussi un taux de recrutement des plus élevés, 30% » parade Bartholome. Logique, quand on vire, à un moment donné mieux vaut recruter. CQFD. « Avec toutes les entreprises que nous rachetons à la barre des tribunaux, nous conservons plus d’emplois que nous en détruisons. Et nous n’avons jamais procédé à des licenciements économiques ».

 - JPG - 20.3 ko
© Oliv’

Élémentaire. Habitué depuis 2002 à racheter des entreprises en délicatesse à la barre des tribunaux du commerce, Bartholome a aussi pris le parti d’en virer les anciens salariés. « Ils ne supportaient pas de voir leurs entreprises rachetées, c’est pour cela qu’ils m’attaquent. La plupart étaient les gérants qui ont amené ces boîtes à la faillite ».

Certes, mais dans le lot se sont aussi glissé bien des salariés protégés.

« Ce sont des méthodes de voyous mais c’est très malin »

Selon une savante méthode, sorte de licencier pour les nuls. Petit 1, invoquer la faute grave et/ou lourde pour licencier. « C’est à dire l’intention de nuire à l’employeur de la part du salarié, des cas rarissimes normalement aux prud’homme », décrypte une avocate qui a eu affaire au fan de Johnny. Petit 2, très important, produire des attestations de tiers… mais pas trop éloignées pour charger le salarié. Le motif est tout trouvé pour la boîte d’informatique dont les ingénieurs vont souvent chez le client : « refus de mission ». Au hasard, les même attestataires reviennent souvent. Le bras droit de Bartholome, Arnaud Lerondeau ou mieux, son ex-femme et mère de son enfant, qui travaille pour une société cliente.

Et, cerise sur le gâteau, si l’employé est un brin trop bravache, déposer une plainte au pénal. À l’envie, pour vols, menaces ou escroquerie, contre les salariés licenciés. « Ce sont des méthodes de voyous mais c’est très malin. En droit français, le pénal tient le civil. Donc tant que le pénal n’aboutit pas, il y a peu de chance que les prud’hommes décident de statuer ». Ce qui permet d’étrangler financièrement le vilain salarié, qui a eu l’heur de se rebeller… et de le pousser à transiger. Du travail d’orfèvre.

Cinq plainte au pénal ont ainsi permis de geler pendant des années des procédures prud’hommales en cours. Avant d’être classées sans suite. « Mais je vous rappelle qu’un non-lieu ne préjuge en rien de l’absence de réalité des faits », précise Me Many, conseil de Bartholome. Avant d’ajouter que « six procédures sont encore en cours, et nous avons gagné la dernière. Mon client a récupéré 1000 euros dans l’affaire ».

En temps de crise, il n’est pas de petite victoire.

À lire ou à relire sur Bakchich.info :

Pour réduire les coûts en période de crise, Saint-Gobain fait dans le délicat. Et vire une handicapée, après deux ans et demi de période d’essai.
Malgré la crise, la chaîne de Martin Bouygues assure ses ouailles de son soutien, mais bloque tout de même les recrutements jusqu’en octobre 2009. Economie oblige.
Assistant parlementaire ou employé de parti, des boulots pas de tout repos. Pressions, brimades, menaces ou licenciements, certains hommes politiques se comportent en véritables patrons-voyous. Mais les salariés se rebiffent parfois. Et gagnent – (…)

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13 MESSAGES
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Forum

  • Aux prud’hommes, le patron paie sa tournée
    le lundi 25 mai 2009 à 15:06, bavarde a dit :
    Pour répondre au commentaire ci-dessous de "Silencieuse". Il est vrai que certaines procédures sont abusives mais j’ai envie de répondre que les chiffres parlent d’eux-mêmes….. 33 procédures en 4 ans. Tout de même… Je ne pense pas que cet homme la soit persécuté à ce point. Il n’a, simplement, aucun scrupule
  • Aux prud’hommes, le patron paie sa tournée
    le mercredi 20 mai 2009 à 15:50, silencieuse a dit :
    Et quand est-il des salariés indélicats ? Tous les recours aux Prud’hommes ne sont pas justifiés. J’en connais au moins deux pour lesquels les salariés ont traîné leur patron devant les tribunaux juste pour mettre un peu de beurre dans les épinards. Un abandon de poste pour l’un, un refus de mission pour l’autre. Dans les deux cas attestations à l’appui en faveur du patron. Les tribunaux ont statué en faveur des salariés… L’injustice est dans les deux camps. Je tiens les documents à la disposition de tous ceux qui douteraient des faits exposés plus haut.
  • Aux prud’hommes, le patron paie sa tournée
    le mercredi 13 mai 2009 à 11:12, Kialmi a dit :

    Autre astuce astucieusement astucieuse pour plomber un peu plus le salarié :

    Ne pas régler les ASSEDIC si les Prud’Hommes ont conclu à un licenciement abusif et ont condamné l’employeur à les rembourser… Une astuce peu connue (évidemment !) permet à celles-ci de se retourner contre l’employé en vertu ( ?!?) d’une jursiprudence qui, elle (allez savoir pourquoi !), est systématiquement appliquée (ça dispense de rendre un jugement équitable en ne cherchant pas à savoir si l’employeur est en mesure de payer… tout en obligeant le salarié à une autre procédure judiciaire, et aux ASSEDIC d’en faire l’économie -ça s’appelle de la vente forcée dans le commerce !) !

    Tribunaux, employeurs même combat : enfoncer la veuve et l’orphelin ! Ah, elle est belle la justice !!!!!

  • Aux prud’hommes, le patron paie sa tournée
    le dimanche 10 mai 2009 à 19:12, jack bauer a dit :

    L’auteur de l’article pourrait se renseiger. le CCE de la SNCF joue aussi dans le même registre de records de procédures prud’hommales !!!

    et en plus il est dirigé par la cgt

  • Aux prud’hommes, le patron paie sa tournée
    le vendredi 8 mai 2009 à 00:27
    C’est bien de parler de patrons voyous, mais il faudrait aussi parler des salariés voyous qui usent et abusent des prudhommes pour prendre les entreprises ou associations pour la française des jeux. Depuis que j’en ai fait la cruelle experience je ne cesse d’en entendre parler. Nous avions une petite société de production de documentaire et nous avons employé en CDI une monteuse sur deux ans. Lorsqu’elle est tombée enceinte, et durant son congé maternité, elle n’a pas trouvé mieux que de réclamer auprès des prud’hommes une augmentation de salaire de 150 000 euros… se basant sur un tarif de chef monteuse hollywodienne en intermittente du spectacle. Les juges des prud’hommes n’y ont vu que du feu, bien content de se faire un patron, qui gagnait en réalité moins que sa monteuse et en travaillant le soir, les week end et souvent la nuit alors qu’elle ne faisait que 34 heures par semaine. Elle nous a piqué via huissier les 18 000 euros de notre compte professionnel destinés à la réalisation de deux documentaires. Résultat nous avons du liquider notre société, et nous sommes désormais au RMI, , à 57 ans, après 35 ans de métier et sans retraite. Si nous n’étions pas psychologiquement forts nous nous serions suicidés comme beaucoup d’autres employeurs de PME, pour lesquelles il devient très dangereux, voire suicidaire, d’employer dans l’hexagone. A quand une véritable enquête sur ce drame que vivent les petits chefs d’entreprise, artisans, commercants ou associations victimes de salariés escrocs qui font beaucoup de tort à l’ensemble de la masse salariale ?
    • Aux prud’hommes, le patron paie sa tournée
      le vendredi 8 mai 2009 à 17:51

      Votre situation est dramatique. Rassurez-vous, parler des patrons voyous n’implique pas une connivence avec les salariés indélicats. Tout comme parler du problème des droits de l’Homme en Chine ou au Tibet ne veut pas dire que l’on cautionne leur violation par Cuba !

      Reconnaissez qu’en l’espèce Bakchich ne pouvait passer sous silence, le cas de ce patron aux méthodes totalement caricaturales mais qui semble hélas réelles. Ce Monsieur Bartholomé correspond à l’image que les anticapitalistes ont du patron : hautain, exploiteur, un brin filou, et totalement décomplexé, genre "on devrait me remercier de créer de l’emploi"…

      Un intervenant qui semble être l’un de ses salariés, a même évoqué qu’il roulerait en Bentley. C’est pas encore la Rolls mais cela contribue à l’image !!

      Souvent on reproche aux salariés qui se plaignent de leurs conditions de travail, de se croire encore dans Germinal.

      Mais force est de constater à la lecture de cet article et des commentaires des salariés de cette société, que Scigma semble leur "offrir" une version modernisée de l’oeuvre de Zola. porter plainte au pénal contre ses salariés pour paralyser leurs actions prud’homales, même le grand Emile n’y avait pas pensé…

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