Le nouveau code du travail "allégé" est entré en vigueur avec le muguet, le 1er mai. Un tout mignon symbole.
C’est le 15 février 2005 que le ministre Larcher a mis en place la commission de « recodification » du code du travail. Il s’agissait, paraît-il, de rendre le code plus lisible et plus accessible aux usagers et ce « à droit constant ». En fait, comme l’avoue un des brigands technocrates qui a été chargé de passer secrètement le Code à l’acide des exigences du MEDEF, « il faudra des mois voire des années pour que le nouveau Code révèle tous ses secrets » et ce sera « un effort colossal pour les usagers » (C. Radé, préface des 994 pages format A4 de l’ordonnance publiée dans le silence général organisé le 12 mars 2007).
Ils ont re-numéroté toutes les lois en quatre chiffres au lieu de trois, là où il y avait 273 subdivisions, il y en 1890, là où il y avait 1190 lois, il y en a 3850, ils ont déclassé 500 lois en décrets, toute la jurisprudence est à reconstruire, ils ont préparé le code pour les lois libérales à venir, comme la loi dite de « modernisation du marché du travail », comme celle à venir sur la « représentativité syndicale ». Depuis le rapport de Virville en 2004 (dont prés de la moitié des mesures ont été mises en œuvre) depuis la sinistre loi Fillon du 4 mai 2004 (qui permet de déroger par le bas à l’ordre public social), depuis les suppressions de 63 conseils de prud’hommes sur 237, depuis l’affaiblissement des institutions représentatives du personnel (élections des CE et des DP tous les quatre ans au lieu de tous les ans), depuis le rétablissement de l’apprentissage à 14 ans et du travail de nuit et du dimanche pour les apprentis de 15 ans, il ne se passe pas un mois, un jour sans que de nouvelles attaques soient mis en œuvre…
Pourtant le code du travail est un droit intime, quotidien, essentiel, pour 16 millions de salariés du privé, il incarne 130 ans d’histoire du droit et des rapports de force sociaux, il est fait de sang et de sueur, de larmes et de luttes, jamais une République, une démocratie n’aurait dû oser le remettre en cause, sans débat, sans associer ses parlementaires, et contre l’avis de ses syndicats ! C’est un système anti démocratique à la Poutine, celui d’une République bananière qui a permis une telle opération par « ordonnance secrète » dans le dos du peuple et de ses représentants ! Les ultra libéraux au pouvoir appliquent pas à pas les exigences de Laurence Parisot : « la liberté de penser s’arrête là ou commence le Code du travail », ce sont des idéologues intégristes qui veulent nous faire changer de société telle qu’elle existe de puis 1945 afin de nous rallier de force à un système anglo saxon.
Mais il se pourrait qu’au lieu de « liquider mai 68 » ce soit un autre mai 68 qui les liquide !
À lire ou relire sur Bakchich
élections des CE et des DP tous les quatre ans au lieu de tous les ans
le CE n’a jamais été élus tous les ans.. et les DP sont élus tous les 2 ans depuis (cf L423-16 modifiée par Loi 93-1313 1993-12-20 art. 25 JORF 21 décembre 1993)
dommage de faire une telle erreur quand on est inspecteur du travail !
@Jane
Je maintiens ce que j’ai écrit : le droit du travail ne change pas parce que la numérotation du code change. C’est une manipulation de plus que de le dire. Et sans préciser plus, je connais le sujet au moins autant que M. Filoche.
J’ai peu de temps pour vous répondre, mais juste une mesure sociale qui n’existait pas et qui existe dans certains départements et qui va être étendue : le RSA. Je sais bien ce qui est dit : on va remettre à plat un certain nombre d’autres aides. Oui, et pourquoi pas ? On peut se poser la question de la pertinence de certaines, mais de toutes façons il y aura quand même un plus.
Je sais par avance que je vais me faire assassiner par tous les lecteurs qui sont dans une bien – pensance tellement confortable qu’ils ne vont même pas regarder la réalité pour se faire une opinion.
M. Filoche, vous devriez avoir honte de vous livrer à cette désinformation mais il doit probablement s’agir de la défense de votre petit fond de commerce.
Incompétence ? Mauvaise foi ? Je coche la 2nde solution car pour qui connaît le sujet, rien, je dis bien rien ne change dans ce nouveau code du travail, si ce n’est sa numérotation, quelques formulations sentant plus le 19ème siècle que le 21ème, et plus généralement son organisation.
En fait, quand on connaît le sujet, c’est une disposition purement technique comme cela a été fait avec d’autres codes ces dernières années (le Code Pénal, par ex.)
Le fond, lui, ne change pas. M. Filoche le sait très bien, pas ses lecteurs. Arrêtez SVP cette intoxication qui veut que, quand un gouvernement de droite fait quelque chose, c’est forcément au détriment des salariés. De façon générale, le Code du travail était et reste un ensemble de textes protégeant les salariés.
Désolé, M. Filoche, mais vous êtes définitivement discrédité
Pour ceux qui n’y comprennent goutte, voir le livre de M. Filoche : "Salariés, si vous saviez" (une dizaine d’euros). Il est exact que les acquis sociaux ont été gagnés de haute lutte. Aujourd’hui, divivisés, déprimés, on nous fait avaler toutes les couleuvres…
La seule chose qui me rassure est de penser que plus dure sera la chute, des exploiteurs et profiteurs en tout genre. J’en profite pour vous remercier, M. Filoche, de tout ce que vous faites. Vous me donnez, plus que les arguments, l’envie de militer tous les jours.
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