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Un avocat d’Action directe poursuivi en justice

Satire en régions / dimanche 2 mars 2008 par Le Torchon
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Nos amis grenoblois du journal « Le Torchon dauphinois » ont pondu, dans leur numéro de Mars - Avril 2008, un sacré papier sur Bernard Ripert, avocat connu pour avoir défendu Joëlle Aubron, ex membre d’Action directe, morte en mars 2006. C’est au tour de Maître Ripert d’être convoqué par la justice, accusé d’avoir tenu des propos outrageants à l’égard de magistrats : « On rapporte que j’ai dit aux juges “vous êtes des fascistes” ».

Le 3 décembre dernier, Bernard Ripert, avocat à Grenoble, organisait une réunion publique pour exposer sa situation. Il lui est reproché d’avoir tenu des propos outrageants à l’égard des magistrats siégeant à l’audience civile de la cour d’assises. Lors de cette réunion, peu de ses confrères sont présents. Pourtant, l’enjeu est important puisqu’il est question des droits de la défense.

De notre côté, on découvre le bonhomme et sa verve d’avocat, ses opinions tranchées, ses critiques acerbes et ses formules choc qui font mouche. Son sens de la provocation, aussi (…).

Le personnage a accepté de nous rencontrer. Son bureau est très loin de l’image feutrée de des cabinets d’avocats. Les murs de la petite salle d’attente affichent des slogans pour la libération des membres d’Action directe, dont il fut l’avocat, ou contre la politique de la France à l’égard des sans-papiers. (…) Il s’assied, s’empare de mystérieux élastiques et commence à nous parler de son métier, de la restriction des libertés, de la justice et de l’affaire qui doit le conduire devant un juge pénal.

« Je suis poursuivi par le procureur de la République de Chambéry pour des propos que j’ai tenus à l’audience d’une cour d’assises de la Savoie. La justice n’accepte pas, d’ailleurs elle n’a jamais accepté, qu’on lui dise quelques vérités. Je pense que les juges, les jurés, ont des droits, ils ont le droit de condamner, mais je considère qu’ils n’ont pas le droit de dire n’importe quoi. Pour ma part, je n’accepte plus que la justice se comporte de manière inhumaine, destructrice, et je suis prêt à le dire pour empêcher que ça continue », nous explique l’avocat, connu à Grenoble pour avoir défendu plusieurs manifestants, sans-papiers ou squatteurs.

Inique justice

La procédure elle-même est ubuesque, puisque selon l’article 41 de la loi de 1881 (sur la liberté d’expression), un avocat ne peut être poursuivi en justice sur le fondement des propos qu’il aurait pu tenir lors de sa plaidoirie : « Ce qui est en cause dans les poursuites qui me concernent, c’est l’immunité de la défense. (…) L’avocat a une immunité lorsqu’il s’adresse devant une juridiction ».

Mais l’application d’une telle immunité est fluctuante au cours de notre histoire. Et à l’aune de la liberté de la presse (elle-même concernée par cette même loi de 1881), on peut apprécier la vigueur d’une démocratie à l’étendue de la liberté d’expression dans le cadre d’une plaidoirie.

« Je n’avais tellement rien dit de reprochable lors de cette audience que le président de la juridiction n’a rien trouvé à me reprocher et n’a rien fait consigner sur le procès verbal des débats ». (…)

Une enquête de police a été effectuée afin d’établir ce qui a été dit. Ni l’avocat, ni son client, ni même l’ensemble du public présent à l’audience n’ont été entendus par les enquêteurs. Ont donc été entendus les policiers d’escorte ou du service d’ordre, et sans doute les magistrats présents.

Incitation à la bêtise

Bernard Ripert conteste également la citation à comparaître : « Ce qui m’est reproché est rapporté de manière erronée, inexacte et fallacieuse ».

« On me reproche d’avoir dit “à Chambéry, vous êtes des malades”. Je n’ai pas dit ça. J’ai dit “à Chambéry, vous êtes des malades de la répression” (…) ».

« On rapporte que j’ai dit aux juges “vous êtes des fascistes”. J’ai dit qu’un pays dans lequel il n’y a plus de justice est un pays fasciste. (…) Je ne vois pas au nom de quoi on m’interdirait de critiquer une décision de justice ».

À la suite de cette enquête, Me Ripert est poursuivi pour outrage et assigné devant le tribunal de Chambéry le 7 décembre 2007. Quelques confrères sont venus le soutenir, arborant la robe de la profession. Ces derniers se voient refuser l’accès à l’audience. Pour l’avocat poursuivi, il s’agit là d’une illustration du changement d’attitude de la justice face aux avocats. La Cour décide de dépayser l’affaire, qui sera jugée à Dijon.

Justice sans queue ni tête

Au-delà du personnage lui-même, il s’agit de la remise en cause d’un droit fondamental de la défense et d’une entrave majeure à l’exercice de la profession d’avocat. De la Révolution à nos jours, l’avocat a pour vocation de permettre l’exercice des droits de la défense tout en restant indépendant des pouvoirs successifs, parfois en prenant des risques.

(…) Les avocats d’affaires supplantent maintenant les pénalistes et les libertés publiques sont mises de côté. Il est d’ailleurs possible de le constater au sommet de l’Etat. Le ministre [Robert] Badinter et la parlementaire [Gisèle] Halimi, grands défenseurs des libertés publiques, ont laissé la place aux avocats d’affaires Sarkozy, Lagarde, Borloo et à une controversée magistrate, Rachida Dati.

(…)

Ni vieux ni traître

A l’approche du procès, maître Ripert est plus que jamais remonté : « J’y vais de manière offensive, déterminée, et je ne serai pas seul. À Dijon, j’aurai une défense collective et massive. Il n’est pas possible dans le respect de la loi qu’on me condamne, mais je sais que certaines juridictions françaises ne respectent pas la loi ».

Il ne s’inquiète pas trop du verdict, ni des autres plaintes ou poursuites disciplinaires lancées à son encontre : « Dans leur esprit, cela peut m’inquiéter, cela peut altérer mon ardeur. Vous savez, maintenant, j’ai l’habitude devant les cours d’assises, je leur ai appris ce qu’il fallait faire pour ma poursuivre. Dès que je leur dis quelque chose, on le fait consigner sur le procès verbal ! Ils utilisent tous les moyens qu’ils peuvent pour me faire taire. Ils ne me feront jamais taire ».

Le Torchon est un journal d’informations locales et d’enquêtes sociales sur l’agglomération grenobloise et l’Isère en général. Voir son site internet.


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12 MESSAGES
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Forum

  • Un avocat d’Action directe poursuivi en justice
    le samedi 18 avril 2009 à 12:26, Didier GIRARD Président Départemental des bouches du rhone du CIDUNATI a dit :

    Didier GIRARD et l’ensemble des élus CIDUNATI des Bouches du Rhone en soutien au grand Monsieur avec un grand M, Maitre RIPERT.

    Ha quand les avocats refusent d’être des traites….. Que de risque, que de risque.

  • Un avocat d’Action directe poursuivi en justice
    le lundi 13 octobre 2008 à 17:23, magistrat éveillé et attentif a dit :
    pourquoi pas !!!! les juges chassent bien eux les incorruptibles victimes de l’UIMM ???? est ce pour mieux fluidifier la justice ?????
  • Un avocat d’Action directe poursuivi en justice
    le lundi 13 octobre 2008 à 10:41, esocide a dit :
    Il est quand même curieux qu’en France, le justiciable est souvent spolié lorsqu’il se frotte à des notables ou des organismes auto-contrôlés et auto-assuré, et que l’avocat qui veut faire son boulot dans le droit fil de son code de déontologie s’en voit empêché. LA France pays des Droits de l’homme ! On se fout de qui ?
  • Un avocat d’Action directe poursuivi en justice
    le mardi 24 juin 2008 à 22:48, UnFrançaisDeBase a dit :
    Bonjour, Ce qui arrive à cet avocat est désolant. Comment croire en une justice digne ! Dans les juridiction et ce phénomène ne va pas en régressant les avocats sont bien vus quand ils rentrent dans un certain moule (généralement politico-financier). Ce moule qui d’ailleurs ne sert pas forcément la défense est imposé par un code que certain magistrats ne respectent même pas. Pire à ce qu’il parait ils bénéficieraient du statut d’irresponsable sans avis médical !! La correction est imposée par le protocole mais n’est qu’un leurre pour faire croire au sérieux des gens de l’institution judiciaire et leur donner un certain genre. Voyez le nombre d’affaire civiles et surtout commerciales qui sont bâclées. Voyez les affaires d’Outreau et d’autres qui se passent de commentaires . Voyez combien de magistrats ont pris soin de s’imprégner du dossier. Voyez, la manière dont font preuve certain magistrat dans le traitement des dossiers, si vous avez eu la malchance de passer devant eux. Ils le traitent sans souvent l’avoir lu. Mais peut-être s’en sont ils imprégné et fait un idée au petit-déjeuner, où un ange bienveillant est peut être venu les influencer.. Voyez comment ils sont fort envers des faibles et les rabaissent, tout comme ils se rabaissent devant des forts.. Un avocat qui réclame ne fait que transcrire les pensées de millions de citoyens. Ces derniers en ont marre d’être les dindons de la farce judiciaire qui a assez durée. Aujourd’hui on est condamné par des gens de justice qui rendent la justice en notre nom à tous, càd le Peuple Français, avec souvent les dés pipés d’avance, et ou la défense ne peut rien dire ni faire. LA France le Pays des Droits de l’Homme et donneur de leçon de morale ? Oui mais sur le papier mais pas dans les faits car nous somme la risée des autres Pays en matière judiciaire. La France se situe dans le peloton de tête en ce qui concerne la déviance de la morale judiciaire et du procès équitable .. C’est dans cette institution, vérolée par les affairistes et les financiers, qu’il faut passer le Karcher et très vite avant que le Peuple Français ne rende la justice à sa manière comme en 1789…
  • Un avocat d’Action directe poursuivi en justice
    le dimanche 2 mars 2008 à 23:56, Catherine a dit :
    Si maître Ripert n’était pas "monté" à Paris, pour plaider dans le dossier de mes fils en mars dernier (2007), la présidente de la cour d’assises aurait réclamé la queue et les oreilles de mes fils, à l’issue d’une corrida préparée de longue date. Maître Ripert l’a dépossédé de son procès, a ridiculisé les experts en leur mettant le nez dans leurs contradictions et leurs mensonges, fait consigner chaque erreur, chaque manquement au droit, chaque entorse au code pénal qui ont été tentées durant ce procès d’une semaine. Un juré est même parti en pleine audience en claquant la porte devant la partialité de la présidente. Pendant ce temps, d’autres jurés offraient, par avocats interposés, une boite de chocolat à mes fils. Tout a été fait pour que Bernard Ripert ne plaide pas à ce procès où il a été fouillé, bousculé, malmené à l’entrée du palais de justice de Créteil ce qu’il a fait consigner dés l’ouverture du procès. C’est un avocat de rupture qui dérange et qui a défendu mes fils gratuitement lors de ce procès, aller et retour à Grenoble Paris compris. Je tiens à disposition pour ceux que ça interesse l’intégralité de ce jugement… Il faudrait mutiplier Bernard Ripert par des centaines de fois. Bernard Ripert est un grand bonhomme, il faut le soutenir à tout prix. Catherine
    • Un avocat d’Action directe poursuivi en justice
      le jeudi 1er janvier 2009 à 01:21, Didier GIRARD a dit :

      CGACF

      Didier GIRARD, Président National de la Confédératio des TPE, CGACF et ces élus ensoutien à Bernard RIPERT Avocat de GRENOBLE.

      Aprés Me RIPERT qui sera la prochaine victime de la justice.

      04.42.09.18.18

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