Suppression d’un quart des conseils de prud’hommes, chronométrage des jugements, indemnités repas sucrées ; la réforme « Dati-Bertand » a mis le feu aux poudres dans la justice prud’hommale.
Article datant du 3 décembre 2008 et modifié le 18 février 2009
Toujours en grève partielle ou totale depuis le 12 février dernier, les tribunaux prud’homaux entre autres de Paris, Bobigny, Créteil, Lyon, Montpellier, Toulouse ou Caen sont bien décidés à rompre le décret Dati-Bertrand du 16 juin dernier. Première salve mal digérée, la suppression de 62 conseils sur 271 lors de la réforme de la carte judiciaire. Mais ce qui a vraiment mis le feu aux poudres, c’est le minutage des représentants des salariés et des employeurs : trente minutes pour la rédaction d’un procès-verbal, une heure pour préparer une audience de référé, de trois à cinq heures pour la rédaction d’un jugement et pour dépasser ce temps, les présidents de chambre devront obtenir une autorisation spéciale…
Mal vu comme en témoigne un courrier de Rachida Dati transmis le 19 janvier dernier à la présidente du conseil de prud’hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis). La ministre rappelle que « le conseiller prud’homme qui s’engage à rédiger une décision, surtout lorsqu’il s’agit de l’élaboration d’une ordonnance de référé, se doit de réaliser cette tâche dans les meilleurs délais. S’il n’achevait pas la motivation de l’ordonnance au motif d’un dépassement de la durée de rédaction d’une heure, il commettrait alors un manquement grave à ses devoirs qui constituerait un déni de justice ».
« En contrepartie, les conseillers prud’homaux ont obtenu une revalorisation de 17% de leur taux horaire de vacation », précisait Guillaume Didier en décembre dernier, porte parole de la garde des Sceaux. Mais sur le terrain, de nombreux responsables prud’homaux jugaient fin novembre la réforme inapplicable et menacaient de bloquer le système. C’est chose faite. Enquête sur des conseils de prud’homme en pleine crise de nerfs.
Lire ou relire sur Bakchich.info :
…"et pour dépasser ce temps, les présidents de chambre devront obtenir une autorisation spéciale…"
…« le conseiller prud’homme qui s’engage à rédiger une décision, surtout lorsqu’il s’agit de l’élaboration d’une ordonnance de référé, se doit de réaliser cette tâche dans les meilleurs délais. S’il n’achevait pas la motivation de l’ordonnance au motif d’un dépassement de la durée de rédaction d’une heure, il commettrait alors un manquement grave à ses devoirs qui constituerait un déni de justice »…
c’est pas possible, elle se drogue !!!
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