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Le champion français des prud’hommes

Entreprise / samedi 30 octobre 2010 par Xavier Monnier
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Il existe en France un patron qui collectionne les procédures. Pas moins d’une quarantaine d’affaires, dont six en cours. Épatant.

Heureux soient les salariés de Scigma, société spécialisée dans la création et la gestion de services intranet pour les entreprises. Eux n’auront guère de mal à prouver la pénibilité de leur boulot pour partir en retraite anticipée. La florissante boîte frôle en effet la quarantaine… de procédures prud’homales pour une centaine de salariés. Un véritable record de France – avec des conflits en cours devant six conseils différents – dont se targue peu son humble PDG, Patrick Bartholomé. «  Il y a au plus une vingtaine de cas », décrit Me Many, son conseil.

L’humilité des champions, sans doute. Car depuis cet été, ce grand fan de Johnny Hallyday s’échine à améliorer son palmarès. Et s’est piqué de virer un délégué du personnel, salarié donc protégé. Le 21 juillet dernier, Hakim Z. de la société Médiatell, une filiale de Scigma, s’est vu signifier sa mise à pied pour faute grave. Avant d’être réintégré deux mois plus tard, bon gré mal gré, à Scigma…

L’inspection du travail, qui doit donner son aval aussitôt qu’un salarié protégé est menacé, est passée par là. Dans un courrier circonstancié du 16 septembre, les cerbères du droit social refusent le licenciement d’Hakim, considérant que « le lien avec les mandats détenus par le salarié ne peut être écarté » de la volonté du patron à vouloir le lourder.

Dessin de Klub - JPG - 27.7 ko
Dessin de Klub

Un brin agacé de ne pouvoir établir un nouveau record, ou peut-être vexé que l’on doute de ses convictions syndicales, Bartholomé nourrit dès lors une sourde colère. Qui s’exprime franchement dès le retour du délégué du personnel, le 22 septembre. La rencontre dans le bureau du patron tourne au pugilat, avec plaintes pour coups et blessures, attestations réciproques de tiers, interruptions temporaires de travail… Et une nouvelle mise à pied pour le délégué du personnel !

Face à la résistance de son salarié, Bartholomé revient aux fondamentaux. Pour faire plier un licencié revêche, il faut d’abord invoquer la faute. Puis déposer une plainte au… pénal. Pas si étrange, nous explique une spécialiste : « En droit français, le pénal a longtemps tenu le civil. Donc tant que le pénal n’aboutissait pas, les prud’hommes refusaient de statuer. » Or, « depuis 2007, poursuit notre spécialiste, la législation a évolué et les juges n’hésitent plus à prendre des décisions ». Bref, la stratégie adoptée par Bartholomé s’avère plus risquée que prévu.

Réinvitée au bal, l’inspection du travail songe à ouvrir une enquête pénale à l’encontre de Scigma, selon les derniers échos captés par Bakchich. La boîte se serait livrée à du prêt de main-d’œuvre illicite, précisément du syndicaliste que Bartholomé souhaite éjecter. Le boss de Scigma ne sera pas le premier champion grillé pour avoir voulu trop repousser les limites…

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A lire sur Bakchich.info :

Licencier c’est facile. Il suffit d’avoir la bonne méthode, et d’être un peu inventif. Petit exemple illustré avec un maître fort de 33 procédures devant les prud’hommes.
Suppression d’un quart des conseils de prud’hommes, chronométrage des jugements, suppression d’indemnités repas, la réforme « Dati-Bertand » met la justice prud’homale sous pression. Est-elle applicable (…)

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5 MESSAGES

Forum

  • pour l’auteur
    le lundi 1er novembre 2010 à 21:07, jerome v a dit :

    dès le début vous indiquez "qu’eux (les salariés de la boite) n’auront guère de mal à prouver la pénibilité de leur boulot pour partir en retraite anticipée"

    vous savez que la pénibilité n’est pas reconnue devant la nouvelle loi ? (seul le handicap l’est)

    j’ai beaucoup de mal à lire la suite après une telle erreur ou approximation…

  • Le champion français des prud’hommes
    le samedi 30 octobre 2010 à 09:36
    les temps changes,lorsque Xavier Bertrand était ministre du travail, j’ai été mis à la porte (bien que représentant du personnel) avec la bénédiction de l’inspection du travail qui avait reçu des consignes pour laisser faire (dixit l’inspectrice du travail), le fait que mon patron s’appelait Yazide Sabeg explique peut être cela.
  • Le champion français des prud’hommes
    le samedi 30 octobre 2010 à 08:47, arvernus a dit :
    Je crois que le patron de sico barbe bleue (aussi patron du principal concurent, si si c est possible) fait beaucoup mieux.
  • Le champion français des prud’hommes
    le samedi 30 octobre 2010 à 07:44, Phil2922 a dit :
    la Poste a eu aussi pas mal de jugements prud’hommaux contre elle…et à chaque fois, elle a perdu….
  • Le champion français des prud’hommes
    le samedi 30 octobre 2010 à 02:48, Robin a dit :

    Une honte que ce patron.

    D’abord il faut noter que tous les patrons ne se comportent pas ainsi, y compris dans les grandes entreprises.

    Ensuite, pour les salariés qui subissent ceci (dans cette boite ou ailleurs) sachez que vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail, puis demander la résiliation judiciaire de votre contrat par les prud’hommes : vous aurez en dédommagement 12/15 mois de salaires (et jusqu’à 60 mois de salaire si vous êtes délégués du personnel)

    La loi sur le harcèlement moral a évolué depuis peu, et depuis jurisprudence de Septembre 2008 le salarié n’a plus à prouver son harcèlement…

    Ne lâchez rien et bon courage

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