Le champion français des prud’hommes

Heureux soient les salariés de Scigma, société spécialisée dans la création et la gestion de services intranet pour les entreprises. Eux n’auront guère de mal à prouver la pénibilité de leur boulot pour partir en retraite anticipée. La florissante boîte frôle en effet la quarantaine… de procédures prud’homales pour une centaine de salariés. Un véritable record de France – avec des conflits en cours devant six conseils différents – dont se targue peu son humble PDG, Patrick Bartholomé. «  Il y a au plus une vingtaine de cas », décrit Me Many, son conseil.

L’humilité des champions, sans doute. Car depuis cet été, ce grand fan de Johnny Hallyday s’échine à améliorer son palmarès. Et s’est piqué de virer un délégué du personnel, salarié donc protégé. Le 21 juillet dernier, Hakim Z. de la société Médiatell, une filiale de Scigma, s’est vu signifier sa mise à pied pour faute grave. Avant d’être réintégré deux mois plus tard, bon gré mal gré, à Scigma…

L’inspection du travail, qui doit donner son aval aussitôt qu’un salarié protégé est menacé, est passée par là. Dans un courrier circonstancié du 16 septembre, les cerbères du droit social refusent le licenciement d’Hakim, considérant que « le lien avec les mandats détenus par le salarié ne peut être écarté » de la volonté du patron à vouloir le lourder.

Dessin de Klub

Un brin agacé de ne pouvoir établir un nouveau record, ou peut-être vexé que l’on doute de ses convictions syndicales, Bartholomé nourrit dès lors une sourde colère. Qui s’exprime franchement dès le retour du délégué du personnel, le 22 septembre. La rencontre dans le bureau du patron tourne au pugilat, avec plaintes pour coups et blessures, attestations réciproques de tiers, interruptions temporaires de travail… Et une nouvelle mise à pied pour le délégué du personnel !

Face à la résistance de son salarié, Bartholomé revient aux fondamentaux. Pour faire plier un licencié revêche, il faut d’abord invoquer la faute. Puis déposer une plainte au… pénal. Pas si étrange, nous explique une spécialiste : « En droit français, le pénal a longtemps tenu le civil. Donc tant que le pénal n’aboutissait pas, les prud’hommes refusaient de statuer. » Or, « depuis 2007, poursuit notre spécialiste, la législation a évolué et les juges n’hésitent plus à prendre des décisions ». Bref, la stratégie adoptée par Bartholomé s’avère plus risquée que prévu.

Réinvitée au bal, l’inspection du travail songe à ouvrir une enquête pénale à l’encontre de Scigma, selon les derniers échos captés par Bakchich. La boîte se serait livrée à du prêt de main-d’œuvre illicite, précisément du syndicaliste que Bartholomé souhaite éjecter. Le boss de Scigma ne sera pas le premier champion grillé pour avoir voulu trop repousser les limites…

-----

A lire sur Bakchich.info :

Aux prud’hommes, le patron paie sa tournée

Licencier c’est facile. Il suffit d’avoir la bonne méthode, et d’être un peu inventif. Petit exemple illustré avec un maître fort de 33 procédures devant les prud’hommes.

Prud’hommes : la réforme qui fâche

Suppression d’un quart des conseils de prud’hommes, chronométrage des jugements, suppression d’indemnités repas, la réforme « Dati-Bertand » met la justice prud’homale sous pression. Est-elle applicable (…)