Le maire d’Issy-les-Moulineaux risque de voir sa victoire législative invalidée par le Conseil constitutionnel. Une légère indisposition liée à une voiture à gaz…
Post scriptum du 31 janvier 2008 : lire aussi, à propos de cet article, le droit de réponse envoyé ce jour par André Santini, suite à la décision de validation de son élection par le Conseil constitutionnel, dans l’encadré ci-dessous. La rédaction.
Le maire d’Issy-les-Moulineaux risque de voir sa victoire législative invalidée par le Conseil constitutionnel. Une légère indisposition liée à une voiture à gaz… Amateur avéré de cigares et de bons mots, le secrétaire d’État André Santini se targue aussi d’être un écolo ignoré. Déjà, durant la campagne législative, « Dédé » a clamé à qui veut l’entendre qu’il fut le premier de sa circonscription à signer le pacte écologique de Nicolas Hulot. Et de joindre l’acte à la parole, en ne circulant pendant toute la campagne législative qu’à bord d’une Citroën C3 flambant neuve, alimentée au gaz naturel de ville (GNV).
Las, autant d’efforts pour verdir son image risquent de lui coûter cher. Rien de moins que son élection, et le poste de député qu’occupe – depuis l’entrée de Santini au gouvernement – son suppléant (ex-conseiller de Sarkozy et patron de la société de lobbying Pic Conseil) Frédéric Lefèbvre.
Monsieur,
www.bakchich.info avait longuement fait état du recours intenté par mes adversaires socialistes contre mon élection à l’Assemblée Nationale, et avait plus particulièrement insisté sur le prêt d’un véhicule dont j’aurais bénéficié gratuitement, en contradiction avec le Code électoral.
Son édition du 5 janvier 2008 a rendu compte de façon laconique cette fois, de la décision du Conseil Constitutionnel, en laissant entendre que ce dernier, qui doit-on le rappeler, exerce en l’espèce des compétences juridictionnelles, avait fait œuvre de complaisance.
En application de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, et pour une complète information des lecteurs de votre site, je vous serais reconnaissant de leur apporter les précisions suivantes :
« Dans son édition du 5 janvier dernier, www.bakchich.info a fait état du recours intenté par mes adversaires socialistes contre mon élection à l’Assemblée Nationale en juin dernier , et plus particulièrement insisté sur le prêt d’un véhicule dont j’aurais bénéficié gratuitement, en contradiction avec le Code électoral.
Par décision n° 2007-3742/3947 du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a rejeté un par un, tous leurs griefs et les a déboutés.
Cette décision a été rendue à l’issue d’une longue procédure due à l’acharnement de mes adversaires, qui ont déposé mémoire sur mémoire (8 en tout !), et mobilisé certains médias pour tenter par tous les moyens d’influencer la Justice.
S’agissant du véhicule incriminé, le Conseil constitutionnel a considéré que : « si Mme SCHMID soutient que M. SANTINI aurait bénéficié, pendant la durée de la campagne électorale, de la mise à disposition gratuite par une personne morale, en méconnaissance de l’article L.52-8 du code électoral, d’un véhicule circulant au gaz naturel de ville, M. SANTINI produit une facture, comptabilisée au titre de ses dépenses de campagne, attestant de la location de ce véhicule pour une somme de 550 € ; que Mme SCHMID ne produit aucun élément de nature à mettre en doute la réalité de cette facture ; que le grief doit par suite être écarté ».
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
André SANTINI Maire d’Issy-les-Moulineaux Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique
Officiellement, le petit bijou automobile a été loué par Santini, du 24 mai au 19 juin, à la société SAML (site) – filiale du groupe de BTP Fayat, fort actif dans les Hauts-de-Seine. Location dont le maire d’Issy-les-Moulineaux a fourni une facture, raisonnable, de 550 euros, lors de la publication de ses comptes de campagne. Une bonne affaire tout à fait transparente. Sauf qu’à parcourir le site Internet de la SAML, aucune occurrence de location de véhicule particulier n’apparaît. Et encore moins une quelconque voiture « verte ». La maison fait plutôt dans la balayeuse, la laveuse ou le véhicule de collecte (plus communément appelé camion poubelle). D’ailleurs, l’entreprise ne dit louer ses charmants véhicules qu’« aux sociétés du groupe (Fayat, Ndrl) ou aux collectivités locales ». Point de particulier, ni de particulier en campagne électorale donc…
Une étrangeté à rapprocher de la carte grise de la voiture, immatriculée dans les Yvelines, quand la SAML a son siège en Essonne, et qui fait mention du propriétaire : « Peugeot Citroën Automobiles », à Poissy, et de la dernière transaction dont elle a été l’objet : « Ière immatriculation constructeurs FT/EDF ». Nulle mention d’une location ou de la SAML dans ces petits papiers. Et pour ajouter un peu à la carambouille, ladite voiture en est encore au stade expérimental et difficilement proposable à la location. Aucune station-service en Île-de-France ne dispose en outre de l’équipement nécessaire pour l’alimenter en carburant.
En résumé, Santini aurait loué un prototype, propriété de PSA, inlouable, à une société qui ne loue pas de véhicules particuliers mais fournit une facture (sans contrat de location), pour une somme modique. De là à en déduire que le bon Dédé a bénéficié d’un gentil prêt de l’engin de la part de PSA et qu’il a maquillé l’opération en location, il y a un pas. Qui, s’il est franchi, aura de fâcheuses conséquences. Car si prêt il y a eu, de la part d’une entreprise, Santini a enfreint le code électoral qui proscrit tout don ou prêt de personne morale. Sous peine d’inéligibilité… Contacté par Bakchich, le staff de campagne de M. Santini ne s’inquiète pas : « Les comptes de campagne ont reçu un avis favorable et sans observations ». Saisi de l’affaire, le Conseil constitutionnel a promis de trancher d’ici fin novembre. Le dégazage pourrait être sévère
André Santini dans Bakchich
Il est toute à fait notrmal que SAML produise au moins un facture tenant compte de tous les véhicules loués à la mairie de Issy les Moulineaux et à l’agglo Arc de Seine.
Est-ce qu’ils n’auraient pas fait une facture de location pour couvrir un pret illégal et remercier ainsi M. SANTINI pour tous les marchés obtenus.
Je trouve extrement grave qu’un elu profite d’un pret mais encore plus qu’une societé privée appartenant à un grand groupe qu’obtient régulierment des marchés publiques ait vraisemblablement "couvert" cette ilegalité. S’il avere que SAML n’a fait que produire une facture on peut tout immaginer lors de l’obtention des marchés publiques.
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