Législation communautaire en vigueur Document 484Y1012(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.10 - Généralités et programmes ] [ 11.70.10 - Généralités ] 484Y1012(01) Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil du 3 octobre 1984, concernant la relation entre l'environnement et le développement Journal officiel n° C 272 du 12/10/1984 p. 0001 - 0002 Texte: ++++ RESOLUTION du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes , réunis au sein du Conseil du 3 octobre 1984 , concernant la relation entre l'environnement et le développement ( 84/C 272/01 ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , considérant que la résolution du 7 février 1983 ( 1 ) relative à un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement ( 1982-1986 ) retient , parmi les priorités d'action , la coopération avec des pays en développement ; considérant qu'il a déjà été tenu compte de la relation entre l'environnement et le développement dans le précédent programme d'action en matière d'environnement de 1977 ( 2 ) ; considérant que les problèmes d'environnement peuvent être l'occasion d'une collaboration et d'une solidarité plus grandes avec les pays en développement , profitables non seulement à ces pays , mais aussi aux Etats membres ; considérant que le Conseil a déjà procédé à des échanges de vues sur l'opportunité , d'une part , d'élaborer un code de conduite des entreprises communautaires à l'égard des pays en développement et , d'autre part , d'exercer un meilleur contrôle sur l'exportation des pesticides vers ces pays ; considérant la nécessité de coordonner les efforts menés tant au niveau communautaire qu'à d'autres niveaux pour la préservation et l'amélioration de l'environnement dans les pays en développement , prennent acte de la résolution de l'Assemblée du 20 mai 1980 , * mment sur la stratégie mondiale de la conservation , déclarent que la prise en considération de critères écologiques doit constituer un aspect important des stratégies de politique du développement , se félicitent de ce que les Etats membres mettront tout en oeuvre pour introduire des mesures écologiques appropriées dans leur coopération avec les pays en développement , déclarent que la Communauté doit considérer la protection de l'environnement comme une partie intégrante de sa politique de coopération au développement , se félicitent à cet égard des efforts accrus déployés par la Commission pour intégrer la dimension environnement à la politique communautaire d'aide au développement , et les soutiennent , prennent acte de l'instauration , par les Nations unies , d'une commission spéciale ( la commission mondiale en matière d'environnement et de développement ) , et , par le Programme des Nations unies sur l'environnement ( PNUE ) , du comité préparatoire intergouvernemental inter-sessions sur les perspectives concernant l'environnement d'ici l'horizon 2000 et au-delà , déclarent adhérer aux principes de la déclaration du 1er février 1980 concernant les politiques de l'environnement et les procédures relatives au développement économique , signée par le PNUE et dix institutions multilatérales participant au financement du développement , considèrent qu'il convient pour les Etats membres de s'inspirer , dans la mise en oeuvre de leurs programmes d'aide bilatérale au développement , des principes de cette déclaration , estiment souhaitable de poursuivre et de renforcer , selon les modalités appropriées , la participation aux travaux du comité des institutions internationales de développement pour l'environnement ( CIDIE ) , pour mettre en oeuvre ladite déclaration dans le cadre des orientations définies , dans ce domaine , dans le programme d'action des Communautés en matière d'environnement , notamment en ce qui concerne la conservation des forêts tropicales , la lutte contre la désertification , la gestion des eaux , la mise en place de systèmes agricoles et de systèmes d'utilisation de l'énergie compatibles avec l'environnement , demandent , à cet effet , à la Commission d'étudier les possibilités d'une meilleure convergence des efforts déployés par la Communauté pour introduire la dimension environnement dans l'aide au développement , et de soumettre au Conseil dans les plus brefs délais des propositions dans ce sens . ( 1 ) JO n * C 46 du 17 . 2 . 1983 , p . 1 . ( 2 ) JO n * C 139 du 13 . 6 . 1977 , p . 3 . Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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