Législation communautaire en vigueur Document 392Y0306(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.10 - Généralités et programmes ] 392Y0306(01) Résolution du Conseil, du 25 février 1992, relative à la future politique communautaire concernant la zone côtière européenne Journal officiel n° C 059 du 06/03/1992 p. 0001 - 0001 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 25 février 1992 relative à la future politique communautaire concernant la zone côtière européenne (92/C 59/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, RECONNAISSANT que la zone côtière européenne, y compris les îles, est un patrimoine commun vital et fragile et qu'il est essentiel de sauvegarder sa diversité biologique, sa valeur en tant que site naturel, sa qualité écologique et sa capacité en tant que base de vie, de santé, d'activités économiques et de bien-être social; SOULIGNANT que la clef d'une utilisation et d'un développement durables des zones côtières est l'intégration totale des politiques en matière d'économie, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement; RECONNAISSANT que la fragilité de l'environnement, notamment du patrimoine naturel et culturel, dans les zones côtières devrait être expressément prise en considération dans l'élaboration des politiques en faveur de ces zones; PREND NOTE de la déclaration finale de la conférence européenne sur la conservation des côtes qui s'est tenue à La Haye, Pays-Bas, du 19 au 21 novembre 1991, sur la politique future à l'égard de la zone côtière européenne; CONCLUT que, compte tenu du principe de subsidiarité, il est manifestement nécessaire de disposer d'une stratégie communautaire pour la gestion et l'aménagement intégrés des zones côtières, fondée sur les principes de la durabilité et de la bonne pratique écologique et environnementale; CONCLUT que la conservation et l'utilisation durable des zones côtières est l'un des aspects fondamentaux d'une telle stratégie et que, par conséquent, il convient d'accorder un degré élevé de priorité à une action spécifique dans ce domaine, INVITE LA COMMISSION: - à proposer, en vue de son examen, une stratégie communautaire de gestion intégrée de la zone côtière, qui fournira un cadre pour sa conservation et son utilisation durable, - à intégrer cette initiative au cinquième programme d'action en matière d'environnement. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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