Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ]         13.60 - Réseaux transeuropéens Droit communautaire dérivé   390L0547    Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux JO L 313 13.11.1990 p.30 Modifié par 194N   Repris par 294A0103(54)   (JO L 001 03.01.1994 p.322) Modifié par 398L0075   (JO L 276 13.10.1998 p.9) 390Y0206(05)    Résolution du Conseil du 22 janvier 1990 relative aux réseaux transeuropéens JO C 027 06.02.1990 p.8 394D0765    94/765/CE: Décision de la Commission, du 18 novembre 1994, portant approbation de vingt-six propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) JO L 304 29.11.1994 p.41 395D0126    95/126/CE: Décision de la Commission, du 6 avril 1995, portant approbation de soixante et onze propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) JO L 084 14.04.1995 p.10 395D0234    95/234/CE: Décision de la Commission, du 22 juin 1995, portant approbation de trente et une propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) JO L 156 07.07.1995 p.80 395D2717    95/489/CE: Décision n° 2717/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 novembre 1995, concernant des orientations pour le développement de l'Euro-RNIS (réseau numérique à intégration de services) en tant que réseau transeuropéen JO L 282 24.11.1995 p.16 395R2236    Règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens JO L 228 23.09.1995 p.1 Modifié par 399R1655   (JO L 197 29.07.1999 p.1) 395Y1011(01)    Résolution du Conseil, du 28 septembre 1995, relative au déploiement de la télématique dans le secteur des transports routiers JO C 264 11.10.1995 p.1 396D0391    96/391/CE: Décision du Conseil du 28 mars 1996 déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie JO L 161 29.06.1996 p.154 396D0715    96/715/CE: Décision du Conseil du 9 décembre 1996 relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) JO L 327 18.12.1996 p.34 396D1254    Décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie JO L 161 29.06.1996 p.147 Modifié par 397D1047   (JO L 152 11.06.1997 p.12) Voir 300D0761   (JO L 305 06.12.2000 p.22) 396D1692    Décision n° 1692/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport JO L 228 09.09.1996 p.1 396L0048    Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse JO L 235 17.09.1996 p.6 Voir 301H0290   (JO L 100 11.04.2001 p.17) 397D0548    97/548/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 1997 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie désignés comme tels par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 225 15.08.1997 p.25 Voir 300D0761   (JO L 305 06.12.2000 p.22) 397D1336    Décision n° 1336/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications JO L 183 11.07.1997 p.12 397Y0625(01)    Résolution du Conseil du 17 juin 1997 relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers, notamment la perception électronique de redevances JO C 194 25.06.1997 p.5 399D0569    1999/569/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1999 concernant les paramètres fondamentaux du sous- système "contrôle-commande et signalisation" relatif au système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(1999) 2475] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 216 14.08.1999 p.23 399D1719    1999/1719/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) JO L 203 03.08.1999 p.1 399D1720    1999/1720/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux JO L 203 03.08.1999 p.9 399H0028    1999/28/CE: Recommandation de la Commission du 14 décembre 1998 concernant l'amélioration des procédures d'autorisation pour les réseaux énergétiques transeuropéens [notifiée sous le numéro C(1998) 4063] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 008 14.01.1999 p.27 300D0761    2000/761/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2683] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 305 06.12.2000 p.22 301D0260    2001/260/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 concernant les paramètres fondamentaux du sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse appelés "Caractéristiques de l'ERTMS" à l'annexe II, point 3, de la directive 96/48/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 746] JO L 093 03.04.2001 p.53 301D0490    2001/490/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2001 relative à la mise en Å“uvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom) [notifiée sous le numéro C(2001) 1529] JO L 177 30.06.2001 p.81 301D0507    Décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom) JO L 076 16.03.2001 p.1 Mis en oeuvre par 301D0490   (JO L 177 30.06.2001 p.81) 301H0290    Recommandation de la Commission du 21 mars 2001 concernant les paramètres fondamentaux du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visés à l'article 5, paragraphe 3, point b), de la directive 96/48/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 745] JO L 100 11.04.2001 p.17 301L0016    Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel JO L 110 20.04.2001 p.1 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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