Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.30 - Application des tarifs douaniers communs ] [ 02.30.30 - Mesures tarifaires dérogatoires ]         02.30.30.40 - Rétablissement des droits de douane Droit communautaire dérivé   396R2019    Règlement (CE) nº 2019/96 de la Commission du 22 octobre 1996 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes de la nomenclature combinée 6105, 6109, 6110 d'une part et 6106, 6206 d'autre part, originaires de Lituanie, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CE) nº 2178/95 du Conseil JO L 270 23.10.1996 p.7 398R0299    Règlement (CE) n° 299/98 de la Commission du 5 février 1998 abrogeant le règlement (CE) n° 2351/97 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires du Maroc JO L 031 06.02.1998 p.5 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.30 - Application des tarifs douaniers communs ] [ 02.30.30 - Mesures tarifaires dérogatoires ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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