Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ] [ 07.40.20 - Fonctionnement du marché ]         07.40.20.20 - Répartition du trafic Droit communautaire dérivé   390R2343    Règlement (CEE) n° 2343/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres JO L 217 11.08.1990 p.8 Voir 392R2408   (JO L 240 24.08.1992 p.8) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 391R0294    Règlement (CEE) n° 294/91 du Conseil, du 4 février 1991, relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membres JO L 036 08.02.1991 p.1 Voir 392R2408   (JO L 240 24.08.1992 p.8) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 392D0552    92/552/CEE: Décision de la Commission, du 21 octobre 1992, portant examen, en vertu des dispositions de l'article 10 paragraphe 4 du règlement n° 2343/90 du Conseil, de l'application de l'article 10 paragraphe 3 dudit règlement à l'augmentation de la fréquence des services existants sur la ligne Londres (Heathrow)- Bruxelles (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 353 03.12.1992 p.32 392R2408    Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires JO L 240 24.08.1992 p.8 Modifié par 194N   393D0347    93/347/CEE: Décision de la Commission, du 28 mai 1993, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/I/93 - Viva Air) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 140 11.06.1993 p.51 393L0065    Directive 93/65/CEE du Conseil, du 19 juillet 1993, relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien JO L 187 29.07.1993 p.52 Modifié par 194N   Modifié par 397L0015   (JO L 095 10.04.1997 p.16) 393R0095    Règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté JO L 014 22.01.1993 p.1 395Y1128(01)    Résolution du Conseil, du 17 novembre 1995, sur les problèmes posés par la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien en Europe JO C 317 28.11.1995 p.1 397L0015    97/15/CE. Directive de la Commission du 25 mars 1997 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 095 10.04.1997 p.16 Modifié par 300R2082   (JO L 254 09.10.2000 p.1) 398D0523    98/523/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/10/97 - Accès à l'aéroport de Karlstad) [notifiée sous le numéro C(1998) 2009] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 233 20.08.1998 p.25 398D0710    98/710/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/11/98 - Règles italiennes de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire de Milan) [notifiée sous le numéro C(1998) 2625] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 337 12.12.1998 p.42 300R2082    Règlement (CE) nº 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE JO L 254 09.10.2000 p.1 301D0163(01)    2001/163/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2000 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire TREN/AMA/12/00 — Règles italiennes de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire de Milan) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4121] JO L 058 28.02.2001 p.29 Droit communautaire complémentaire     489Y0726(02)    Résolution du Conseil et des ministres des transports, réunis au sein du Conseil, du 18 juillet 1989, sur les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien JO C 189 26.07.1989 p.3 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ] [ 07.40.20 - Fonctionnement du marché ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]