Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.10 - Réglementation douanière générale ]         02.10.60 - Remboursement ou remise des droits Droit communautaire dérivé   396R0859    Règlement (CE) n° 859/96 de la Commission, du 10 mai 1996, concernant le remboursement des droits à l'importation perçus sur certaines importations en provenance de Norvège réalisées en 1995, dans le cadre des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse, d'autre part, relatifs à certains produits de l'agriculture JO L 116 11.05.1996 p.15 396R2036    Règlement (CE) nº 2036/96 de la Commission du 24 octobre 1996 établissant un délai de demande de remboursement par les opérateurs ayant importé en 1995 des produits relevant du code NC 2309 90 31, originaires de Norvège, dans le cadre d'un contingent tarifaire JO L 272 25.10.1996 p.8 397R0479    Règlement (CE) nº 479/97 de la Commission du 14 mars 1997 prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le maïs vitreux JO L 075 15.03.1997 p.7 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.10 - Réglementation douanière générale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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