Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.20 - Conditions de travail ]         05.20.20.30 - Relations de travail Droit communautaire dérivé   386Y0812(01)    Deuxième résolution du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes JO C 203 12.08.1986 p.1 392H0131    92/131/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1991, sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail JO L 049 24.02.1992 p.1 392Y0204(01)    Déclaration du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail, y compris le code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel JO C 027 04.02.1992 p.1 394L0045    Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs JO L 254 30.09.1994 p.64 Modifié par 397L0074   (JO L 010 16.01.1998 p.22) 397L0074    Directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 étendant au Royaume-Uni la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un Comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs JO L 010 16.01.1998 p.22 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.20 - Conditions de travail ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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