Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ]         07.40.40 - Rapprochement des structures Droit communautaire dérivé   380L0051    Directive 80/51/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques JO L 018 24.01.1980 p.26 Modifié par 383L0206   (JO L 117 04.05.1983 p.15) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 389L0629    Directive 89/629/CEE du Conseil, du 4 décembre 1989, relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils JO L 363 13.12.1989 p.27 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 392R2407    Règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens JO L 240 24.08.1992 p.1 394Y1105(02)    Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la situation de l'aviation civile européenne JO C 309 05.11.1994 p.2 395D0404    95/404/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 2407/92 du Conseil (Swissair/Sabena) (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 239 07.10.1995 p.19 395Y0705(02)    Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, concernant les délocalisations dans le transport aérien JO C 169 05.07.1995 p.3 399R0925    Règlement (CE) n° 925/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et munis d'un nouveau certificat indiquant leur conformité avec les normes du volume I, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993) JO L 115 04.05.1999 p.1 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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