Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.10 - Politique industrielle: Généralités, programmes, statistiques et recherche ]         13.10.30 - Recherche et développement technologique Relations extérieures   290A0118(01)    Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande JO L 014 18.01.1990 p.19 Adopté par 390D0023   (JO L 014 18.01.1990 p.18) Adopté par 390D0024   (JO L 014 18.01.1990 p.22) 297A0618(01)    Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (États-Unis d'Amérique) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée JO L 161 18.06.1997 p.2 Adopté par 397D0378   (JO L 161 18.06.1997 p.1) Voir 201A0607(01)   (JO L 151 07.06.2001 p.35) 297A0618(02)    Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Japon) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée JO L 161 18.06.1997 p.21 Adopté par 397D0378   (JO L 161 18.06.1997 p.1) Voir 201A0607(01)   (JO L 151 07.06.2001 p.35) 297A0618(03)    Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Australie) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération international en matière de fabrication avancée JO L 161 18.06.1997 p.26 Adopté par 397D0378   (JO L 161 18.06.1997 p.1) Voir 201A0607(01)   (JO L 151 07.06.2001 p.35) 297A0618(04)    Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Canada) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée JO L 161 18.06.1997 p.31 Adopté par 397D0378   (JO L 161 18.06.1997 p.1) Voir 201A0607(01)   (JO L 151 07.06.2001 p.35) 297A0618(05)    Echange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Norvège) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée JO L 161 18.06.1997 p.36 Adopté par 397D0378   (JO L 161 18.06.1997 p.1) Voir 201A0607(01)   (JO L 151 07.06.2001 p.35) 297A0618(06)    Echange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Suisse) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée JO L 161 18.06.1997 p.41 Adopté par 397D0378   (JO L 161 18.06.1997 p.1) Voir 201A0607(01)   (JO L 151 07.06.2001 p.35) 299A0327(01)    Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël - Déclaration commune - Annexe A: Principes d'attribution des droits de propriété intellectuelle - Annexe B: Règles financières régissant la contribution financière d'Israël visée à l'article 7 du présent accord JO L 083 27.03.1999 p.51 Adopté par 399D0224   (JO L 083 27.03.1999 p.50) 299A0728(01)    99/510/CE: Accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie JO L 195 28.07.1999 p.32 Adopté par 399D0510   (JO L 195 28.07.1999 p.31) 299D0716(01)    Décision n° 2/1999 du Conseil d'association UE-Estonie du 31 mai 1999 portant adoption des modalités et conditions de la participation de l'Estonie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) - Déclaration commune de l'Estonie et de la Communauté JO L 181 16.07.1999 p.24 299D1005(01)    Décision nº 2/1999 du Conseil d'association UE-République tchèque, du 30 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la République tchèque aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) - Déclaration commune JO L 258 05.10.1999 p.19 299D1013(01)    Décision nº 1/1999 du Conseil d'association UE-Lettonie, du 23 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Lettonie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) - Déclarations communes JO L 265 13.11.1999 p.23 299D1020(01)    Décision nº 5/1999 du Conseil d'association UE-Lituanie, du 16 septembre 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Lituanie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) - Déclaration commune de la Lituanie et de la Communauté JO L 270 20.10.1999 p.17 299D1104(01)    Décision nº 4/1999 du Conseil d'association UE-Pologne, du 4 août 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Pologne aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) - Déclaration commune de la Pologne et de la Communauté JO L 281 04.11.1999 p.71 201A0607(01)    Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents IMS entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse JO L 151 07.06.2001 p.35 Adopté par 301D0421   (JO L 151 07.06.2001 p.34) 201A0707(01)    Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte JO L 186 07.07.2001 p.36 Voir 301D0516   (JO L 186 07.07.2001 p.34) Droit communautaire dérivé     371H0302    71/302/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juillet 1971, aux États membres relative au développement de l'utilisation de la machine-outil à commande numérique dans les pays de la CEE JO L 182 12.08.1971 p.19 374Y0129(03)    Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant un premier programme d'action des Communautés européennes dans le domaine de la science et de la technologie JO C 007 29.01.1974 p.6 374Y0129(04)    Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de prévision, d'évaluation et de méthodologie JO C 007 29.01.1974 p.7 390Y0713(01)    Résolution du Conseil, du 29 juin 1990, concernant la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et les États d'Europe centrale et orientale JO C 172 13.07.1990 p.2 395R2897    Règlement (CE) n° 2897/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 1er de la décision 94/762/CE du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne JO L 304 16.12.1995 p.11 395Y1011(02)    Résolution du Conseil, du 28 septembre 1995, concernant le Crest JO C 264 11.10.1995 p.4 395Y1219(02)    Résolution du Conseil du 27 novembre 1995 sur les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et l'innovation technologique JO C 341 19.12.1995 p.3 396Y0416(01)    Résolution du Conseil du 25 mars 1996 relative aux perspectives de la coopération internationale en matière de recherche et de développement technologique JO C 110 16.04.1996 p.1 398D0610    98/610/CE, Euratom: Décision de la Commission du 22 octobre 1998 instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique [notifiée sous le numéro C(1998) 3120] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 290 29.10.1998 p.57 Modifié par 399D0506   (JO L 194 27.07.1999 p.65) 398Y0717(01)    Résolution du Conseil du 22 juin 1998 sur le renforcement de la synergie entre l'Agence spatiale européenne et la Communauté européenne JO C 224 17.07.1998 p.1 399D0065    1999/65/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) JO L 026 01.02.1999 p.46 Mis en oeuvre par 399R0996   (JO L 122 12.05.1999 p.9) 399D0066    1999/66/Euratom: Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (1998-2002) JO L 026 01.02.1999 p.56 Mis en oeuvre par 399R1605   (JO L 190 23.07.1999 p.3) 399D0167    1999/167/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant» (1998-2002) JO L 064 12.03.1999 p.1 399D0168    1999/168/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Société de l'information conviviale» (1998-2002) JO L 064 12.03.1999 p.20 399D0169    1999/169/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Croissance compétitive et durable» (1998-2002) JO L 064 12.03.1999 p.40 399D0170    1999/170/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Énergie, environnement et développement durable» (1998- 2002) JO L 064 12.03.1999 p.58 399D0171    1999/171/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique intitulé «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire» (1998- 2002) JO L 064 12.03.1999 p.78 399D0172    1999/172/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME» (1998-2002) JO L 064 12.03.1999 p.91 399D0173    1999/173/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques» (1998-2002) JO L 064 12.03.1999 p.105 399D0174    1999/174/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne (1998-2002) JO L 064 12.03.1999 p.127 399D0182    Décision nº 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) JO L 026 01.02.1999 p.1 399R0996    Règlement (CE) n° 996/1999 de la Commission, du 11 mai 1999, arrêtant les modalités d'application de la décision 1999/65/CE du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) JO L 122 12.05.1999 p.9 399R1605    Règlement (Euratom) n° 1605/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 arrêtant les modalités d'application de la décision 1999/66/Euratom du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (1998-2002) JO L 190 23.07.1999 p.3 399Y1224(01)    Résolution du Conseil, du 2 décembre 1999, sur l'élaboration d'une stratégie européenne cohérente pour l'espace JO C 375 24.12.1999 p.1 300D0100    2000/100/Euratom: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, portant adoption d'un programme de recherche complémentaire qui sera exécuté par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique JO L 029 04.02.2000 p.24 300Y0719(01)    Résolution du Conseil du 15 juin 2000 sur la création d'un espace européen de la recherche et de l'innovation JO C 205 19.07.2000 p.1 300Y0721(01)    Résolution du Comité consultatif CECA sur la mise en oeuvre des résolutions du Conseil du 20 juillet 1998 et du 21 juin 1999 JO C 209 21.07.2000 p.2 300Y1223(01)    Résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la stratégie européenne pour l'espace JO C 371 23.12.2000 p.2 300Y1228(01)    Résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la réalisation de l'espace européen de la recherche et de l'innovation: orientations pour les actions de l'Union européenne en matière de recherche (2002-2006) JO C 374 28.12.2000 p.1 301Y0111(03)    Résolution du Comité consultatif CECA sur les propositions de décisions du Conseil concernant les conséquences financières de l'expiration, en 2002, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment sur le Fonds de recherche du charbon et de l'acier envisagé JO C 007 11.01.2001 p.2 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.10 - Politique industrielle: Généralités, programmes, statistiques et recherche ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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