Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ]         07.40.50 - Relations internationales Relations extérieures   292A1017(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils JO L 301 17.10.1992 p.32 Adopté par 392D0496   (JO L 301 17.10.1992 p.31) Droit communautaire dérivé     380D0050    80/50/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports aériens ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales JO L 018 24.01.1980 p.24 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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