Les grandes entreprises ont fait la danse du ventre au Grenelle de l’environnement. Une vraie séance d’hypnotisation pour mieux contrôler le projet de loi dans moins d’un mois.
Dire que tout va bien, que l’environnement et la paix sociale seront garantis. Faites-nous confiance, vive les démarches volontaires ! Mais voilà. On va maintenant rentrer dans le dur avec l’adoption de la loi Grenelle 2, prévue pour la mi-octobre. Elle aborde des sujets qui fâchent, surtout celui du rôle des multinationales. Traduire les envolées du discours du 25 octobre 2007 de Nicolas Sarkozy en loi, c’est pas fastoche. Et pourtant. C’est maintenant que le sort du Grenelle va se jouer.
Cette loi est technique. Elle traite de questions dont les réponses ont des effets systémiques, profonds. Et pésent lourdement sur la manière de faire des affaires. Ainsi, une société-mère est-elle responsable des violations de l’environnement perpétrées par une de ses filiales étrangères ? En d’autres termes, est-il légitime que je prête attention à l’action de chacune des structures qui m’alimentent en dividendes ? On aurait tendance à dire oui. Sinon ça veut dire qu’on prend l’argent et que l’on ferme les yeux sur ses conditions d’obtention.
Pourtant ce principe du « pas vu pas pris » va prospérer avec la loi Grenelle 2. En raison du sacro-saint principe du droit des sociétés : l’autonomie juridique. Chaque entité composant un groupe de sociétés est considérée comme libre et indépendante, peu importe la réalité économique. Les liens de dépendance financiers, humains, commerciaux sont rangés au placard. Oui aux remontées de bénéfices (ou de déficits), non aux injonctions sociales et environnementales.
Or nul ne peut contester que c’est au siège des grandes entreprises que se prennent toutes les décisions stratégiques. Prévenir et réparer les dommages causés par une filiale qu’elle soit en France ou à l’étranger doit figurer dans les fonctions cardinales d’une société-mère. En l’état, le Grenelle ne fait que confirmer une fiction qui rime avec irresponsabilité.
Le Grenelle de l’Environnement a fait suite au Pacte écologique de Nicolas Hulot et annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé alors ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables avant sa démission suite à sa défaite au second tour des élections législatives de 2007.
Le projet de loi issu des premières concertations, dit « Grenelle 1 » a été adopté le 23 juillet 2009.
Le 8 octobre dernier, Le Sénat a voté favorablement par 177 voix contre 135 le texte du « Grenelle 2 » censé appliquer les principes de la première mouture. Son application concerne les domaines du Bâtiment et Urbanisme, des transports, de l’energie-climat, de la biodiversité, de la santé-environnement, et de la gouvernance.
La majorité UMP et le Nouveau Centre ont voté pour. L’opposition PS-PCF a voté contre en jugeant que la nouvelle version du texte trahissait les engagements du Grenelle I. Les Verts se sont abstenus, en raison de la "timidité" des mesures retenues.
Lire ou relire sur Bakchich.info :
Twitter
Facebook
Imprimer
Commenter
Recommander à un ennemi