C’était le dernier vestige du Grenelle de l’Environnement, la taxe du stockage et de l’incinération des déchets ménagers. Les Sénateurs en ont décidé autrement provoquant la colère des écolos. Exclusif.
Le Grenelle de l’environnement, c’est un peu comme les feuilles mortes de Jacques Prévert, il n’en finit pas de mourir. Après les envolées lyriques de Sarkozy, Borloo et consorts, la taxe carbone a fini sa route dans un baril de promesses, pour le plus grand plaisir des industriels.
Mais non contents d’avoir sabré les illusions des écologistes, ces mêmes pollueurs non payeurs tentent un dernier tour de force : réduire à néant ou presque la taxation des déchets ménagers. C’est dans un rapport du Sénat rendu le 22 juin dernier et passé quasi incognito qu’on apprend comment le Grenelle risque de passer définitivement à la poubelle.
La CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets, Les Amis de la Terre, WWF et Agir pour l’Environnement ont décidé de diffuser une Lettre ouverte aux Sénateurs que Bakchich transmet en exclusivité (cliquer sur les logos pour ouvrir le document) :
L’idée du Grenelle était de taxer l’incinération et le stockage des déchets. But affiché, redistribuer l’argent aux collectivités pour des initiatives de prévention ou de recyclage.
En 2008 la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) allait se porter sur l’incinération et faisait alors consensus. Mais c’était sans compter sur le zèle de nos sénateurs qui préfèrent en appeler à « la responsabilité des producteurs » plutôt qu’à leur portefeuille. En clair, il faut encore et toujours faire confiance à la bienveillance des entreprises de retraitement des déchets.
Et dans le pur style de « trop d’impôts tue l’impôt », le rapporteur Soulages prône la baisse de la TGAP. Selon Sébastien Lapeyre, directeur du CNIID, « le rapport du Sénat incite à une baisse claire et nette de la taxe. En résumé, on passerait d’une moyenne de 7 euros la tonne incinérée à 1,50 euro voire pas du tout. C’est un scandale ! D’autant que la CNIID et deux autres ONG indépendantes, interrogées sur le recyclage ou la prévention n’ont été questionné ni sur l’incinération ni sur le stockage des déchets. J’ai appris pourquoi bien plus tard. On ne savait pas que l’incinération et le stockage des déchets composeraient le cœur du rapport. S’ils nous avaient interrogé sur ces deux points, on aurait apporté plus que des réserves. On a été manipulé. »
Que faire des résidus solides récupérés à la base du four de combustion, appelés mâchefers, et qui correspondent au tiers des déchets brûlés ? Les associations environnementales critiquent la dissémination de ces déchets, chargés de métaux lourds et de polluants organiques (dioxines), sous les routes de notre bel hexagone. « Disséminés sans réelle législation ».
Le ministère de l’Environnement, conscient des risques de pollution des sols, voudrait stopper cette pratique et contraindre les entreprises à les stocker. Et donc taxer les quelques 3 300 000 tonnes produites en France par an. Un beau pactole en perspective mais là encore, le rapport du Sénat s’y oppose au motif qu’on ne peut pas taxer les déchets deux fois : à l’incinération et au stockage. Le rapport demande donc purement et simplement la suppression d’une quelconque taxe sur les mâchefers. Sans prendre en compte qu’une tonne stockée coûte entre 20 et 40 euros la taxe contre 7 euros pour une tonne incinérée… Enfin selon les prix en vigueur sous le Grenelle de l’Environnement et que les Sénateurs voudraient réduire.
La critique va plus loin. Dans leur lettre ouverte, les associations fustigent la partialité de l’enquête puisque « le tiers du rapport s’attache en effet à réhabiliter coûte que coûte l’incinération et le stockage. » « Vous (les Sénateurs) n’hésitez d’ailleurs pas à parler du “lobby des associations” qui aurait fait “céder le gouvernement” sur un certain nombre de mesures (TGAP en particulier), considérant nos demandes dénuées de “tout fondement”. On peut légitimement se demander de quel côté se trouvent les lobbies quand on compare les 28 représentants d’entreprises privées auditionnées par votre mission aux 3 représentants associatifs entendus ».
Magie des mots, le rapport fait passer l’incinération comme « une opportunité à saisir pour limiter les gaz à effet de serre […] et développer les énergies renouvelables ». Ben voyons… Puis finalement le stockage est « une politique de réduction à appliquer avec discernement » puisque « les installations sont respectueuses de l’environnement » et qu’il existe « un impact limité sur le milieu naturel ». Circulez, il n’y a rien à voir… Multipliez les incinérations, maintenez la croissance des stocks et notre belle France sera plus verte que jamais…
Petite curiosité, le numéro 3 du retraitement des déchets, l’entreprise Séché est prise en exemple pour son impact positif sur la faune et la flore. Dans un encadré (P. 76) écrit par Séché Environnement, avec pour titre « Le site de stockage et son intégration dans l’environnement : l’exemple du site de Changé », les oiseaux, amphibiens et autre urodèles ont la belle vie grâce à l’entreprise. Mais l’exemple s’arrête là puisque Séché est suspecté de transporter incognito des déchets suspects sur son site comme le racontait Bakchich le 4 octobre.
VEOLIA PROPRETE, pas si propre que ça ?
Le Mesnil-Aubry est une petite commune rurale de 850 habitants située à l’ouest de l’ancienne Route Nationale 16. Le maire de la commune est Monsieur Hervé DEZOBRY, agriculteur. On pourrait donc s’attendre à ce que l’agriculture soit bien protégée. Et bien non ! Le Grenelle de l’environnement n’est pas passé par là !
Ainsi, en continuité du village, de l’autre côté de la RD316 (ex RN16), se trouve une énorme décharge qui a déjà détruit près de 325 hectares des meilleures terres à blé d’Ile-de-France, soit, pour se faire une idée, la surface d’une seule commune comme Bouqueval, Epinay-Champlâtreux ou Chatenay-en-France, ou bien encore les surfaces réunies de Lassy et Le Plessis-Luzarches, et ce, sans même émouvoir la profession agricole ; mieux, le maire a été très favorable à sa récente extension.
Depuis que VEOLIA a mis la main sur la REP, rien ne va plus dans nos campagnes. Jusque là, les associations d’environnement n’avaient pas trop de problèmes avec le gestionnaire de la décharge : la Routière de l’Est Parisien (REP), rachetée depuis par le groupe VEOLIA.
En effet, cette décharge est devenue un vrai traumatisme pour tous les villages environnants. C’est ainsi qu’un permis d’aménager une déviation poids-lourds et un merlon anti-bruit a été délivré par le maire à la demande de VEOLIA. Cette demande était justifiée par une prétendue « intégration d’une voie de desserte d’une zone d’activités situées au nord de la commune (ainsi que celles qui pourront s’implanter dans cette partie de la commune dans le futur) ».
Or, il n’existe absolument aucune zone d’activités au nord de la commune puisqu’elle avait déjà été refusée lors d’une révision simplifiée du POS par les pouvoirs publics bien antérieurement à cette demande. Cette desserte, au demeurant saugrenue dès lors qu’un simple rond-point sur la RD316 aurait suffi, n’a donc plus de raison d’être. Bien plus, la zone d’activités, finalement transférée à l’est, a été annulée par le tribunal administratif de Cergy comme illégale sur demande du Sous-préfet, annulation d’ailleurs confirmée par délibération du conseil municipal.
De ce fait, la demande d’aménager est une manœuvre totalement entachée de fraudes à double titre car il en est de même du prétendu merlon paysager qui n’est en réalité qu’une décharge déguisée de 7 hectares. De plus, ce projet constitue donc un vrai gaspillage des meilleures terres agricoles.
A noter que les pratiques de la société VEOLIA, de disperser ainsi ses déchets inertes un peu partout sous forme de « merlons paysagers » dans les champs pour échapper à certaines dispositions de la loi et des taxes sur les déchets, n’est pas une première. Une tentative récente du même genre avait révolté les communes de Mareil-en-France, de Chatenay-en-France et Fontenay-en-Parisis. Suite à l’intervention des maires et du Parc Naturel Régional Oise – Pays de France, le projet avait été abandonné.
Il est donc tout à fait légitime qu’une association comme « Citoyens vigilants au Mesnil-Aubry », s’oppose en justice contre un projet de décharge implantée aux portes de leur commune. Malheureusement, une loi ignoble interdit depuis peu aux habitants de se regrouper en association pour se défendre lorsqu’elle est créée après le dépôt de la demande d’autorisation, même si le projet est totalement illégal ou frauduleux.
Dans un but de conciliation, Les Amis de la Terre du Val d’Ysieux ont donc écrit au maire de la commune afin qu’il retire son autorisation illégale, manifestement entachée de fraude. Devant sont refus, plusieurs associations* ont obtenu d’être reçu par VEOLIA afin qu’elle annule son projet, ce qu’elle refuse également, alors même qu’elle reconnaissait l’inutilité de la desserte. Les associations devront-elles faire appel à la justice ? Il serait dommage que les rapports entre les associations d’environnement du département et la société VEOLIA s’enveniment sur un projet en dépit du bon sens d’une époque révolue. Affaire à suivre.
Etienne BOHLER – Amis de la Terre du Val d’Ysieux
*LES AMIS DE LA TERRE DU VAL D’YSIEUX, LES AMIS DE LA TERRE VAL D’OISE, VAL D’OISE ENVIRONNEMENT, CITOYENS VIGILANTS AU MESNIL-AUBRY.
Si depuis 1990 les associations nationales écolos s’étaient montrées plus constructives, plus réalistement proposantes et moins démagos, on n’en serait pas là.
Et le tri des emballages indispensables seraient bien plus performant et Eco-emballages n’existerait plus depuis quelques années
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