Alors que le Grenelle II sera examiné la semaine prochaine à l’Assemblée, Bakchich s’est penché sur les condamnations de la France à la Cour de justice européenne pour "manquement" en matière d’environnement. Pas triste.
Et une nouvelle condamnation, une ! Trois semaines à peine avant l’examen du projet de loi dit Grenelle 2 par l’Assemblée nationale qui s’annonce comme un majestueux rétropédalage par rapport aux grandes ambitions vertes affichées en 2007, la France a une fois de plus été condamnée par la cour de justice européenne pour non respect d’une directive environnementale. Ce qui fait d’elle l’un des États les plus condamnés sur le sujet. Mais chut… il ne faudrait pas doucher l’enthousiasme de Jean-Louis Borloo et de son « monument législatif ».
En cause cette fois-ci, la transposition « non conforme » de la directive sur les véhicules hors d’usage. Grand pays producteur de bagnoles, la France a un peu trop tardé à retirer, comme le demandait la directive 2000/53/CE, plomb, mercure, cadmium ou chrome hexavalent de ses véhicules mis sur le marché.
Elle a de plus, a estimé la Cour, étrangement transposé la directive sur la question du recyclage des composants de ces véhicules. Ainsi, alors que la directive donne la préférence au recyclage de ces composants « lorsqu’il est viable du point de vue écologique ». Ce que l’Etat français a transformé en « chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent », ce qui, convenons-en, ne veut pas tout à fait dire la même chose et permet bien des aménagements…
2009, année de l’adoption du Grenelle I de l’environnement n’a pas été un mauvais cru puisque la France a été condamnée par deux fois.
Concernant la directive relative à la régénération des huiles usagées, la directive 75/439/CEE elle n’a, comme beaucoup d’autres, jamais été transposée en France. Le hic, c’est que la seule entreprise actuellement sur cette niche, Ecohuile, basée près du Havre risque de fermer ses portes, en proie à la concurrence de Veolia et Total.
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A lire sur Bakchich.info :
En cause cette fois-ci, la transposition « non conforme » de la directive sur les véhicules hors d’usage. Grand pays producteur de bagnoles, la France a un peu trop tardé à retirer, comme le demandait la directive 2000/53/CE, plomb, mercure, cadmium ou chrome hexavalent de ses véhicules mis sur le marché.
Mais vous n’y pensez pas !! Vous croyez que nous n’avons que ça à faire ici ??
On a des lois à voter sur la burqa et la polygamie ici !!
Je me demande, si un jour, l’incompétence et la malhonnêteté intellectuelle de nos politiques et de nos baveux médias sera portée sur le devant de la scène…
Borloo, Sarko and Co sont bons à recycler et avant 2012, si possible, car déjà que les caisses de l’Etat sont vides. C’est sûr qu’à force de payer des amendes. Les 1 300 tracteurs qui ont défilé à Paris, remboursés par les syndicats agricoles, ont dégagé combien de CO2… ?
N’importe comment depuis les Régionales, depuis que Sarko a vu que les Ecolos votaient à gauche, nos ultra-libéraux se foutent du grenelle de l’environnement, pourvu qu’ils arrivent à vendre toujours autant d’armes à la Grèce qui est, soi-disant, en cessation de paiement… !!