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Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Répertoire analytique

[ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ]
19.20 - Coopération judiciaire en matière civile   Index alphabétique  Structure analytique  19.30.10 - Coopération policière 


19.30 - Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière


Relations extérieures   Droit communautaire dérivé

299A0710(02)   
Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux états à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen - Acte final
JO L 176 10.07.1999 p.36
Adopté par 399D0439   (JO L 176 10.07.1999 p.35)

299A0710(03)   
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
JO L 176 10.07.1999 p.53

299D0723(02)   
Décision n° 1/1999 du Comité mixte UE/Islande et Norvège établi par l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et à la poursuite du développement de l'acquis de Schengen du 29 juin 1999 portant adoption de son règlement intérieur
JO C 211 23.07.1999 p.9

200A0120(01)   
Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces États
JO L 015 20.01.2000 p.2
Adopté par 300D0029   (JO L 015 20.01.2000 p.1)


Droit communautaire dérivé   Relations extérieures  Droit communautaire complémentaire

394Y1214(01)   
Résolution du Conseil, du 6 décembre 1994, relative à la protection juridique des intérêts financiers des Communautés
JO C 355 14.12.1994 p.2

395Y1207(04)   
Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 relative à la protection des témoins dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée internationale
JO C 327 07.12.1995 p.5

396E0443   
96/443/JAI: Action commune du 15 juillet 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action contre le racisme et la xénophobie
JO L 185 24.07.1996 p.5

396E0698   
96/698/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif à la coopération entre les autorités douanières et les organisations d'entreprises en matière de lutte contre le trafic de drogue
JO L 322 12.12.1996 p.3

396E0699   
96/699/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations sur la détermination des caractéristiques chimiques des drogues, visant à améliorer la coopération entre les États membres en matière de lutte contre le trafic illicite de drogue
JO L 322 12.12.1996 p.5

396E0700   
96/700/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants
JO L 322 12.12.1996 p.7

396E0750   
96/750/JAI: Action commune du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue
JO L 342 31.12.1996 p.6

396Y0503(02)   
Recommandation du Conseil du 22 avril 1996 concernant des orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles de se produire lors de matches de football
JO C 131 03.05.1996 p.1

397E0154   
97/154/JAI: Action commune du 24 février 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants
JO L 063 04.03.1997 p.2

397E0372   
97/372/JAI: Action commune du 9 juin 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'affinage des critères de ciblage des contrôles, des méthodes de sélection, etc., et de la collecte des informations douanières et policières
JO L 159 17.06.1997 p.1

397E0396   
97/396/JAI: Action commune du 16 juin 1997 fondée sur l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse
JO L 167 25.06.1997 p.1

397F0783   
97/783/JAI: Deuxième position commune du 13 novembre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant les négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption
JO L 320 21.11.1997 p.1

397R1035   
Règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
JO L 151 10.06.1997 p.1

397Y0624(01)   
Résolution du Conseil du 9 juin 1997 sur la prévention et la maîtrise du «hooliganisme» par l'échange d'expériences, l'interdiction de stade et la politique médiatique
JO C 193 24.06.1997 p.1

397Y0624(02)   
Résolution du Conseil du 9 juin 1997 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN
JO C 193 24.06.1997 p.2

398E0427   
98/427/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative aux bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale
JO L 191 07.07.1998 p.1

398E0742   
98/742/JAI: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la corruption dans le secteur privé
JO L 358 31.12.1998 p.2

398Y0722(02)   
Rapport spécial n° 8/98 relatif aux services de la Commission chargés de la lutte contre la fraude, notamment l'unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF), accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
JO C 230 22.07.1998 p.1

398Y1229(01)   
Résolution du Conseil du 21 décembre 1998 relative à la prévention de la criminalité organisée en vue de l'établissement d'une stratégie globale de lutte contre cette criminalité
JO C 408 29.12.1998 p.1

399D0435   
1999/435/CE: Décision du Conseil, du 20 mai 1999, relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis
JO L 176 10.07.1999 p.1
Voir 493D0010   (JO L 239 22.09.2000 p.127)
Voir 493D0014   (JO L 239 22.09.2000 p.427)
Voir 493D0016   (JO L 239 22.09.2000 p.439)
Voir 493D0021   (JO L 239 22.09.2000 p.151)
Voir 493D0022   (JO L 239 22.09.2000 p.129)
Voir 493D0024   (JO L 239 22.09.2000 p.154)
Voir 494D0001   (JO L 239 22.09.2000 p.157)
Voir 494D0002   (JO L 239 22.09.2000 p.163)
Voir 494D0015   (JO L 239 22.09.2000 p.165)
Voir 494D0016   (JO L 239 22.09.2000 p.166)
Voir 494D0017   (JO L 239 22.09.2000 p.168)
Voir 494D0025   (JO L 239 22.09.2000 p.173)
Voir 494D0028   (JO L 239 22.09.2000 p.463)
Voir 494D0029   (JO L 239 22.09.2000 p.130)
Voir 495D0001   (JO L 239 22.09.2000 p.175)
Voir 495D0020   (JO L 239 22.09.2000 p.133)
Voir 495D0021   (JO L 239 22.09.2000 p.176)
Voir 496D0013   (JO L 239 22.09.2000 p.180)
Voir 496D0027   (JO L 239 22.09.2000 p.182)
Voir 497D0002   (JO L 239 22.09.2000 p.440)
Voir 497D0018   (JO L 239 22.09.2000 p.441)
Voir 497D0024   (JO L 239 22.09.2000 p.442)
Voir 497D0029   (JO L 239 22.09.2000 p.135)
Voir 497D0032   (JO L 239 22.09.2000 p.186)
Voir 497D0034   (JO L 239 22.09.2000 p.187)
Voir 497D0035   (JO L 239 22.09.2000 p.444)
Voir 497D0039   (JO L 239 22.09.2000 p.188)
Voir 498D0002   (JO L 239 22.09.2000 p.191)
Voir 498D0010   (JO L 239 22.09.2000 p.193)
Voir 498D0011   (JO L 239 22.09.2000 p.452)
Voir 498D0012   (JO L 239 22.09.2000 p.196)
Voir 498D0017   (JO L 239 22.09.2000 p.137)
Voir 498D0018   (JO L 239 22.09.2000 p.197)
Voir 498D0019   (JO L 239 22.09.2000 p.199)
Voir 498D0021   (JO L 239 22.09.2000 p.200)
Voir 498D0026   (JO L 239 22.09.2000 p.138)
Voir 498D0029   (JO L 239 22.09.2000 p.144)
Voir 498D0035   (JO L 239 22.09.2000 p.202)
Voir 498D0037   (JO L 239 22.09.2000 p.203)
Voir 498D0043   (JO L 239 22.09.2000 p.145)
Voir 498D0049   (JO L 239 22.09.2000 p.147)
Voir 498D0051   (JO L 239 22.09.2000 p.407)
Voir 498D0052   (JO L 239 22.09.2000 p.408)
Voir 498D0053   (JO L 239 22.09.2000 p.206)
Voir 498D0056   (JO L 239 22.09.2000 p.207)
Voir 498D0057   (JO L 239 22.09.2000 p.299)
Voir 498D0059   (JO L 239 22.09.2000 p.308)
Voir 498D0117   (JO L 239 22.09.2000 p.205)
Voir 499D0003   (JO L 239 22.09.2000 p.453)
Voir 499D0004   (JO L 239 22.09.2000 p.454)
Voir 499D0005   (JO L 239 22.09.2000 p.457)
Voir 499D0006   (JO L 239 22.09.2000 p.409)
Voir 499D0007   (JO L 239 22.09.2000 p.411)
Voir 499D0008   (JO L 239 22.09.2000 p.417)
Voir 499D0010   (JO L 239 22.09.2000 p.469)
Voir 499D0011   (JO L 239 22.09.2000 p.428)
Voir 499D0013   (JO L 239 22.09.2000 p.317)
Voir 499D0014   (JO L 239 22.09.2000 p.298)
Voir 499D0018   (JO L 239 22.09.2000 p.421)
Voir 499D0025   (JO L 239 22.09.2000 p.420)
Voir 400A0922(01)   (JO L 239 22.09.2000 p.13)
Voir 400A0922(02)   (JO L 239 22.09.2000 p.19)
Voir 400A0922(03)   (JO L 239 22.09.2000 p.63)
Voir 400A0922(04)   (JO L 239 22.09.2000 p.69)
Voir 400A0922(05)   (JO L 239 22.09.2000 p.76)
Voir 400A0922(06)   (JO L 239 22.09.2000 p.83)
Voir 400A0922(07)   (JO L 239 22.09.2000 p.90)
Voir 400A0922(08)   (JO L 239 22.09.2000 p.97)
Voir 400A0922(09)   (JO L 239 22.09.2000 p.106)
Voir 400A0922(10)   (JO L 239 22.09.2000 p.115)
Voir 400X0922(02)   (JO L 239 22.09.2000 p.435)
Voir 400X0922(03)   (JO L 239 22.09.2000 p.436)
Voir 400X0922(04)   (JO L 239 22.09.2000 p.458)
Voir 400X0922(05)   (JO L 239 22.09.2000 p.459)

399D0436   
1999/436/CE: Décision du Conseil, du 20 mai 1999, déterminant, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dipositions ou décisions constituant l'acquis de Schengen
JO L 176 10.07.1999 p.17
Voir 493D0010   (JO L 239 22.09.2000 p.127)
Voir 493D0014   (JO L 239 22.09.2000 p.427)
Voir 493D0016   (JO L 239 22.09.2000 p.439)
Voir 493D0021   (JO L 239 22.09.2000 p.151)
Voir 493D0022   (JO L 239 22.09.2000 p.129)
Voir 493D0024   (JO L 239 22.09.2000 p.154)
Voir 494D0001   (JO L 239 22.09.2000 p.157)
Voir 494D0002   (JO L 239 22.09.2000 p.163)
Voir 494D0015   (JO L 239 22.09.2000 p.165)
Voir 494D0016   (JO L 239 22.09.2000 p.166)
Voir 494D0017   (JO L 239 22.09.2000 p.168)
Voir 494D0025   (JO L 239 22.09.2000 p.173)
Voir 494D0028   (JO L 239 22.09.2000 p.463)
Voir 494D0029   (JO L 239 22.09.2000 p.130)
Voir 495D0001   (JO L 239 22.09.2000 p.175)
Voir 495D0020   (JO L 239 22.09.2000 p.133)
Voir 495D0021   (JO L 239 22.09.2000 p.176)
Voir 496D0013   (JO L 239 22.09.2000 p.180)
Voir 496D0027   (JO L 239 22.09.2000 p.182)
Voir 497D0002   (JO L 239 22.09.2000 p.440)
Voir 497D0018   (JO L 239 22.09.2000 p.441)
Voir 497D0024   (JO L 239 22.09.2000 p.442)
Voir 497D0029   (JO L 239 22.09.2000 p.135)
Voir 497D0032   (JO L 239 22.09.2000 p.186)
Voir 497D0034   (JO L 239 22.09.2000 p.187)
Voir 497D0035   (JO L 239 22.09.2000 p.444)
Voir 497D0039   (JO L 239 22.09.2000 p.188)
Voir 498D0002   (JO L 239 22.09.2000 p.191)
Voir 498D0010   (JO L 239 22.09.2000 p.193)
Voir 498D0011   (JO L 239 22.09.2000 p.452)
Voir 498D0012   (JO L 239 22.09.2000 p.196)
Voir 498D0017   (JO L 239 22.09.2000 p.137)
Voir 498D0018   (JO L 239 22.09.2000 p.197)
Voir 498D0019   (JO L 239 22.09.2000 p.199)
Voir 498D0021   (JO L 239 22.09.2000 p.200)
Voir 498D0026   (JO L 239 22.09.2000 p.138)
Voir 498D0029   (JO L 239 22.09.2000 p.144)
Voir 498D0035   (JO L 239 22.09.2000 p.202)
Voir 498D0037   (JO L 239 22.09.2000 p.203)
Voir 498D0043   (JO L 239 22.09.2000 p.145)
Voir 498D0049   (JO L 239 22.09.2000 p.147)
Voir 498D0051   (JO L 239 22.09.2000 p.407)
Voir 498D0052   (JO L 239 22.09.2000 p.408)
Voir 498D0053   (JO L 239 22.09.2000 p.206)
Voir 498D0056   (JO L 239 22.09.2000 p.207)
Voir 498D0057   (JO L 239 22.09.2000 p.299)
Voir 498D0059   (JO L 239 22.09.2000 p.308)
Voir 498D0117   (JO L 239 22.09.2000 p.205)
Voir 499D0003   (JO L 239 22.09.2000 p.453)
Voir 499D0004   (JO L 239 22.09.2000 p.454)
Voir 499D0005   (JO L 239 22.09.2000 p.457)
Voir 499D0006   (JO L 239 22.09.2000 p.409)
Voir 499D0007   (JO L 239 22.09.2000 p.411)
Voir 499D0008   (JO L 239 22.09.2000 p.417)
Voir 499D0010   (JO L 239 22.09.2000 p.469)
Voir 499D0011   (JO L 239 22.09.2000 p.428)
Voir 499D0013   (JO L 239 22.09.2000 p.317)
Voir 499D0014   (JO L 239 22.09.2000 p.298)
Voir 499D0018   (JO L 239 22.09.2000 p.421)
Voir 499D0025   (JO L 239 22.09.2000 p.420)
Voir 300D0777   (JO L 309 09.12.2000 p.24)
Voir 400A0922(01)   (JO L 239 22.09.2000 p.13)
Voir 400A0922(02)   (JO L 239 22.09.2000 p.19)
Voir 400A0922(03)   (JO L 239 22.09.2000 p.63)
Voir 400A0922(04)   (JO L 239 22.09.2000 p.69)
Voir 400A0922(05)   (JO L 239 22.09.2000 p.76)
Voir 400A0922(06)   (JO L 239 22.09.2000 p.83)
Voir 400A0922(07)   (JO L 239 22.09.2000 p.90)
Voir 400A0922(08)   (JO L 239 22.09.2000 p.97)
Voir 400A0922(09)   (JO L 239 22.09.2000 p.106)
Voir 400A0922(10)   (JO L 239 22.09.2000 p.115)
Voir 400X0922(02)   (JO L 239 22.09.2000 p.435)
Voir 400X0922(03)   (JO L 239 22.09.2000 p.436)
Voir 400X0922(04)   (JO L 239 22.09.2000 p.458)
Voir 400X0922(05)   (JO L 239 22.09.2000 p.459)

399D0437   
1999/437/CE: Décision du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
JO L 176 10.07.1999 p.31

399D0615   
1999/615/JAI: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, définissant la 4-MTA comme une nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales
JO L 244 16.09.1999 p.1

399Y1223(01)   
Recommandation du Conseil, du 9 décembre 1999, sur la coopération en matière de lutte contre le financement du terrorisme
JO C 373 23.12.1999 p.1

300D0375   
Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet
JO L 138 09.06.2000 p.1

300D0586   
Décision du Conseil du 28 septembre 2000 établissant une procédure pour la modification de l'article 40, paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe 7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières extérieures communes
JO L 248 03.10.2000 p.1

300D0641   
Décision du Conseil du 17 octobre 2000 portant création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données, instituées par la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen)
JO L 271 24.10.2000 p.1

300D0642   
Décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations
JO L 271 24.10.2000 p.4

300Y1012(01)   
Recommandation du Conseil du 28 septembre 2000 aux États membres concernant des demandes d'Europol les invitant à engager des enquêtes pénales dans des cas précis
JO C 289 12.10.2000 p.8

300Y1114(01)   
Règlement provisoire relatif à la protection des données appliquant la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)
JO C 323 14.11.2000 p.6

300Y1213(01)   
Recommandation du Conseil du 30 novembre 2000 aux États membres concernant l'appui d'Europol aux équipes communes d'enquête instituées par les États membres
JO C 357 13.12.2000 p.7


Droit communautaire complémentaire   Droit communautaire dérivé 

495A1127(03)   
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
JO C 316 27.11.1995 p.49

495Y1127(03)   
Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, établissant la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
JO C 316 27.11.1995 p.48

496A1023(01)   
Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - Déclarations faites par les États membres à l'occasion de l'adoption de l'acte portant établissement du protocole
JO C 313 23.10.1996 p.2

496Y1023(01)   
Acte du Conseil du 27 septembre 1996 établissant un protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
JO C 313 23.10.1996 p.1

496Y1223(01)   
Résolution du Conseil du 16 décembre 1996 sur les mesures destinées à combattre et à démanteler la culture et la production illicites de drogue dans l'Union européenne
JO C 389 23.12.1996 p.1

497A0520(01)   
Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'intérpretation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - Déclaration concernant l'adoption simultanée de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et du protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de cette convention - Déclaration faite en application de l'article 2
JO C 151 20.05.1997 p.2

497A0625(01)   
Convention établie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne
JO C 195 25.06.1997 p.2

497A0719(01)   
Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
JO C 221 19.07.1997 p.2

497A0719(02)   
Deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - Déclaration conjointe au sujet de l'article 13 paragraphe 2 - Déclaration de la Commission concernant l'article 7
JO C 221 19.07.1997 p.12

497Y0111(01)   
Résolution du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux collaborateurs à l'action de la justice dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée
JO C 010 11.01.1997 p.1

497Y0111(02)   
Résolution du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux condamnations pour les infractions graves en matière de trafic de drogues
JO C 010 11.01.1997 p.3

497Y0520(01)   
Acte du Conseil du 29 novembre 1996 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
JO C 151 20.05.1997 p.1

497Y0625(01)   
Acte du Conseil du 26 mai 1997 établissant la convention établie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne
JO C 195 25.06.1997 p.1

497Y0815(01)   
Programme d'action relatif à la criminalité organisée (adopté par le Conseil le 28 avril 1997)
JO C 251 15.08.1997 p.1

498Y0115(02)   
Rapport explicatif sur le protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (Texte approuvé par le Conseil du 19 décembre 1997)
JO C 011 15.01.1998 p.5

498Y0715(01)   
Pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les États membres de L'union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre (Texte approuvé par le Conseil JAI le 28 mai 1998)
JO C 220 15.07.1998 p.1

498Y1215(01)   
Rapport explicatif concernant la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne (Texte approuvé par le Conseil le 3 décembre 1998)
JO C 391 15.12.1998 p.1

499Y0330(01)   
Acte du Conseil du 12 mars 1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des États et des instances tiers
JO C 088 30.03.1999 p.1

499Y0331(02)   
Rapport explicatif sur le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (Texte approuvé par le Conseil le 12 mars 1999)
JO C 091 31.03.1999 p.8


[ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ]
19.20 - Coopération judiciaire en matière civile   Index alphabétique  Structure analytique  19.30.10 - Coopération policière 


Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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