Le petit monde de l’enquête privée s’est réuni ce vendredi à Paris. Du détective à la barbouze, ces hommes de l’ombre veulent éclaircir le cadre de leur activité.
Les seigneurs de l’enquête privée se sont retrouvés vendredi 6 mars à Paris, dans une salle prêtée par le groupe d’assurance AGF, pour papoter et débattre de l’avenir de leurs professions. Au menu de ces « Etats généraux de la profession d’agent de recherches » : des conférences salées entrecoupées de pause buffet.
Les différents acteurs de l’enquête privée ont fait le déplacement. Sous l’étiquette « agent de recherches privée », on retrouve de sympathiques détectives, des agents de renseignement et autres spécialistes d’Intelligence Economique (IE) œuvrant pour de gros groupes ou pour des officines opaques. Le métier de détective s’est largement « professionnalisé » ces dernières années et s’est réglementé. L’activité de détective est soumise à la loi de 1983 modifiée par la loi du 18 mars 2003 qui vise à assainir l’ensemble des professions d’enquête privée en délimitant un cadre légal et en imposant une formation. Désormais, le détective doit s’asseoir deux ans sur les bancs de fac’ avant de traîner ses guêtres dans les faubourgs à la recherche d’indices.
En ce qui concerne l’IE, activité pourtant officiellement régie par la sévère loi de 1983, un projet de texte (un article contre 14 dans la loi de 1983) est inclus dans la prochaine Loi d’orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi). Cette loi risque bien de permettre aux boîtes d’IE de s’affranchir des strictes contraintes de la loi de 1983. Censée lutter contre la « tricoche » (lorsqu’un uniforme farfouille dans les fichiers de police afin de glaner de l’information pour le compte d’un privé), la Lopsi à venir prévoit l’impossibilité pour un ancien fonctionnaire d’exercer dans une entreprise d’IE pendant trois ans suivant sa cessation d’activité contre cinq ans auparavant. De même, la loi de 2003 permet à tout policier et gendarme d’exercer dans le privé avec une autorisation ministérielle. De quoi s’interroger sur la pseudo lutte anti-tricoche. Une pratique courante et vieille comme l’IE qui pointe une relation incestueuse entre certains enquêteurs privés et certains fonctionnaires.
Trêve de tricoche. Quid des conséquences éventuelles du projet de suppression du juge d’instruction pour le métier de détective ? Pour inaugurer la nouvelle année 2009, Nicolas Sarkozy avait exprimé son projet de supprimer le juge d’instruction ou plutôt de le remplacer par un « juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ».
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