Le commissaire divisionnaire Patrick Moigne, a été libéré dans le plus grand secret autour du 20 juillet dernier.
Exfiltré de la prison de la Santé de manière anonyme et par la petite porte, le commissaire, soumis à un contrôle judiciaire « sévère », serait désormais à la recherche d’un nouveau job dans le privé.
Ex patron de la brigade des fraudes aux moyens de paiements (BFMP), un service prestigieux de la Préfecture de Police, ce fonctionnaire avait été interpellé le 13 mars dernier par la police des polices, puis écroué et mis en examen pour avoir monnayé des informations confidentielles. Moigne est notamment soupçonné d’avoir informé des enquêteurs privés sur de futures opérations de police.
L’une d’entre elles aurait pu concerner le groupe Total ce que le pétrolier a démenti. Plus largement comme l’a déjà narré Bakchich, la mise hors circuit du commissaire Moigne (dont les activités de « tricocheur » étaient relativement notoires) s’inscrit dans la refonte en cours des services de police, laquelle vise notamment à nettoyer la Préfecture de police considérée comme un bastion chiraquien. La PP fut en effet longtemps sous l’influence de Philippe Massoni.
Seconde opportunité de cette subite chasse au « ripou » le délicat projet de loi mitonnée par la place Beauvau visant à reformer le statut d’agent privé de recherche. Ceci avec le souci affiché par le ministère de l’Intérieur de mieux encadrer une profession avide d’informations et de fichiers confidentiels. Une réforme qui passerait par la mise sous tutelle (celle de la Direction centrale du renseignement intérieure) des privés, et dont l’habilitation serait désormais conditionnée à leur aptitude à travailler en toute transparence avec les services de police. Autant dire que le projet se heurte à de vives résistances, privés et autres agents de l’intelligence économique refusant d’être ainsi pris en otages par des flics qui affichent ouvertement leur prétention d’avoir accès à l’ensemble des informations récoltées aux cours de leurs enquêtes.
Annoncé pour fin juillet le projet de loi n’a d’ailleurs toujours pas été présenté. Quelques jours après l’incarcération du commissaire Moigne, un haut fonctionnaire de la place Beauvau assurait à Bakchich que l’enquête conduite par les limiers de l’IGS (la police des polices) irait « jusqu’au bout ».
Force est de constater que pour l’heure, à l’image de la discrète libération du fonctionnaire, l’enquête sur le mystérieux commissaire Moigne et ses nombreux clients est solidement verrouillée.
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Il y a plusieurs choses à dire : d’abord, il a effectué plus de 4 mois de préventive sans qu’il ait été jugé. Ce qui veut dire qu’il est probable que les juges d’instruction ont eu suffisamment de preuves pour le mettre au trou,
ensuite, il a été libéré soit parce qu’il y a des qualificatifs d’accusation qui tombent et/ou soit que la peine maximale que le parquet dans ce type d’affaire va requérir équivaut à la peine effectuée en préventive et dans ce cas, pas besoin de s’opposer à la décision du juge des libertés (comme quoi on comprend mieux le fonctionnement de notre justice avec ces petits calculs),
et enfin, on ne peut pas sans cesse mettre des gens en préventive en attendant un jugement. Je rappelle la présomption d’innocence pour chacun.
En revanche, il faudrait que les politiques aggravent les peines pour les fonctionnaires de police lorsqu’ils sont coupables de toutes sortes de faits dans le cadre de leur fonction ; comme il existe des peines aggravées pour les citoyens qui s’en prennent aux personnels exerçant une mission de service public.
Mais on nous répondra que la principale sanction sera la révocation sans indemnités chômage… Et puis, condamner un flic c’est condamner l’ETAT, comme le disait "si bien", l’avocat Me MORETTI, lorsque ce dernier défendait un flic ayant assassiné un jeune maghrébin.