« Bien d’autres avancées, sans doute sont encore nécessaires pour faire de la France ce que les Françaises et les Français attendent qu’elle soit, à savoir une République exemplaire et une démocratie irréprochable ». (morceaux choisis de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy).
Alors ça y était, mon pays allait redevenir un grand pays démocratique, capable de critiquer, de punir même les fautes commises par ses institutions en cas de manquements graves.
Le candidat Sarkozy l’avait promis, le président Sarkozy aurait la volonté de l’exiger.
Ainsi, la DST (Direction de la surveillance du territoire, l’actuelle DCRI) n’allait-elle plus pouvoir balayer mon histoire et le code pénal d’un revers de manche. Ce grand service de police allait devoir répondre de ses actes devant l’exécutif et partager avec moi, petit citoyen, agent privé employé par cette grande institution, des faits de corruption pour lesquels je suis justiciable, récompense suprême pour avoir participé, en relation avec la DST, à la défense des intérêts économiques de l’État de 2003 à 2006.
La justice elle-même allait devoir reconsidérer les responsabilités de chacun des participants dans cette collecte de renseignements privés, analyser de nouveau les étranges missions que m’imposait ce service secret français : tentative de positionnement d’un agent espion au cœur d’une grande société d’intelligence économique, déstabilisation d’un commissaire de police trop proche des Renseignements généraux, rapport constant sur toutes les missions que me confiaient les agences Kroll et Geos, institutionnels privés de l’intelligence…
Mon dossier judiciaire ne regorgeait-il pas de preuves accablantes (écoutes téléphoniques, auditions) permettant clairement de confondre l’administration policière ainsi que les clients finaux de mon recueil d’informations illégales ?
À coup sûr, ce seul dossier allait servir d’exemple au futur président, garant de l’esprit républicain, des droits individuels et de l’équité judiciaire. Nicolas Sarkozy allait donc à coup sûr, engager des punitions à l’encontre de ces sociétés d’intelligence économique qui se rendaient hors-la-loi, avides d’informations contenues dans les divers fichiers des administrations. Il allait en faire voir également à ses propres services de renseignement, qui d’initiative me payaient à l’aide d’infos sorties tout droit de leurs propres fichiers, ou de ceux de la police judiciaire, des opérateurs bancaires ou téléphoniques.
Et j’ai vu.
Avec quelle toute puissance, la justice a pu décider de ne pas renvoyer devant le tribunal correctionnel de Versailles, les fonctionnaires de la DST m’ayant commandé dans cette affaire, ceux même qui de la bouche de mon officier traitant considéraient l’intelligence économique que comme de l’intelligence « égotique ». Ceux-là même qui me faisaient effectuer des missions d’espionnage au sein des entreprises, et dont l’illégalité des actes est patente dans le dossier d’instruction.
Ceux-là même qui m’ont donné un nom de code, m’ont assuré de leur protection en m’affirmant que mes agissements étaient légitimes, indissociables de leur mission de protection du patrimoine français. Ceux-là même enfin, qui ne cessaient de me féliciter et de se féliciter auprès du magistrat instructeur de m’avoir donné ces renseignements qui selon leurs propres déclarations n’était d’aucune mesure avec ceux que je leur apportais.
Je peux donc voir aujourd’hui que des liens indestructibles unissent, si le besoin s’en fait sentir l’exécutif et la justice, qui dans cette affaire semble avoir perdue son indépendance.
Je vois que les services de renseignements de mon pays ne sont toujours pas soumis au contrôle parlementaire.
Je continue de voir une totale hypocrisie planer sur le renseignement public et privé.
Je vois ces acteurs du renseignement privé se retrancher derrière de multiples chartes d’éthique, mises en place simplement pour rassurer un pouvoir politique, légitimement suspicieux parfois à leur égard.
Je vois ce même pouvoir politique, comme les précédents d’ailleurs, se laisser docilement convaincre que les seuls responsables sont ces enquêteurs privés, sans foi ni loi, qui osent se prévaloir de connaissances dans le domaine du renseignement d’entreprise.
Je vois alors comment l’exécutif entend se défausser sur ces plus faibles, déterminant de nouvelles contraintes, sans accorder de nouveaux droits. Résultat ? Une grande partie de cette profession n’échappera pas aux anciennes pratiques ; il suffira de payer plus cher les renseignements illégaux.
La définition de barbouze :
Est un terme argotique (de « barbe » ou « barbu ») qui signifie un agent secret, membre d’une police officieuse.
La définition d’officine :
Lieu où se trame quelque chose
Chers lecteurs on vous trompe.
Effectivement vous pouvez lire depuis plusieurs mois des messages qui dénigrent la profession d’agent de recherches privées en lisant que la surveillance et la filature est interdit et qu’il s’agit d’une pratique déloyale,illicite voir anti-démocratique, pratique d’officine et de barbouze.
Il s’agit véritablement tout le contraire, d’un lobbyling orchestré,car dans le cadre de rpocédure civile et commerciale seul es Agents de recherches privées peuvent instruire des dosssiers pour faire la preuve d’un délits.
Effectivement la police et la gendarmerie n’ont pas vocations à faires investigations dans dossiers touchant au droit privé.
Notre BEAU pays est un pays de droit et de liberté et démocratique.
Seul les pays du monde dictatoriale et totalitaire interdisent la profession d’agent de recherches privées.
LA France sous l’impulsion du pouvoir de nos politiques est un exemple de démocratie sous ce rapport et la profesion est autorisée.
Dans le rapport de l’assemblée nationale (Rapport n° 508 du 18 décembre 2002, ASSEMBLÉE NATIONALE - Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale de la République, mis en distribution le 26 décembre 2002).
"Cet article définit les activités de recherches privées comment étant celles qui consistent, pour une personne, à recueillir, même sans faire état ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
Il peut s’agir de la classique mission de filature dans le cadre d’un différend conjugal, mais aussi de la recherche, plus sophistiquée de renseignements à caractère économique, dans la droite ligne de la recherche des débiteurs honnêtes par les bureaux d’affaires du XIXe siècle, voire d’activités d’intelligence industrielle".
Mais avant cela, lors du vote de la loi du 23 décembre 1980, Le législateur avait déjà reconnu la légalité des filatures.
Aujourd’hui la La loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 qui réglemente la profession d’agent de recherches privées est complétée par un titre II ainsi rédigé :
TITRE II
DES ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
Art. 20. - Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.(LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure)
Et dans l’article 22 de la loi précité alinéa 7 stipule :
7° Détenir une qualification professionnelle définie par décret en Conseil d’Etat.
Dans le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005, accepté par le conseil d’état qui fut entendu en la matière point qui mérité d’être souligné, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.
Les futurs agents de recherches privées ont l’obligation de suivre une formation technique et juridique.
Des titres et diplômes homologuées par l’état ont vue le jour et inscrit RNCP.
Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Le RNCP réunit les diplômes et titres délivrés par l’Etat, titres d’organismes, de chambres consulaires, certificats des branches professionnelles.
Dans le référentiel obligatoire et commun a toutes les formations les enquêteurs privées ont l’obligation d’apprendre entre autres les techniques d’enquête, d’investigation et d’audition et les techniques de recueil d’éléments probants.
L’état français est sage, conscient de ses responsabilités et ses devoirs vis-à-vis des libertés du peuple et du respect de la vie privée.
Il autorisé la profession d’agent de recherches privées, il a moralisé et professionnalisé celle-ci en mettant en place des titres et diplômes délivrés en son mon ce n’est pas pour rien.
Ainsi sans tomber dans l’angélisme, je crois qu’il faut se rappeler qu’il existe un code pénal et que celui qui enfreint la loi, tombe sous le coup de celui-ci point bas.
Chère madame HOLLINGER,
Tout d’abord sachez que je n’entretiendrai pas de contact avec vous. Vous êtes une certaine représentation d’une profession,inclue dans le recueil du renseignement privé, mais vous n’avez pas, loin s’en faut une valeur telle, que je puisse en oublier de me concentrer sur l’essentiel : Les agissements illégaux et avérés des sociétés d’intelligence économique ou de l’ex DST (Actuelle DCRI), eux acteurs majeurs du secteur de recherche et d’analyse de l’information stratégique.
Néanmoins, puisque vous avez pris l’initiative du contact par voie de presse, je me prête, pour un court instant à l’exercice, qui ne vous laissera plus aucun doute sur mes pensées, relatives à la profession que vous êtes censée représenter et défendre !!!!
Je suis tout d’abord étonné que vous n’ayez pu comprendre le sens de mes phrases, qui restent on ne peux plus simples, dans leur construction, leur sens, leur style ( rédaction de texte du niveau d’études secondaires).
Puisque celà semble néanmoins nécessaire, je vous apporte la précision suivante : Mon texte défend votre profession, avec un style aux tournures ironiques. C’est un style fréquement usité, simple lui aussi. Ces phrases, que vous pensiez critiques sont en fait des antiphrases (voir dictionnaire usuel). Vous auriez sans doute dû vous donner encore un peu plus de temps pour réfléchir.
Vous devriez de plus prendre le temps de lire ou même de relire mon livre (il ne fait que 150 pages et les caractères sont gros !!!!!). Vous pouriez ainsi y découvrir que j’y explique la création de la société au chapitre 6, en toute franchise et objectivité. Celà vous aurait ainsi évité un style soporiphique sur le sujet, en vous esseayant alors maladroitement à la technicité de juriste que vous semblez ne pas maîtriser.
Madame HOLLINGER, vous vous permettez de traîter de "personnages", des agents privés de recherches qui se sont rendus coupables d’actes illégaux dans le cadre de leurs fonctions. Est t’il utile de rapeller que d’autres de ceux-ci méritaient de subir les foudres de la justice et ont eu la chance temporaire d’y échapper, je parle de ceux qui avaient, ou ont toujours, des postes de responsabilités au sein de syndicats d’agents privés de recherches (je détiens les preuves de mes présentes déclarations, preuves constituées par des procès verbaux de retranscriptions d’écoutes téléphoniques).
Alors madame, certes vous vous devez d’être censeur, mais s’il est dans vos attributions de faire appliquer les devoirs aux détectives, vous serez également dans votre rôle, en obtennant des pouvoirs publics les droits essentiels devant être attachés à leurs missions. Ce sur quoi vous me rejoingnez et j’en suis flatté.
De plus la démarche est valorisante, car elle demande un réel courage.
Vous voyez donc qu’il est temps que chacun "balaye devant sa porte" chassant ainsi l’hypocrisie mais également la trop voyante obséquiosité, que quelques uns entretiennent avec les autorités, qui elles n’en demandent pas tant.
Je suis à présent sur d’avoir été très clair. Je vous adresse madame tous mes remerciements pour m’avoir permis de vous répondre, et je vous présente mes sincères salutations.
Monsieur Baptendier,
J’ai lu votre post ce matin mais me suis donné le temps de réfléchir car votre "coup de boule" appelle une réaction "calme" et sans tapage outrancier de la part de ces "acteurs du renseignement privé", ces "enquêteurs privés sans foi ni loi" qui, si l’on en croit vos propos, n’ont aucune compétence dans le domaine du recueil de renseignement, celui qui est pourtant encadré par une loi du 12 juillet 1983 leur reconnaissant une légitimité dans l’exercice de leur activité.
Cette légitimité que vous n’avez pas obtenue : en effet, la loi, que ce soit celle de 42 abrogée en 2003, ou la nouvelle loi de 83 instaurée par la loi de mars 2003, impose aux anciens fonctionnaires de police (et maintenant de gendarmerie ou certains personnels militaires) d’obtenir une autorisation de leur ministère de tutelle avant d’entrer dans le monde de l’enquête privée. De plus, comme tout enquêteur privé le sait, l’administration délivre une autorisation d’exercer en fonction de critères de moralité. Les listes préfectorales étant consultables, les organisations professionnelles (celles qui selon vous, mettent en place de "multiples chartes éthiques pour rassurer les pouvoirs politiques", alors qu’en réalité, ces chartes servent surtout à rassurer un public et particulièrement des entreprises devenues méfiantes sur la défense de leurs intérêts par des cabinets privés, à cause des dérives d’une minorité peu soucieuse de légalité), les organisations professionnelles disais-je donc, ont eu tôt fait d’obtenir la confirmation de la part de l’administration de l’absence de toute déclaration de votre part auprès de leurs services. Nous voila déjà dans l’exercice illégal d’une profession réglementée…
Notre profession, dont la majorité des acteurs exerce d’une manière légale et respectueuse des divers textes relatifs au secret professionnel, à la vie privée ainsi qu’à toutes actions illégales qui rendent nos rapports illicites, est très surprise par la naïveté extraordinaire dont fait preuve une minorité de personnes encensées par les journalistes, soit parce qu’elles ont réussi à traverser quelques filets mal maillés avant d’être rattrapées par la justice, soit parce qu’ils leur trouvent un intérêt particulier et très passager. Malheureusement, ils ne montrent de ces affaires que le côté négatif et obscur et oublient bien évidemment de prendre la température du côté positif. Mais franchement, comment croire que l’on puisse aujourd’hui encore, taper sur un clavier le nom d’un homme politique et chercher des renseignements sans que ça fasse tilt dans l’esprit d’une hiérarchie aux aguets ???
Et puis enfin, nous sommes tous, dans notre activité un peu spéciale, en contact régulier avec les services de l’ancienne DST. C’est normal lorsque l’on sait que c’est à ce service qu’incombait la lourde charge des enquêtes et contrôles de moralité et de légalité de l’activité de la recherche privée. Mais tombons-nous pour cela dans la facilité du "chantage" ou de la "soumission" à un service dépositaire de la force publique dont vous parlez dans votre livre ?? allons donc ! qui est assez naïf pour tomber dans ce panneau ? pas même la DST qui s’en balance et s’en lave les mains !!
Et vous voila tout seul devant la justice, ce n’en est que justice mais n’efface pas le préjudice que des personnes imbues de leurs anciennes prérogatives font subir à deux activités en plein désarroi : celle de l’enquête privée réglementée et celle de l’intelligence économique en attente de réglementation. C’est à dire seulement quelques 500 cabinets IE pour plus de 1500 cabinets d’enquête privée en France. Cherchez l’erreur et le pourquoi des réactions !
A cause de ces personnages, l’accès au secteur de l’enquête privée sera certainement restreint pour les futurs ex-fonctionnaires dont pourtant, la majorité déjà dans nos rangs, exerce en toute légalité sans ces "liaisons dangereuses" avec leur ancien service.
De plus, la profession se rajeunit d’année en année et les candidats qui postulent pour les formations (reconnues, homologuées, inscrites au RNCP comme le veut la loi), sont souvent encore dans le cursus scolaire ou ont exercé des activités totalement étrangères à la fonction publique. L’enseignement leur apprend à chercher le renseignement d’une manière légale avec des outils et des moyens légaux. Mais oui, ça existe toujours et assez efficace, bien qu’un peu plus long que l’accès au fichier de la police.
Maintenant, j’ai relevé dans votre post un point sur lequel je suis d’accord avec vous : si l’on ne nous accorde pas de nouveaux droits, il y aura toujours le recours à la corruption, à la vente de renseignements, aux moyens illicites.
Mais il existe des combats plus loyaux que la facilité pour arriver à montrer que la recherche privée sinon l’Intelligence économique (pas tant que ça quand on voit les tarifs pratiquées par ces cabinets….) ne sont pas les plus faibles devant l’exécutif.
Ternir l’image d’une profession comme vous le faites dans votre livre, ne rend pas cette profession plus sale mais montre au contraire que les professionnels sérieux entendent laver leur avenir de tout soupçon.
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