Prud’hommes : la réforme qui fâche

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• Prud’hommes : la réforme qui fâche

  le mardi 27 janvier 2009 à 09:55, Joël CHAPUY a dit :

  Le conseil de prud’homme de Lyon et de Villefranche ont suspendus toutes les audiences depuis le 19 Janvier. Ce mouvement fait suite à l’application du décret du 18 juin 2008 applicable sur Lyon depuis le 01 Novembre. Il n’aura pas fallut attendre bien longtemps pour s’apercevoir que ce décret est inapplicable et inacceptable pour les justiciables. Sauf à rendre une justice bafouée par un texte fait par des technocrates qui ne connaissent pas le fonctionnement de cette juridiction. Les conseillers de Lyon ne veulent pas magouillés avec les faiblesses de ce décret, c’est pourquoi nous voulons que le prochain Conseil supérieur de la Prudhommie soit accès sur une négociation d’un décret applicable et acceptable pour une justice pour tous.
• Prud’hommes : la réforme qui fâche

  le dimanche 7 décembre 2008 à 10:22, le conseil national de la résistance a dit :

  nous confirmons les judicieuses analyses de Jean Luc Touly et de Roger Lenglet…. j’ai été personnellement victime en qualité de militant CFTC de la 5 ° chambre des prud’hommes de Paris celle de l’encadrement : un juge salarié avait été déguisé en patron et une femme en homme (conseillère CFTC de mon syndicat)…. je m’en suis aperçu… et mon adversaire qui est un leader de l’UIMM l’employeur a rendu la sentence lui même AVANT Le tribunal présidée par une CFD en expliquant que c’était une erreur matériellejai porté plaint dans cette affaire auprès du doyen de juges (Mme Edith Boizette)… tous on entonné la même Marseillaise… c’est une erreur matérielle… j’ai été condamné durement j’ai fais appel et j’ai gagné confirmé par la cour de cassation alors la crédiblité des prud’hommes et de la justice en général à d’autres….
• Prud’hommes : la réforme qui fâche

  le jeudi 4 décembre 2008 à 08:24, haribo a dit :

  Pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?

  Avec un taux d’absention de 75 %, les prud’hommes ne sont plus reconnus en France.

  Plus grave, pour ceux qui ont eu l’obligation d’y passer, ils verront que les juges ne lisent pas les documents, que les décisions sont prises en général par le syndicat du juge prud’homal, que les greffiers fonctionnaires font de véritable fautes dans la transcription. Et que pour obtenir gain de cause, il est indispensable d’attendre 3 ans en moyenne pour qu’une affaire soit jugée par un juge professionnel en appel. Il s’agit d’une juridiction du moyen age. Dirigée par certains syndicats qui font la une de "l’argent noir des syndicats"

• Prud’hommes : la réforme qui fâche

  le mercredi 3 décembre 2008 à 16:51, Ciceron a dit :

  Le débat sur la suppression des petits conseils ne va pas très loin. C’est plutôt leger. L’argument selon lequel les gens ne viendront plus réclamer les salaires si le tribunal est plus loin .. bof, bof. L’allusion aux petites maternités est bof aussi puisque le risque de jugement boiteux est plus importants dans les petites juridictions où il a peu de juges tout comme le nombre d’accouchements "à risque" est plus important dans les petites maternités qui pratiquent peu.

  Pour le chronométrage, il est parfaitement vrai qu’au moins 50 % des affaires ne nécessitent pas 3 heures de reflexion-rédaction. Je suis désolé de le dire mais le droit qui doit être appliqué aux prud’hommes, c’est raze-moquette …

  • Prud’hommes : la réforme qui fâche

    le mercredi 3 décembre 2008 à 18:54, Anthony Lesme a dit :

    Pour étayer un peu plus le débat

    1. Réforme de la carte judiciaire :

    Bernard Coçut de la CGT s’étonne. L’argument défendu par les pouvoirs publics selon lequel le choix s’est fait en raison d’une désertification industrielle voire économique ne tient pas. La CGT aurait fait la proposition d’installer plusieurs tribunaux dans des lieux de concentration comme à la Défense ou à Roissy en Ile de France, histoire de décharger des tribunaux comme celui de Bobigny, toujours plus surchargé… Refus des pouvoirs publics.

    Jean-Luc Touly, juge prud’hommale à Paris et co-auteur de L’argent noir des syndicats (Fayard) s’étonnait aussi du "silence des grands patrons syndicaux" comme " Mailly, Thibault, Chérèque". A la suppression des 62 tribunaux, il est vrai que des manifestations ont été orchestrées mais essentiellement par des élus aux prud’hommes (et aussi par les élus municipaux des villes concernées). Les leaders syndicaux " n’ont pas mis la gomme sur ce sujet, comme pour d’autres d’ailleurs… 35 heures, retraites… ". L’autre co-auteur du livre, L’argent noir des syndicats, le journaliste d’investigation Roger Lenglet précise que "la base des syndicalistes s’est sentie abandonner par leurs fédérations au moment de la réforme de la carte judiciaire". Pourquoi un tel silence ?

    • Un peu plus loin 2

      le mercredi 3 décembre 2008 à 19:10, Anthony Lesme a dit :

      2. Chronométrage

      Je renvoie aux vidéos de Rue 89 qui donne la parole à Gilles Soetemondt, président (CFDT) du Conseil des prud’hommes de Paris qui fait le parallèle avec un "reportage fait en deux minutes" et de la présidente (CGT) de la section commerce qui a entamé une guerre de tranchées, sur le mode de la "désobéissance civile". Meriem Hamlaoui refuse d’appliquer le forfait horaire. Les vacations ne sont donc pas contresignées par le greffe.

      Juste une précision. Le Ministère a avancé qu’"il n’y a pas de minutage" "on peut bien sûr déroger à la règle des trois heures si les affaires le demandent". Bernard Coçut, de la CGT, ne le voit pas du même oeil… Il faut que tous les conseillers, le Président, le Vice-Président soient d’accord. Il faut donc que les conseillers représentant les employeurs soient d’accord. "Ce qui n’est pas le cas à Paris", a-t-il avancé. Objectif selon lui : "Nuire à la qualité des décisions des Prud’hommes qui ne sont frappés que de 20% en appel." "Pourquoi changer ?"

      Rue 89 : La fronde des conseillers prud’hommes
• Prud’hommes : la réforme qui fâche

  le mercredi 3 décembre 2008 à 04:20, miluz a dit :

  Vu l’investissement personnel que ceux que je connais consacrent à leur "clientèle", les Conseillers Prud’hommaux n’accordent peut-être pas la même importance à leur rétribution que le gouvernement l’imagine. Est-il capable de croire autre chose de toute façon ?

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