Entre gens de bonne compagnie, on sait fraterniser. Donne un peu de ton Impot sur la fortune à ma fondation, l’Etat te le déduira à 75%. C’est la technique bien rôdée de l’IFRAP, club ultra-libéral, pour amadouer le riche chaland.
Jeudi 15 juin, jour de guillotine des bien nés. Soit la date limite pour payer l’impôt sur la fortune (ISF). Pour éviter le billot fiscal, une solution : faire un don à une fondation et être déduit à hauteur de 75 % sur son ISF, avec un plafond de 50 000 euros. Cette gâterie, on la doit au député UMP Jean-Michel Fourgous et à son amendement au « paquet » fiscal. Alléluia !
Cette manoeuvre a été appuyée par un think tank ultralibéral, l’Ifrap. « Mesure pour laquelle nous avons fait oeuvre de pédagogie et de persuasion depuis 2003 auprès de nos élus », assume le club de gens de bonne compagnie sur son site Internet. Une aubaine puisque, depuis novembre, l’Ifrap est reconnue « fondation d’utilité publique » par décret ministériel. Ce qui lui permet de toucher enfin les précieuses donations. Et d’envoyer aux députés cette recommandation, le 25 mai : « Plus que deux semaines pour soutenir la fondation avec votre ISF ! » Alléluia ! « Obtenir un chèque des politiques, c’est pas facile », nuance Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap. Mais virer un de ses collaborateurs, Nicolas Lecaussin, pour sarkozysme tiède, ne pose aucun souci. Son crime ? Un livre sur le Président, l’Absolutisme efficace, qui n’a pas plu au patron, Bernard Zimmern. Mieux vaut envoyer du pognon.
Nous savions que Bakchich était drôle (parfois) mais leur article « Donnez l’Etat vous rendra », où notre fondation iFRAP est citée, est franchement hilarant.
Cet article accuse l’iFRAP d’avoir fait voter par l’actuel gouvernement un texte, l’ISF-TEPA, permettant une déduction de 75% des impôts ISF à payer, des dons à des PME et fondations. Il est vrai que l’iFRAP, après avoir cherché en vain à faire disparaître l’ISF en montrant que cet impôt était responsable de la perte de 100.000 emplois par an, avait proposé dès 2003 de permettre à ceux qui le paient d’en être exempté en investissant le double dans des créations d’entreprises. Proposition reprise en 2004 par le ministre des Finances de l’époque devenu Président depuis et par le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini. Ce dernier avait fait étendre la déduction aux dons à des fondations dans le texte qu’il avait fait voter par la Commission des finances. Proposition passée dans la loi TEPA en 2007.
Pour rire à gorge d’employé, il faut savoir que Bakchich est en redressement judiciaire, que pour en sortir, le groupe Bakchich a créé une société par action simplifiée Le Club des Amis de Bakchich, dont les actions peuvent être souscrites en bénéficiant des la déduction de 75% de l’ISF-TEPA et qu’avec ces fonds, il renfloue la revue.
Pour une revue qui ne manque pas une occasion de dénigrer la loi TEPA, cela ne manque pas de sel. Mais en matière de compromission avec l’argent public, l’iFRAP a trouvé ses maîtres. Si nos donateurs ne paient en effet que 25% des dons qu’ils nous font, ceux de Bakchich font beaucoup mieux : 0%. Il suffit en effet que le montage financier permette le transfert des 75% payés par l’Etat au journal et de rembourser les 25%, réellement payés par les souscripteurs, avec éventuellement des intérêts, après 5 ans.
En fait, nous devrions avoir la médaille d’honneur de Bakchich car ceux-ci font non seulement appel aux déductions au titre de l’ISF-TEPA mais aussi au titre de l’Avantage Madelin qui permet à un nouvel actionnaire d’économiser 25% (pour que cela coûte 0 au souscripteur, il faut alors lui rembourser 75% après 5 ans) jusqu’à des investissements de 100.000 euros par an. Or si l’Avantage Madelin a été porté de 40.000 à 100.000 euros fin 2008, c’est au député Nicolas Forissier que Bakchich le doit et l’iFRAP, qui œuvre depuis 25 ans pour multiplier les créations d’entreprises et pour une fiscalité qui incite à les financer, n’était pas loin.
Bernard Zimmern, Président de l’iFRAP et inventeur
Lire ou relire sur Bakchich :
La détermination des motivations des électeurs en faveur de X ou Y est une des tartes à la crème de la sociologie électorale, les facteurs étant forcément divers et variés.
Afin d’ajouter à la confusion régnant en ce domaine et pour juger de l’efficacité (…)
Plusieurs commentaires ci-dessus ont manifestement étés postés sans avoir lu le "Droit de réponse du présidentde l’IFRAP". Normal, ce texte n’apparaît que si l’on clique sur l’encadré, dans la page d’origine.
Ne doutons pas que l’administrateur du site aura à coeur de publier ce petit rappel à la trensparence…
Olivier Ripoche
Ils sont bien marrants les gars de l’IFRAP, ils pronent le libéralisme sauce "on se débrouille tout seul que l’état se mêle pas de nos affaires" mais pour quand l’état les aide alors là bizarrement ils ne viennent pas se plaindre de "l’ingérence étatique".
La déduction fiscale accordée aux donateurs de l’IFRAP dans le principe ce n’est ni plus ni moins qu’une subvention.
Rien de plus à ajouter, l’IFRAP : "les libéraux subventionnés" lol je me marre, et après ça ose donner des leçons :)
Les libéraux et leur principe de "main invisible" ont toujours été à la pointe de la vertu, vous savez, la "main invisible" qui pique dans la caisse ou qui remets des enveloppes, ou la main invisible qui graisse la patte des syndicats, ou la main invisible qui graisse la patte du législateur…
Il y a une erreur d’optique dans votre article : l’État ne « rend » pas d’argent aux assujettis à l’ISF qui utilisent l’exonération permise par la loi. Dire cela revient à dire que l’argent que l’État ne prélève pas appartient à l’État, et non aux contribuables qui, en théorie, le lui concèdent.
PS : au passage, puisque vous taxez sans argumenter l’Ifrap d’« ultralibéralisme » : quelle organisation libérale ne serait pas « ultra », selon les critères qui sont vôtres ?
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